Lundi, le dernier témoin à témoigner en faveur de l’ancien sénateur congolais Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré que l’accusé avait instauré en 2002 une cour martiale pour maintenir une discipline militaire parmi ses soldats. De plus, le témoin qui s’est présenté sous le pseudonyme de ‘‘témoin D04-016’’ a affirmé que la discipline au sein des soldats de M. Bemba était « bonne » et en accord avec un strict code de conduite.
Le ‘‘témoin D04-016’’ a indiqué que M. Bemba avait instauré par décret une cour martiale à Gbadolite en République démocratique du Congo dès février 2002. La cour était présidée par un magistrat professionnel qui avait été désigné par les autorités congolaises avant que le groupe de M. Bemba n’assure le contrôle administratif du territoire. « Cette cour exerçait sa juridiction sur tous les soldats du MLC (Mouvement pour la libération du Congo) quel que soit leurs grades », a déclaré le témoin.
Le ‘‘témoin D04-016’’ a apporté sa déposition avec une voix et un visage déformés numériquement pour les transmissions publiques de son témoignage. L’essentiel de sa déposition a été entendu à huis clos afin de ne pas divulguer son identité.
Selon le témoin, il existait, avant la mise en place de la cour martiale, une « cour militaire ordinaire pour des infractions pénales courantes ». Des infractions, telles que l’insubordination, les retards et l’absence au travail quotidien ont été portées devant cette cour. Il a indiqué, qu’après sa mise en place, la cour martiale avait traité de « graves » infractions telles que les menaces aux civils, la trahison et le vandalisme.
Le ‘‘témoin D04-016’’ a déclaré que, dans les deux cours, des cas d’inconduite de soldats du MLC, avaient été examinés conformément au code de conduite du groupe. « Il suffisait seulement de se référer à celui-ci et d’avoir l’opportunité d’expliquer aux soldats leurs actes. Lorsqu’il avait été établit qu’il s’agissait d’une violation volontaire de la discipline, la personne était alors condamnée », a-t’il indiqué.
Le témoin a expliqué que de fréquentes séances de formation concernant le code de conduite étaient organisées pour toutes les unités, à la fois sur le front et au niveau opérationnel. « Les normes de discipline du MLC étaient bonnes. Dans certains cas isolés, les personnes n’avaient pas obéi aux règles et c’est pourquoi une cour martiale avait été instaurée pour administrer la justice », a indiqué l’ancien membre.
Le ‘‘témoin D04-016’’ a également déclaré que les audiences de la cour martiale étaient ouvertes au public et que les juges avaient un rôle impartial. Les personnes répondant aux charges étaient représentées par des avocats qui participaient à toute la procédure à l’encontre des suspects.
« Une fois les témoignages et les soumissions effectuées, les juges délibéraient et décidaient, via un scrutin secret, de la sanction à infliger à chaque suspect », a expliqué le témoin.
M. Bemba, 50 ans, a plaidé non coupable des charges de manquement à ses devoirs en tant que commandant. Les charges retenues à son encontre découlent de son manquement présumé à contenir ses soldats que les procureurs accusent d’avoir commis des viols, des meurtres et des pillages lors de leur déploiement dans le conflit qui a ravagé la République centrafricaine (RCA). Les crimes auraient été commis entre octobre 2002 et mars 2003.
Les procureurs ont ensuite soutenu que l’accusé avait orchestré des simulacres de procès pour les officiers de rang inférieur afin de « satisfaire les exigences de la communauté internationale » et affirment également que le code de conduite du groupe était inconnu de la plupart des soldats et qu’il n’était pas appliqué par le groupe.
Les audiences se poursuivront demain matin avec la suite de la déposition du ‘‘témoin D04-016’’.
Les juges de la chambre de premiere instance ont certes le pouvoir de requalifier les faits mais je me dis que lors du proces de confirmation des charges la juge avait demander. Au procureur de requalifier les faits au motif que les crimes don’t le procureur faisait allusion etaient autres qui correspondaient au statuts de rome et le procureur n’avait rien changrer mais cette meme cour avait decider de juger Bemba. Maintenent que l’instruction de la cause a reveler que la qualification premiere pose de problemes serieux du point de vu droit. A quoi devons-nous nous attendre de la chjambre? Car, la requalification implique le recommencement du proces. Doit-on vraiment esperer que les 3 juges seront juste? Nous savons tous qu’en droit lorsqu’un element consstitutif du crime disparait, le crime n’existe plus et en plus jusqu’a ce jour la chambre na jamais donner la precision sur la mode de participation crimenelle de Bemba.(Auteur, co-auteur ou complice). A mon avis c’est un proces d’intention et non des faits.