Jean-Pierre Bemba in court
qui est Jean-Pierre Bemba Gombo

Par Wakabi Wairagala

Cette semaine, le témoignage au procès de Jean-Pierre Bemba s’est concentré sur la conduite des procédures de la cour martiale vis-à-vis des soldats du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) accusés de divers délits.

Deux témoins, anciens membres du groupe dirigé par l’accusé, ont apporté leur témoignage, portant le nombre des témoins qui ont témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) à14. Les juges ont accordé au ‘‘témoin D04-016’’ et au ‘‘témoin D04-066’’ des mesures de protection afin de cacher leurs identités.

Le ‘‘témoin D04-016’’ a témoigné pendant quatre jours sur les procédures disciplinaires du MLC ainsi que sur les procès conduits par la cour martiale. Ce témoin est un ancien officier militaire du MLC, il a également siégé à la cour martiale qui a jugé sept soldats accusés d’avoir commis divers délits perpétrés alors qu’ils étaient déployés en République centrafricaine en octobre 2002 pour aider le président du pays à combattre des insurgés.

Il a déclaré que M. Bemba avait instauré une cour martiale en 2002 pour maintenir une discipline militaire parmi ses soldats. De plus, le témoin a affirmé que cette discipline parmi les soldats du MLC était « bonne » et conformes avec un stricte code de conduite.

La cour était présidée par un magistrat professionnel qui avait été désigné par les autorités congolaises avant que le groupe de M. Bemba n’assure le contrôle administratif du territoire. « Elle exerçait sa juridiction sur tous les soldats du MLC quels que soient leurs grades », a déclaré le témoin.

Il a indiqué que, alors que les tribunaux militaires ne comportent pas de membres civils dans la plupart des pays, M. Bemba avait nommé des officiers judiciaires civils, y compris le juge président, le procureur et le greffier pour sa cour martiale parce qu’il n’y avait pas assez d’officiers militaires qualifiés pour siéger dans cette cour.

Le témoin a expliqué que de fréquentes séances de formation concernant le code de conduite étaient organisées pour toutes les unités, à la fois sur le front et au niveau opérationnel. « Les normes de discipline du MLC étaient bonnes. Dans certains cas isolés, les personnes n’avaient pas obéi aux règles et c’est pourquoi une cour martiale avait été instaurée pour administrer la justice », a indiqué l’ancien membre.

Le ‘‘témoin D04-016’’ a également déclaré que les audiences de la cour martiale étaient ouvertes au public et que les juges avaient un rôle impartial. Les personnes répondant aux charges étaient représentées par des avocats qui participaient à toute la procédure à l’encontre des suspects.

« Une fois les témoignages et les soumissions effectuées, les juges délibéraient et décidaient, via un scrutin secret, de la sanction à infliger à chaque suspect », a-t’il expliqué.

L’accusation a toutefois mis en doute l’équité des procès, suggérant que les suspects n’avaient pas bénéficié d’une assistance juridique suffisante. L’accusation a également remis en cause les qualifications juridiques de certains membres de la cour.

L’avocat de l’accusation Thomas Bifwoli a demandé au témoin s’il avait fait des études de droit. Le témoin a répondu avoir pris quelques cours de droit pendant son entraînement militaire. Concernant l’avocat de la défense que la cour martiale avait désigné pour les soldats poursuivis, le ‘‘témoin D04-016’’ a déclaré que cette personne était pleinement qualifiée en tant qu’avocat conformément aux lois de la République démocratique du Congo (RDC), où les procès s’étaient déroulés.

« Une des questions cruciales de ce procès concernait les droits de l’accusé et la qualité de la défense ainsi que sa capacité d’exercer ses fonctions », a déclaré M. Bifwoli. Il a ajouté qu’il semblait que les personnes jugées par la cour martiale du MLC ne jouissaient pas du droit de préparer de manière adéquate leur défense.

En outre, M. Bifwoli a remis en cause l’indépendance de la cour martiale. Il a présenté un rapport du président de la cour martiale à M. Bemba dans lequel le juge président détaillait les cas de soldats jugés et condamnés mais le témoin a répété que la cour martiale était indépendante.

M. Bemba, un ancien vice-président de la RDC, est jugé pour manquement présumé à faire respecter la discipline au sein de ses troupes. Les procureurs soutiennent qu’il est pénalement responsable pour les viols, meurtres et pillages commis par ses troupes sur les civils centrafricains entre octobre 2002 et mars 2003.

Selon les procureurs de la CPI, bien que la milice de M. Bemba ait jugé certains de ses soldats accusés de commettre des crimes en RCA, ces procès étaient des simulacres conduits par des tribunaux fantoches.

M. Bifwoli a fait remarquer que la cour martiale n’avait appelé aucun témoin pour se présenter à la barre et que les soldats condamnés n’avaient pas témoigné pour leur propre défense.

« Les déclarations proviennent-elles de quelqu’un d’autre que de l’accusé ? », a-t’il demandé.

Le ‘‘témoin D04-016’’ a répondu, « Je ne me souviens pas de déclarations faites par d’autres personnes dans cette affaire ». Il a expliqué que les enquêteurs n’étaient pas en mesure de se rendre à Bangui pour prendre les déclarations des témoins puisque les combats faisaient rage dans la capitale centrafricaine.

M. Bifwoli a demandé au témoin s’il avait connaissance d’un appel pour un verdict de la cour martiale. « Pour que l’accusé puisse faire appel, il a le droit de connaître les preuves sur lesquelles il a été condamné… dans la décision mais il est impossible pour l’accusé de savoir quelle est la preuve sur laquelle s’est fondé la condamnation », a-t’il répondu.

Le ‘‘témoin D04-016’’ a indiqué qu’il n’avait eu connaissance d’aucun appel. Il a ajouté que, toutefois, peu de temps après la condamnation des soldats, un gouvernement de transition avait été institué ayant « la responsabilité de traiter les décisions et les dossiers qui avaient été réglés avec les groupes belligérants », y compris le MLC.

Á l’époque de leur engagement dans le pays voisin en conflit, le MLC était un groupe rebelle luttant pour renverser le gouvernement congolais. Dans le cadre d’un accord de paix 2003, M. Bemba était devenu un des vice-présidents du pays et ses troupes avaient été intégrées dans l’armée nationale.

Le juge président Sylvia Steiner a également posé au témoin quelques questions. Elle a fait remarquer que la plupart des soldats accusés avaient été interrogés par les enquêteurs de l’accusation au milieu de la nuit. Elle a déclaré que, de plus, le rapport d’enquête avait été envoyé à la cour martiale le 3 décembre 2002, que les audiences s’étaient tenues deux jours plus tard et que la décision pour tous les accusés avait été émise le 7 décembre.

Elle a également indiqué qu’aucune preuve n’avait été déposée auprès des juges et que pourtant tous les accusés avaient plaidé non coupables. « À votre avis, s’agissait-il d’une procédure normale ? », a demandé le juge Steiner.

Le témoin a répondu qu’il était normal pour des procès instruits par une cour martiale en RDC de se dérouler aussi vite. « Avant le début des poursuites, le dossier avait été traité et la cour l’avait reçu avec la décision sur l’affaire », a-t’il indiqué.

Le juge Steiner a ensuite demandé au témoin si c’était une procédure normale pour une cour martiale de délivrer une décision le samedi, devant les médias locaux et internationaux. Le témoin a répondu que le samedi était une journée de travail normale au Congo, aussi il n’était pas inhabituel qu’une cour martiale siège ce jour-là.

De son côté, Marie-Edith Douzima-Lawson, un avocat des victimes, a indiqué qu’un délai de 48 heures pour faire appel des verdicts de la cour martiale n’était pas suffisant pour que les condamnés puissent faire appel.

Entretemps, le ‘‘témoin D04-066’’ s’est présenté à la barre vendredi mais a apporté l’essentiel de son témoignage à huis clos. Dans les brefs moments donnés en séance publique, il a relaté la visite de M. Bemba à Bangui.

« Je ne l’ai pas vu personnellement mais j’ai été informé qu’il était venu et qu’il avait passé environ 45 minutes avant d’aller à Zongo et prendre l’avion… tout le monde savait qu’il était là », a indiqué le témoin.

Il n’a pas précisé pourquoi il était à Bangui entre octobre 2002 et mars 2003 et qu’il avait un bureau de liaison dans la ville congolaise de Zongo qui est située près de la frontière avec la RCA. Le témoin a indiqué que pendant le temps qu’il était resté à Bangui, il n’avait transmis aucune information à M. Bemba puisque « cela n’était pas de mon ressort ».

Le procès se poursuivra lundi matin prochain avec la suite de la déposition du ‘‘témoin D04-66’’.

 

3 Commentaires
  1. Kongo mboka na biso ezali Centre Afrique te, Bemba okobima.

  2. M Bemba avait bien sure envoye ses militaires en R.C.A mais je ne croit pas qu’il donnait les ordres a ces unites militaires. Les autoritees militaires Centre Africaines assurees le commande car les militaires de M. Bemba etaient a leurs disposition. Donc M. Bemba n’est pas responsable des crimes commis par ses militaires. Pour ce faire, la C.P.I doit condamner les autoritees militaires Centre Africaines ou encore les militaires coupables de ses crimes et non M.Bemba. A mon avis m. Bemba doit etre libere sans autre forme de proces car il n’est pas coupable.

  3. quand la cour parle de simulacre de proces pour la cour martiale instituee par jp bemba apres les accusations graves contre les militaires de l’alc ne trouve t-elle pas que ce qualificatif pourrait s’imposer a elle meme precisement dans ce proces.de plus en plus elle se decredibilise et se disquafie honteusement.a force de chercher a faire condamner un innocent elle passe pour unejustice injustice aux visee obcures.c’est inhumain et pathetique.

Publier un commentaire

Les commentaires sont modérés et peuvent ne pas apparaître immédiatement.
Voir nos Conditions Générales d'Utilisation et Politique de confidentialité


Contact