Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une nouvelle enquête sur des crimes qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA) depuis 2012. Les enquêtes antérieures menées dans le pays avaient conduit à l’inculpation de chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, qui est jugé devant la Cour située à La Haye depuis novembre 2010.
Dans une déclaration faite le 24 septembre 2014, le procureur Fatou Bensouda a affirmé que la nouvelle enquête était justifiée à la lumière des informations provenant de « sources fiables » indiquant que les groupes de la Séléka et d’anti-Balaka avaient commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre comprenant des meurtres, des viols, des déplacements forcés, des persécutions, des pillages, des attaques de missions humanitaires et avaient utilisé des enfants soldats dans des combats.
« La liste des atrocités est interminable. Je ne peux ignorer ces crimes présumés », a déclaré Mme Bensouda.
Les rebelles de la Séléka ont débuté une insurrection en RCA fin 2012 lorsqu’ils ont pris les villes du nord du pays. À la suite d’un accord de paix signé en janvier 2013, leur avancée s’est stoppée. Toutefois, les rebelles ont ensuite affirmé que le président François Bozizé n’avait pas respecté certains termes de l’accord de paix. Ils ont rompu le cessez-le-feu et ont renversé le régime de M. Bozizé en mars 2013.
Selon certains rapports, le coup d’état s’est accompagné de meurtres, de viols et de pillages. Treize casques bleus sud-africains figurent parmi les personnes tuées dans les combats. Le 31 mars 2013, Michel Djotodia, le chef rebelle de la Séléka, s’est autoproclamé président du pays et a annoncé un gouvernement de transition. Cette violence sectaire a continué à s’étendre dans le pays et M. Djotodia a quitté son poste de chef de l’état en janvier 2014. Catherine Samba-Panza a été désignée présidente par intérim jusqu’aux élections nationales qui sont prévues pour l’année prochaine.
Le procureur de la CPI a ouvert en février dernier une enquête préliminaire sur la situation en RCA. En mai 2014, le gouvernement de transition du pays a déféré la situation à la Cour, demandant des enquêtes sur les crimes présumés. Le procureur a indiqué que sa décision à procéder à des enquêtes approfondies était fondée sur une analyse « complète et indépendante » des informations fournies par « de nombreuses sources fiables ».
Ces enquêtes nécessiteront que les procureurs collectent des éléments de preuves « en vue d’identifier et de juger les responsables des crimes les plus graves ».
En octobre 2002, M. Bozizé a mené une tentative de coup d’état contre le président de l’époque, Ange-Félix Patassé. M. Patassé a invité les troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) de M. Bemba dans le pays pour soutenir ses forces loyalistes dans leur combat contre la rébellion.
Les procureurs affirment que durant les cinq mois qui ont suivi le déploiement des soldats congolais dans le pays du conflit, ces derniers ont perpétré des meurtres, des viols et des pillages généralisés. Étant leur commandant en chef, M. Bemba est poursuivi et sa responsabilité pénale retenue pour les crimes présumés. Il a plaidé non coupable pour l’ensemble des cinq chefs d’accusation retenus à son encontre.
Un certain nombre de témoins de la défense ont cité à de nombreuses reprises le nom au cours du procès le nom de M. Bozizé comme étant l’homme dont les forces avaient commis la plupart des crimes que l’accusation a attribué au MLC. Ces témoins ont également déclaré que les combattants de M. Bemba n’étaient pas présents dans plusieurs des villes dans lesquelles les procureurs affirment que les crimes avaient été commis. Ils ont plutôt indiqué que c’était les rebelles de M. Bozizé qui contrôlaient ces zones et que ce n’est qu’ensuite que les habitants avaient déclaré que le MLC avait commis des atrocités.
Bien qu’il n’ait pas été clairement indiqué si le procureur de la CPI avait antérieurement clôturé les enquêtes menées en RCA, il est également impossible d’établir si M. Bozizé a été la cible d’enquêtes sur le conflit de 2002-2003. C’est son gouvernement qui a renvoyé l’affaire engagée à l’encontre de M. Bemba devant la cour internationale, après que des enquêtes locales et une tentative de juger le chef d’opposition congolais in absentia aient été infructueuses.
M. Djotodia et M. Bozizé vivent actuellement en exil.
je ne sais pas pourauoi est ce que jusqu aujourd hui ; jean pierre continue a trainer dans la prison ; la cpi est la seulement pour les noir ou comment ; quel est ce probleme qui ne termine pas
Que la CPI tire au claire l’affaire BEMBA ,soit l’inculper ,soit lecontraire au prolata des elements à sa possession
pourquoi pas vous libéré Jean Pierre BEMBA parce que il a rien fait le mal plutôt que de gent ici
le problème est politique car jean pierre Bemba n’a rien à faire là bas. je donne un raisonnement tout simple, il etait ou il l’est toujours poursuivi parce que ses soldats ont commis des exactions en RCA . Alors quans les soldats fraçais violent des enfants en RCA qui est jugé? quand les soldats américains assassinent tout un villge en Irak jr nr vois pas leur président ou même général poursuivi pour ça. les crimes sont individuels ceux qui les ont commis doivent etres poursuivis à moins qu’ils affirment durant leurs procès l’avoir fait sur ordre. meme l’ancien président centrafricain de l’époque n’a pas été poursuivi même en qualité de co-accusé de Jean-Pierre Bemba. Au moment ou la RDC a besoin de lui j’ai vraiment la rage.