Jean-Pierre Bemba in court
qui est Jean-Pierre Bemba Gombo

Par Justice Initiative Staff

Le 21 mars 2016 la Cour pénale internationale (CPI) a délivré son jugement dans l’affaire contre Jean-Pierre Bemba. La Cour a déclaré Bemba coupable des crimes de meurtre et viol en tant que crimes contre l’humanité et de meurtre, viol et pillage en tant que crimes de guerre.  Il s’agit du premier verdict de la CPI concernant des crimes sexuels ; c’est aussi la première affaire de la CPI où la Cour a eu à se prononcer sur le mode de responsabilité du chef militaire.

Lors de la lecture du jugement la juge président, Mme Sylvia Steiner, a rappelé les crimes atroces perpétrés  à l’encontre la population civile de la République Centrafricaine (RCA) entre octobre 2002 et mars 2003, lors d’un conflit armé entre les forces gouvernementales et des forces alliées, d’une part, et les forces d du général François Bozizé qui cherchait à renverser le président Ange-Félix Patassé, d’autre part. Les forces du Mouvement de libération du Congo (MLC), dont Jean-Pierre Bemba était le président, ont été déployées en RCA suite à un appel effectué par le président Pattassé.

Les juges ont constaté que les éléments de preuve versés au dossier démontraient que les forces du MLC sont allées dans de différentes localités de la RCA après le passage des rebelles. Elles allaient d’une maison à l’autre à la recherche des rebelles qui y pourraient être cachés et attaquaient la population sous prétexte de complicité probable avec les rebelles ou dans le cadre de la commission de plusieurs crimes.  Les membres du MLC pillaient les affaires de chaque famille, tuaient ceux qui résistaient au pillage et commettaient de viols massifs à l’encontre des hommes, des femmes et des enfants afin de terroriser la population civile. La juge président a donné lecture à un bref récit de quelques épisodes de viols : ces actes ont été commis à l’encontre de plusieurs membres de chaque famille, y compris contre des jeunes filles, et devant d’autres membres de leurs foyers afin d’humilier les victimes. De nombreuses victimes ont été violées à plusieurs reprises par de différents soldats. Les juges ont déclaré que les épisodes énumérés n’étaient qu’une partie des crimes commis. De nombreux autres actes ont été perpétrés suivant le même modus operandi. Selon les juges, la commission de crimes était en partie motivée par la paie inadéquate que les soldats recevaient de la part du MLC.

En ce qui concerne la responsabilité de Jean-Pierre Bemba, les juges ont confirmé que Bemba était le commandant en chef du MLC et qu’il exerçait un contrôle effectif sur les forces du MLC déployées en RCA y compris à distance. De maints éléments de preuve ont permis à la chambre d’affirmer que Bemba était bien au courant des crimes commis par les soldats et commandants du MLC déployées sur le territoire centrafricain. Bemba n’a pas cependant pris des mesures adéquates pour prévenir les crimes ou pour punir les membres du MLC pour ces actes. Selon les juges, étant donné le pouvoir que Bemba exerçait sur les troupes, il aurait été en mesure de prévenir les crimes ou de réduire considérablement leur impact, en punissant ou en renvoyant des soldats, ou en retirant les troupes.

Ce verdict pose un précédent important pour l’accès à la justice des victimes de la RCA. La CPI envoie un message fort aux auteurs de viols et d’autres crimes sexuels perpétrés dans le cadre d’un conflit armé. En effet, le viol est utilisé dans de nombreux conflits dans le monde comme arme de guerre, pour intimider et terroriser la population civile. Ce verdict pourrait également avoir un effet dissuasif à l’égard des chefs militaires qui peuvent être tenus responsables pour les crimes commis par ses subordonnés.

La défense de Bemba a 30 jours pour faire appel du jugement si elle le souhaite. Dans les prochains mois, les juges de la CPI devront prendre une décision concernant la peine qui devra être imposée à Bemba. Enfin, la Cour ouvrira aussi des procédures en réparation au profit des victimes. A la différence des condamnés qui l’ont précédé, Bemba dispose de moyens financiers importants, qui pourraient être confisqués pour compenser les victimes.

 

31 Commentaires
  1. les Africains, nous devons comprendre que les occidentaux ne nous aiment pas , ils sont la juste pour chercher leurs proies et nous distraire, ne nous confions pas à eux ils ne sont pas crédible. soyons donc vigilant et évitons de croire que la cpi petite (en esprit) qu’elle est, incapable de trancher un problème de mr j p BEMBA qui se voie à œil nu peut nous défendre? je suis vraiment déçu de vous les occidentaux. malheureusement pour vous nous connaissons à qui nous avons a faire. Même ces Africains la qui pensent qu’ils ont gagné le prose, investissent en vain, car ils sont les champs des ces occidentaux qui vont leurs tournés le dot et les ravir tous les biens mal acquit gagné sur le sang et l’arme des africains qu’ils continuent à tuer sans putier malheurs à vous donc.

  2. Nous Africains nous indigné de voir la manière ou la CPI rend ses jugements face aux Africains vraiment avec beaucaoup de rigueurs c’est à dire que cette Tribunal conçus uniquement pour l’Afrique , je me demande si les térroristes Islamistes se trouvent aux arrêts à cette cours si la cours
    devrait continué à exister si il n’y aura plus rien rendu en moule avec des attentats meurtrières ,
    Qu’est ce que la cours attend pour condamnés ,nos huits millions des morts perpetrés par des Rwandais deux poids deux mésures vraiment c’est de la fouteuse , nous sommes navré pour cette procureur Africaine qui n’ a pas encore compris la géopolitique ,la géostratégie et les enjeux des intérêts occindentaux en Afrqiue.
    une autre forme de la colonisation à travers cet appareil de répréssion des Africains pour leurs intérêts mésquins; le dossier Congo est connu de tous les enjeux de la sous-région maintenir les congolais pendant longtemps sous la domination rwandaise pour cela il faut , tueés ,arrêtés ceux qui voudrons libérer ces peuples de ce joug, mais détromper-vous….

  3. Vraiment , je suis déçu par l’Arrêt de la CPI sur le dossier Bemba , que tout le monde peut comprendre que Jean Pierre Bemba était invité par le pouvoir en place de Patassé chose curieuse
    il n’ y a que Bemba qui réponde à la CPI par contre Bozizé qui commandé des troupes moins encore Patassé même s’il ne plus ces hommes peuvent venir répondre à la CPI , nous sommes maintenant
    fixé que c’est un procés politique en appuis les dirigeants de la sous-région pour qu’ils se maintenir au pouvoir forcement.
    une autre forme de colonisation au détriment des intêrets occindentales ,la chasse à l’homme à tout Africain qui voudra bien libérer son peuple , il faut le maintenir farouchement en prison ou le tués , le cas de congo la CPI

  4. c’est ne pas tellement normal qu’on retienne une personne pendant beaucoups de temps et que pendant le jugement, nous voyons toujours que les prolongements du proces, mais nous ne savons pas ce qui se passe à la CPI; est-elle complice au problème ou comment?, alors que la CPI ne manque rien comme des moyens disponibles pour trancher ce petit problème de J.P BEMBA, au moment ou nous attendant Jean Pierre Bemba qu’il vienne revenir dans poste comme Senateur travaillé comme tous les autres. je ne veux plus voir les venir me chercher à la maison.

  5. qu’il ait courage il finira toujour qu’à sortir et jehova lui fera grâce de repondre son poste de travail, même s’il va trouvé le mandat deja terminé

  6. jaen p bemba merit ça parce-que no dirigens africain ,nous entre nous les africain on ne pas bien, pourquoi tu peu tu te frere et t soeur mais kabila va partir est j p bemba

  7. nous sommes vraiment deçu de cette cour qui met le senateur bemba dans la liste des hommes politiques africains capable de faire sortir l’afrique dans le caos.

  8. il merite meme de la sassiner
    lui il un grand criminaire meme ic d ala territoire de faranje ila quoni boncoup des crime

  9. C’est toujour une colonisation ameliorée pr les africains où les cours et tribinaux sont créés pour eux.combien des personnes d’autres continents qui sont à la haye?Africains soyons claire on en est tas avec la colonisation.ils ns ont vetu de statut d’indigene ns attendons quoi pr enlever ce statut?quece qui nous manque.

  10. Chers africains, ésperons à une suite favorable.
    Mais de la façon dont ces gens nous traitent, nous pouvons croire qu’ils n’ont pas été crée par le Dieu qui nous a crée.

  11. A cpi nao tem boa maneira pour juger qlq un vous voulez voir bemba a votre coter pour lui cisser tout ce k la( il peut faire 50 ans il sortira toujour comme mandella et kimbangu on fait) que dieu la protege.

  12. Vraiment eza mawa trop pona politique ya cpi pourquoi garder klk1 cpomme ca !!!! Eza pasi vraiment

  13. BRAVO CPI ! On ne peut pas faire l’apologie du viol, du pillage, des meurtres et autres crimes de guerre au motif qu’il n’y a que les africains qui sont déférés devant cette cour. Que ceux qui se complaisent dans ce genre des considérations sachent que tôt ou tard la justice les rattrapera. L’inversion des valeurs est telle qu’à Kinshasa on perd même le minimum de bon sens. Il faut sévir d’avantage.

    • sevir oui mais en appliquant uniquement le droit et non la politique

    • On peut craindre que si il s’agissait de sévir, ce n’est pas à la CPI de juger nos compatriotes africains, quelque soit le motif exprimé.

      Rendre responsable un chef militaire des crimes de ses troupes, cela est la nouvelle direction
      juridique que les occidentaux vont utiliser pour enfermer les représentants africains.
      À suivre : non reconnaissance des passeports diplomatiques pour être jugé devant les cours européennes.

      La confiscation des biens du condamné sera répartie d’abord pour payer les frais du tribunal; et il serait intéressant de savoir si la Procureur Bensouda touche une commission comme dans certains pays.

      Enfin, je partage de manière générale les avis qui ont été exprimé ici; quelqu’un écrivait plus bas certaines corrections à faire valoir en Appel : c’était une blague ?

      Pour finir, ce sont les présidents africains qui ont accepté d’être intégré à la CPI pensant ainsi pouvoir faire enfermer leurs opposants politiques et quelques réfractaires au pouvoir…ils n’avaient pas compris qu’ils créaient pour eux, leur propre tombe; car il y a de fortes chances que si l’un ne respecte pas les accords favorisant les occidentaux, il se retrouverait poursuivi demain, par exemple, pour les crimes au nord Kivu…

      Affaire à suivre…

      Zane

  14. Nullum crimen nullum poena sine lege jp bemba depuis qu il etait arrete y a pas une verdict favorable c est aujourd’hui Que…………………………??????????

  15. Mr Bemba du courage,l‘homme récolte toujours ce qu‘il a semé

  16. la procureure doit d’abord c battre pour le droit de l’homme inexistant à Gambie ou la femme n’à pour droit k procréation

  17. Franchement c dommage en plus confisqués ses biens pour sois disons la reparation.
    Courage Igwéé nous te soutenant et ta famille god bless

  18. CAMPAGNE POUR LE BOYCOT ET LE RETRAIT DES PAYS AFRICAINS SIGNATAIRES DE LA CHARTE DE ROME. “A MORT LA CPI”.

    • Je partage totalement cette suggestion.
      Les présidents africains semblent englobés dans des accords complexes, c’est au peuple africain de signer cette pétition par millions.

  19. mais je vous comprend pas, celui qui sème le vent, récolte la tempête, Bemba ses gens ont mangent les gens ici même dans son pays, il a tue CIBEZAIRE de son père, ils nous as menance le 30 juin Tous c’arrête, il a fais beaucoup que vous ses proches vous connaissent, mais vous faites semblant de ne pas connaitre… Mais laissons le temps au temps… ce la loi Karmique.

    Esnodera Estherazy, Ne jamais trahir la Patrie…

    • D’où vient le vent ? Qui sème quoi, où, dans quel but ?
      La tempête négrière dure depuis des siècles avec des ouragans organisés…

  20. Fatuma et ses collegues n’ont pas etudies les droits . les imbeciles juges e ce fatuma la une femme libre aucune matiritee .feneante

  21. le rwanda a tue viole et pille eb RDC quelle suite Fatuma la procureur quelle sanction depuis 1996 . La RCD aussi a massacre a Makobolo en RDC tue ,pille et viole e ils sont libre en rdc .AU kenya en a tue ,pille et viole quelle sancion ?

  22. @Esnodera, tu sais meme pas ecrire, alors arrete de parler de ce que tu ne connais pas.
    Ces histoires de “Bemba a mangE tel” sont des histoires a endormir les gosses et tu y croit aussi #FaibleDesprit

  23. ce vraimment deplorent; la cpi doit savoir que mr.bemba a donne seulement ses soldat mais les commandemant ne lui appartenait plus; ce comme kelkun ki demande de l aide; vous le donne l argent vous n allez pas lui conditionne comme j ai t ai donne l argent il faut neceseraiment utilise ca avec ca ou la dicte la maniere d utilisation; la personne qui a demmande les soldat a bemba ce donc lui qui commandait les operations

  24. Toi Masika je pense que tu es rwandais comme ton frere kabila

  25. Je donne une illustration en rapport avec ce jugement inique. Deux personnes se battent et un secouriste vient aider le défaillant qui en mauvaise posture, le gendarme alerté et se rend sur le lieu du crime se limite a interpeler le secouriste et le condamne. En bon sens ce gendarme est impartial ou partial? Donc la CPI a laisser un très mauvais précédent que les juges d’appel doivent corriger. Au delà de ça, les juges n’ont démontré a quel degré bemba avait participé dans ces crimes donc une insuffisance flagrante de motivation dans cette décision et en droit l’insuffisance de la motivation vaut absence de motivation d’où le jugement est inique.

  26. Cette histoire de la Cpi montre comment ces juges etmagists sont. Ils doivent savourer aussi mm un jour Dieu faira grâce

  27. malgret que vous arreter J P Bemba,il sortira de la prison et Kabila sera frape.Nous savons que vous le cachez politiquement et Dieu va vous confondre.

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