Jean-Pierre Bemba in court
qui est Jean-Pierre Bemba Gombo

Par Wakabi Wairagala

Jean-Pierre Bemba, l’ancien vice-président congolais qui a été condamné pour manquement à empêcher les crimes de ses soldats, verra sa peine prononcée par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le 21 juin. Selon une décision rendue par les juges Sylvia Steiner (juge présidant), Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki, la peine sera prononcée à La Haye à 13h45 heure d’Europe centrale lors d’une audience publique.

Alors que les procureurs ont demandé une peine minimum de 25 ans de prison, ses avocats ont fait valoir que le temps déjà passé en prison par l’homme politique congolais était proportionnel aux crimes pour lesquels il a été condamné.

Bemba, 51 ans, est détenu dans le quartier pénitentiaire de la CPI depuis juin 2008. Son procès s’est ouvert en novembre 2010 et, au début de cette année, les juges l’on déclaré coupable de deux chefs de crimes contre l’humanité et de trois chefs de crimes de guerre. Les juges ont statué qu’il savait que ses troupes commettaient des viols, des meurtres et des pillages à l’encontre de civils en République centrafricaine mais qu’il n’avait pas pris de mesures décisives pour les arrêter ou les punir. Les crimes ont été commis en 2002-2003 lorsque les troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) de M. Bemba participaient à un conflit armé dans le pays voisin.

À l’audience de détermination de peine qui s’est tenue le mois dernier, les procureurs ont demandé aux juges de condamner M. Bemba à une longue peine de prison car son manquement à prendre des mesures a aggravé les crimes perpétrés par ses subordonnés. En outre, les procureurs ont déclaré qu’une longue peine de prison était justifiée car les troupes du MLC de M. Bemba commettaient des crimes sur des civils sans défense et avec une extrême cruauté.

La défense a toutefois encouragé les juges à garder à l’esprit que M. Bemba n’avait pas ordonné à ses troupes de commettre des crimes et n’avait ni assisté ni participé à la commission des crimes. L’avocat de la défense Peter Haynes a fait remarquer que la culpabilité de M. Bemba découlait de son manquement à contrôler une petite fraction de ses soldats qui étaient à des milliers de kilomètres, dans un autre pays, et qui avaient commis des crimes sur une période limitée de quatre mois.

L’article 77 de l’acte fondateur de la Cour, le Statut de Rome, prévoit que la Cour peut condamner une personne à une peine maximum de 30 ans ou à la prison à vie lorsque cela est justifié par l’extrême gravité du crime et par les circonstances individuelles de la personne condamnée. Les deux personnes précédemment condamnées par la Cour, les citoyens congolais Thomas Lubanga et Germain Katanga, ont été condamnés à des peines de prison de respectivement 14 ans et 12 ans.

1 Commentaire
  1. La place de Bemba est en RDC pour contribuer au développement de son pays. Il venait déjà de purger sa peine avec tout le temps passé à la CPI depuis 2008.J’ose croire que la cpi dira le bon droit.

Publier un commentaire

Les commentaires sont modérés et peuvent ne pas apparaître immédiatement.
Voir nos Conditions Générales d'Utilisation et Politique de confidentialité


Contact