Durant ce mois, Jean-Pierre Bemba et ses deux anciens avocats feront face à de nouvelle peines pour subornation de témoin, conformément à une ordonnance émise par les juges de la Cour pénale internationale (CPI). L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que ses anciens avocats Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, […]
4
Septembre
2018
Subornation de témoins : les nouvelles peines de M. Bemba et de ses avocats devraient être annoncées ce mois-ci
15
Août
2018
Les juges clôturent la procédure en réparation dans le procès pour crimes de guerre de Bemba
Suite à l’acquittement de Jean-Pierre Bemba il y a deux mois devant la Cour pénale internationale (CPI), les juges ont clôturé la procédure en réparation dans le cadre du procès à l’encontre de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo qui était jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’acquittement et la […]
18
Juillet
2018
L’acquittement de M. Bemba soulève des inquiétudes quant aux réparations accordées aux victimes en République centrafricaine
L’acquittement de Jean-Pierre Bemba a engendré une incertitude au sujet des réparations pour plusieurs victimes des crimes commis par ses troupes il y a une quinzaine d’années. Les règles de la Cour pénale internationale (CPI) prévoient qu’aucune ordonnance de réparation ne peut être émise lorsqu’il n’y a pas de condamnation. Les avocats de M. Bemba ont […]
6
Juillet
2018
Les juges ont entendu les arguments sur les nouvelles peines de M. Bemba et de ses anciens avocats
Mercredi, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont entendu les observations orales de l’accusation et de la défense relatives aux nouvelles peines qui devraient être prononcées à l’encontre de l’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba et de ses deux anciens avocats. Les trois ressortissants congolais ont été déclarés en 2016 coupables de subornation de […]
1
Juillet
2018
M. Bemba et ses anciens avocats demandent aux juges de la CPI de ne pas les renvoyer en prison
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba et ses deux anciens avocats, avec lesquels il a été condamné pour subornation de témoin devant la Cour pénale internationale (CPI), ont demandé aux juges de ne pas les renvoyer en prison. Le trio souhaite que les juges conservent les peines antérieures qu’ils ont prononcé à leur encontre en mars 2017, […]
Jean-Pierre Bemba, le chef d’opposition congolais libéré du centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI) vendredi dernier, a été libéré en Belgique, dont le gouvernement ne s’est pas opposé à sa présence dans le pays. L’ ancien vice-président de la République démocratique du Congo, âgé de 55 ans, possède une maison en Belgique, dans […]
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné la libération de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, qui a été acquitté des crimes de guerre vendredi dernier. Dans une décision émise mardi après-midi, les juges ont considéré qu’il était « disproportionné » de maintenir en détention M. Bemba « simplement pour garantir sa comparution pour le prononcé de […]
Le 8 juin 2018, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) rendront le verdict concernant l’appel de Jean-Pierre Bemba de sa condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Dans une décision rendue vendredi après-midi, la majorité des juges d’appel a décidé que la Chambre de première instance avait commis une erreur en concluant […]
Demain, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) annonceront le verdict pour les appels de la condamnation et de la peine de prison de 18 ans de Jean Pierre Bemba qui ont été prononcées à son encontre il y a deux ans. L’ancien vice-président congolais, qui a été détenu au quartier pénitentiaire de la Cour […]
Deux juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont refusé de se récuser de la commission qui déterminera les réparations que l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba devra payer aux victimes de ses crimes. Dans un mémo destiné à la présidence de la Cour, les juges Geoffrey Henderson et Chang-ho Chung nient avoir fait preuve d’un […]
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