Jean-Pierre Bemba in court
qui est Jean-Pierre Bemba Gombo

Contexte historique du procès

Nom: Jean-Pierre Bemba Gombo
Nationalité: République Démocratique du Congo
Date d’arrestation: Le 24 mai 2008
Date de remise à la Cour Pénale Internationale: Le 3 juillet 2008
Chefs d’accusation: Crimes de guerre (meurtre, viol, et pillage) et crimes contre l’humanité (meurtre et viol) en relation avec le conflit en the République Centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003
Date de début du procès: Prévu pour le 22 novembre 2010

L’ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba, homme politique, homme d’affaires et ancien chef de milice en République Démocratique du Congo (RDC), est prévue pour le 22 novembre 2010 à la Cour Pénale Internationale (CPI). M. Bemba est visé par deux chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et trois chefs d’accusation de crimes de guerre (meurtre, viol, et pillage) au cours du conflit en République Centrafricaine (RCA). C’est la première affaire de la CPI touchant au conflit en RCA, et le troisième procès qui s’est jamais tenu à la CPI.

Nous présentons ici une vue générale des origines de l’affaire, et des évolutions de la situation depuis l’arrestation de Jean-Pierre Bemba en mai 2008.

Comment la CPI s’est impliquée en RCA

La République Centrafricaine est devenue un Etat partie au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale en signant le traité le 7 décembre 1999 et en le ratifiant le 3 octobre 2001.  Le CPI peut être compétente pour des crimes de guerre, crimes contre l’humanité, et génocide commis sur le territoire d’un Etat partie ou par les citoyens d’un Etat partie. Cependant la CPI ne peut être compétente que si le gouvernement national n’est pas désireux ou capable d’enquêter ou d’engager des poursuites pour ces crimes. En outre, la Cour ne peut être compétente que pour les crimes commis après le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut de Rome.

Le 21 décembre 2004, le gouvernement de la RCA a demandé à la CPI d’enquêter sur les atrocités commises en 2002 et 2003. En avril 2006, la Cour Suprême de la RCA a décidé que le système judiciaire national n’était pas capable d’engager des poursuites pour des crimes prévus par le Statut de Rome. Sur la base de cette référence, le Bureau du Procureur de la CPI a ouvert une enquête. Plus tard, une récusation de la défense pour cause d’irrecevabilité de l’affaire (est-ce que la CPI était habilitée à juger l’affaire, comme expliqué ci-dessous) a finalement été rejetée par les juges.

Enquête du Procureur de la CPI  et arrestation de Bemba

Le procureur n’a pas immédiatement ouvert une enquête complète, mais a gardé le conflit de la RCA « sous analyse » afin de décider si, à son avis, la CPI était compétente et si les crimes présumés étaient suffisamment graves pour justifier l’ouverture d’une enquête.  Diverses organisations de la société civile ont mené leur propre enquête sur les violences de 2002-2003, dressé leur catalogue des violences, et encouragé le procureur à passer à l’action. En septembre 2006, le Gouvernement de la RCA a écrit au procureur pour demander des informations sur son analyse préliminaire. Deux mois plus tard, une commission de juges de la section préliminaire a demandé au procureur de l’informer, elle et le gouvernement de la RCA de la situation de son enquête. En mai 2007, le procureur a ouvert une enquête complète.

Le 23 mai 2008 la Section préliminaire, après examen d’une requête du procureur, a délivré un mandat d’arrêt contre Jean-Pierre Bemba. Il avait à répondre de cinq chefs d’accusation de crimes de guerre et deux de crimes contre l’humanité. La Chambre a délivré le mandat scellé. Il a été décacheté le lendemain lorsque les autorités belges ont arrêté M. Bemba près de Bruxelles. Le 1er juillet 2008, un tribunal belge a décidé que M. Bemba devait être envoyé à la CPI, et cette décision a été exécutée deux jours plus tard.

Arrivée de Bemba à la CPI et préparations pour le procès

La première comparution de M. Bemba devant les trois juges de la Section préliminaire III a eu lieu le 4 juillet 2008.  La Chambre avait d’abord prévu une audience sur la confirmation des charges pour novembre 2008, mais cette audience a été reportée jusqu’en décembre 2008 « afin de permettre à la défense d’exercer normalement ses droits, en particulier pour ce qui est d’une bonne préparation de l’audience ». L’audience a encore été renvoyée et a eu lieu du 12 au 15 janvier 2009.

A l’audience de confirmation des charges, les juges examinent s’il y a assez de preuves pour aller au procès. Le procureur n’a pas à apporter de preuves, mais seulement monter qu’il existe de « raisons substantielles » de croire que la personne accusée a commis les crimes présumés.

Les juges ont entendu les arguments de l’accusation, de la défense, et des représentants légaux des 54 victimes.

En mars 2009, les juges de la Section préliminaire ont demandé au procureur d’amender les charges en vue d’y inclure un différent mode de responsabilité pénale. Le procureur a cherché à accuser M. Bemba d’avoir directement commis les crimes. Les juges lui demandaient maintenant d’envisager de requalifier les faits en « responsabilité de commandement ».  Responsabilité de commandement signifie que quelqu’un qui exerce le commandement effectif d’une organisation peut être déclaré coupable de crimes commis par des subordonnés si c’est lui qui a ordonné la commission de ces crimes, ou s’il n’empêche pas ou ne punit pas la commission de ces crimes. En d’autres termes, la responsabilité de commandement, signifie que les dirigeants qui exercent un contrôle effectif sur leurs troupes peuvent être tenus comme légalement responsables des crimes commis par ces troupes.

En juin, après examen des arguments et thèses exposés au cours des audiences sur la confirmation des charges, la Section préliminaire III a décidé que le procureur avait suffisamment de preuves pour justifier un procès sur quelques-unes mais pas toutes les charges. Les juges ont approuvé trois chefs d’accusation de crimes de guerre (meurtre, viol, et pillage), et deux chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (meurtre et viol).  Cependant, ils ont décidé que le procureur n’a pas fourni assez de preuves pour poursuite, avec une charge de torture en tant que crime contre l’humanité, et deux chefs d’accusation de crimes de guerre (torture et atteinte à la dignité de la personne). Avec cette décision, l’affaire a été transférée à une Section de première instance chargée de recueillir les témoignages sur les cinq autres chefs d’accusation de l’affaire.

Pourquoi le début du procès a été retardé

En novembre 2009, les trois juges de la Section de première instance III ont annoncé que le procès de M. Bemba commencerait le 27 avril 2010. Mais le 8 mars 2010 la Chambre a annoncé que le procès serait renvoyé jusqu’au 5 juillet 2010. Selon les juges, la raison du report était la nécessité de procéder à un examen approfondi d’une requête de la défense déposée en février (voir ci-dessous les informations sur récusation de la défense pour cause d’irrecevabilité de l’affaire). Les juges ont pris une décision sur la requête de la défense le 24 juin 2010, mais le lendemain, ils ont annoncé un autre report pour neuf jours pour des raisons administratives, y compris un changement probable dans la composition du banc des juges lui-même. L’ouverture du procès était maintenant prévue pour le 14 juillet 2010. Toutefois, le 28 juin 2010, la défense a formé un recours contre la décision de la Chambre de première instance sur l’irrecevabilité de l’affaire Bemba. Le 19 octobre 2010, la Chambre d’appel a confirmé la décision de la Section de première instance sur l’irrecevabilité de l’affaire Bemba, ouvrant ainsi la voie à l’ouverture du procès. Le 21 octobre 2010, la Section de première instance a tenu une conférence de mise en état lors de laquelle elle a confirmé que le procès de M. Bemba s’ouvrira le 22 novembre 2010.

Pourquoi Bemba n’a pas été libéré avant le début du procès

Peu de temps après le transfert de M. Bemba à la CPI en 2008, son équipe de défense a déposé une requête pour qu’il soit relâché de détention jusqu’au début du procès. Un Juge Unique, qui entend ces questions au nom de la Section préliminaire II a rejeté la requête de M. Bemba en août 2008. Selon le Statut de Rome, la Section préliminaire doit réexaminer la question de la liberté conditionnelle d’une personne accusée tous les six mois. Le Juge Unique Ekaterina Trendafilova de la Section préliminaire a rejeté les demandes renouvelées de liberté conditionnelle pour M. Bemba en décembre 2008 et avril 2009.

Cependant, en sa décision du 14 août 2009, le Judge Trendafilova à accordé la liberté conditionnelle à M. Bemba. Elle a décidé que les circonstances avaient changé, et que la détention continue de M. Bemba n’était plus nécessaire avant le début du procès afin de veiller à sa comparution au procès, s’assurer qu’il n’allait pas faire obstacle à l’enquête, ou de l’empêcher de commettre ou continuer à commettre des crimes en relation avec l’affaire.  La décision a pris note de la coopération totale de M. Bemba avec la Cour, notamment au cours d’une libération d’une durée de 24 heures à l’occasion des funérailles de son père.

L’accusation a rapidement fait appel de la décision.  La Section des appels a gelé la décision de la Section préliminaire jusqu’au moment où elle serait en mesure de prendre une décision finale. Puis, le 2 décembre 2009, La Section des appels a cassé la décision de la Section préliminaire. Elle a trouvé que la Section préliminaire a commis des erreurs en évaluant les facteurs déterminant le risque que M. Bemba pourrait s’enfuir, faire obstacle à l’enquête, ou commettre des crimes en relation avec ceux dont il est accusé.  En outre, elle a déclaré que la Section préliminaire aurait dû identifier toutes les conditions spécifiques (par exemple, observation) requises pour la relaxe de M. Bemba, ainsi que l’Etat qui voudrait l’accueillir. Avec la décision finale de la Section des appels sur l’affaire, M. Bemba est resté en détention jusqu’au début de son procès.

Qui paie pour la défense de Bemba?

Lorsqu’un suspect ou une personne accusée à la CPI n’est pas en mesure de s’acquitter des frais de sa défense, la CPI se charge de ces frais.  Trois jours avant l’arrestation de M. Bemba à Bruxelles, la Section préliminaire a déposé une requête au gouvernement du Portugal pour information sur les propriétés et actifs de M. Bemba, et une décision sur le gel et la saisie de ces actifs pour payer ses frais de défense. En août 2008, l’administrateur en chef de la Cour, le Greffier, a publié une décision provisoire sur les capacités de M. Bemba à s’acquitter des frais.  Elle a décidé qu’il n’était pas indigent (incapable de payer), et que par conséquent il n’était pas éligible à recevoir une quelconque assistance financière de la Cour pour sa défense. La Section préliminaire a alors ordonné au Greffier d’œuvrer avec des officiels portugais afin de fixer un paiement mensuel à tirer de comptes en banque gelés de M. Bemba pour couvrir ses frais de défense et subvenir aux besoins de sa famille. Le Greffe a eu des difficultés à assurer un paiement adéquat à partir des actifs de M. Bemba. Alors qu’il travaillait avec des gouvernements pour rechercher et geler d’autres actifs, les factures pour la défense de M. Bemba n’ont pas cessé de gonfler.  En octobre 2009, la Section de première instance III a ordonné au Greffe de payer indirectement les frais de défense de M. Bemba jusqu’à ce que l’on puisse obtenir le remboursement de M. Bemba à la Cour.

Sur quels arguments s’est fondée la récusation de la défense pour cause d’irrecevabilité de l’affaire?

Le 25 février 2010, l’équipe de défense de M. Bemba a présenté une requête aux juges de la Section de première instance III, soutenant que l’affaire ne devait pas du tout être entendue à la CPI. Ses avocats ont donné les trois raisons suivantes :

  1. Les tribunaux de la RCA étaient capables de mener à bien aussi bien l’enquête que l’accusation. Selon le Statut de Rome, la CPI est une cour de dernier appel, et n’a pas de compétence lorsque les Etats sont véritablement désireux et capables d’engager des poursuites judiciaires.
  2. Les crimes figurant dans les chefs d’accusation ne sont pas d’une ‘gravité’ suffisante pour déclencher l’action de la CPI, comme le veut le Statut de Rome à l’Article 17(1)(d). Le Statut pose cette exigence pour veiller à ce que la CPI concentre ses ressources limitées sur des situations et des cas à travers le monde où les pires crimes sont commis.  Cependant, le Statut ne définit pas le mot ‘gravité’ et laisse aux juges de la CPI le soin de l’interpréter.
  3. Selon la défense, son client a souffert de vice de procédure judiciaire. Et la défense soutient que l’accusation n’a pas donné de preuves en temps dû, que l’accusation a mésusé de la procédure judiciaire pour des raisons politiques, et que le transfert de M. Bemba à la CPI a été illégal. Parce que toutes ces circonstances signifiaient qu’il ne pouvait pas avoir un procès équitable, les accusateurs de M. Bemba devaient dont être déboutés.

Le 24 juin 2010, la Section de première instance III a rendu publique une décision de 102 pages sur l’affaire. Après avoir considéré les arguments de la défense et ceux de l’accusation arguments, ainsi que les thèses des représentants légaux de victimes et du gouvernement de la RCA, les juges ont rejeté la récusation de la défense sur les trois bases suivantes :

  1. Les juges ont décidé que la RCA a une « incapacité nationale à conduire ce procès ».
  2. La Section de première instance a fait remarquer que selon le Statut de Rome, la Section préliminaire est chargée de déterminer si l’accusation a suffisamment de preuves pour aller vers un procès. Dans le cadre de cette procédure, la Section préliminaire a eu à examiner la question de la ‘gravité’. Dans le cas de M. Bemba, la Section préliminaire a confirmé les chefs d’accusation, ce qui signifie qu’elle a trouvé que les crimes présumés remplissaient bien la condition de ‘gravité’ du Statut de Rome. Les juges ont noté que l’équipe de défense de M. Bemba n’a pas fait appel de cette décision.
  3. Les juges ont décidé que la plainte de la défense pour vice de procédure « est sans fondement. »  Ils n’ont trouvé qu’un seul exemple de cas où l’accusation a accusé un retard considérable à signaler un élément de preuve à la défense, mais ils ont également trouvé que ce retard n’a pas eu pour résultat de causer « un préjudice matériel » à M. Bemba. En outre, la Section de première instance a déclaré que la défense n’a pas fourni de preuve à l’appui de ses accusations selon lesquelles l’accusation étaient mue pas des raisons politiques en cherchant l’inculpation de M. Bemba.  Au contraire, les juges ont conclus que la défense ne présentait que des spéculations et des assertions sans fondement.  Enfin, les juges ont conclus qu’il n’y avait pas d’irrégularités dans le transfert par la Belgique de M. Bemba à la CPI.

Le 28 juin 2010, les avocats de la défense de M. Bemba ont formé un recours contre la décision de la Section de première instance et, le 26 juillet 2010, ont déposé des documents au soutien de leur pourvoi, invoquant quatre moyens :

  1. Que la Section de première instance avait estimé à tort que la décision du doyen des juges d’instructions de Bangui, en RCA, rendue le 16 septembre 2004, de ne pas poursuivre l’accusé n’était pas définitive.
  2. Que la Section de première instance s’était trompée en refusant la demande de M. Bemba de produire le rapport d’un expert indépendant sur l’application de la loi centrafricaine.
  3. Que la Section de première instance avait estimé à tort que la RCA n’était pas en mesure d’instruire un procès de cette ampleur.
  4. Que la Section de première instance avait fait une erreur en constatant que les récentes demandes de pourvoi par M. Bemba auprès des tribunaux centrafricains constituaient un « abus de procédure devant cette cour [CPI] ».

Le 19 octobre 2010, la Chambre d’appel de la CPI a rendu sa décision, qui rejetait les quatre moyens de l’appel de M. Bemba, et a confirmé la décision antérieure de la Section de première instance, ouvrant ainsi la voie à l’ouverture du procès de M. Bemba.

Le 21 octobre 2010, la Section de première instance III a tenu une conférence de mise en état durant laquelle elle a confirmé que le procès de M. Bemba s’ouvrirait officiellement le 22 novembre 2010.

Le second mandat d’arrêt de la CPI à l‘encontre de M. Bemba

Le 20 novembre 2013, la chambre de première instance II a émis un mandat d’arrêt, délivré sous scellés, à l’encontre de cinq personnes : M. Bemba, son avocat principal de la défense Aimé Kilolo-Musamba, son chargé de la gestion des dossiers Jean-Jacques Mangenda Kabongo, le membre du parlement congolais Fidèle Babala Wandu et le témoin de la défense Narcisse Arido. Les cinq personnes, y compris M. Bemba, sont accusées d’atteintes à l’administration de la justice fondées sur leur responsabilité pénale individuelle. Les crimes présumés comprennent la production et le dépôt de documents faux ou falsifiés, le fait de donner des instructions aux témoins pour qu’ils apportent des faux témoignages ainsi que le transfert d’argent à plusieurs témoins de la défense.

Les suspects dans cette affaire de subornation de témoins ont comparu une première fois devant la Cour entre décembre 2013 et mars 2014. M. Bemba demeure en détention à la CPI et ses quatre co-accusés ont obtenu une mise en liberté provisoire en octobre 2014. Ils sont en attente de la décision quant à la confirmation des charges retenues à leur encontre.

M. Bemba a depuis engagé un nouvel avocat principal de la défense, Peter Haynes, afin de prendre en charge son procès pour crimes de guerre à la place de M. Kilolo-Musamba. C’est la seconde fois que M. Bemba doit nommer un nouvel avocat principal. Son premier avocat, Nkwebe Liriss, est décédé en février 2012.

Quel est le contexte historique du conflit en République Centrafricaine?

La violence en République Centrafricaine (RCA) a ses racines dans les luttes pour le pouvoir d’Etat qui se poursuivent depuis l’indépendance de la RCA en 1960. De l’indépendance jusqu’à ses premières élections démocratiques en 1993, la RCA n’a eu que trois chefs d’Etat. Il y a eu trois coups d’Etat : en 1966, 1979 et 1981. Dès le début, les dirigeants autoritaires de la RCA ont compté sur le soutien de l’étranger, surtout la France, ancienne puissance coloniale ou la Libye voisine.

Ange-Félix Patassé a remporté les élections de 1993. Il a lui aussi compté sur l’assistance militaire française pour écraser trois mutineries de l’armée en 1996-1997. Les mutineries ont pris fin en 1997 avec les Accords de Bangui, qui ont appelé au désarmement des anciens rebelles, milices et autres groupes armés. Une petite mission d’observation interafricaine (MISAB) a été suivie par une mission des Nations Unies (MINURCA) pour surveiller le respect des accords.

En 1999, Patassé a été réélu. Mais en mai 2001, l’ancien président André Kolingba (au pouvoir de 1981 à 1993) a tenté de le renverser par un autre coup d’Etat. (Patassé avait échoué dans sa propre tentative de putsch contre le même Kolingba en 1982.). Pour s’opposer à ce coup d’Etat, Patassé a fait appel à la Libye. Il s’est adressé à Jean-Pierre Bemba et à sa milice du MLC. Kolingba s’est alors enfui, avec des centaines de soldats de l’armée nationale (FACA).

Patassé a renvoyé son chef d’état major, François Bozizé, en octobre 2001, après l’avoir accusé de complicité dans la tentative de coup d’Etat de Kolingba. Lorsque Patassé a ordonné l’arrestation de Bozizé le mois suivant, la violence a éclaté à Bangui. Bozizé s’est enfui au Tchad avec quelques centaines de soldats de l’armée. Le Tchad a refusé d’extrader Bozizé et les tensions entre la RCA et le Tchad se sont aggravées.

En août 2002, les troupes de la garde présidentielle centrafricaine (USP) et une milice dirigée par le colonel Abdoulaye Miskine – un tchadien soutenu par la Libye – ont traversé la frontière sud du Tchad et attaqué Bozizé et ses partisans. Les forces tchadiennes ont riposté, ont réussi à repousser cette attaque, et sont entrées dans le nord du pays, où Bozizé a ainsi pu établir une base.

Au cours de cette période qui a suivi la tentative de coup d’Etat de Kolingba, Patassé a eu du mal à payer les membres des FACA qui lui étaient restés loyaux. Le mécontentement grondait dans les rangs et Patassé comptait de plus en plus sur ses gardes du corps libyens pour sa protection. Lorsque Bozizé est passé à l’attaque en octobre 2002, Patassé a immédiatement demandé l’aide de trois sources : une milice qu’il a créée en dehors de l’armée et qui était commandée par le colonel Miskine, la Libye, et le MLC de Jean-Pierre Bemba. Les forces du MLC ont immédiatement traversé la frontière de la RDC.

Les combattants de Bozizé ont rapidement atteint Bangui, où il y a eu de violents combats. Mais les groupes pro-Patassé ont ensuite réussi à repousser les forces de Bozizé vers le nord de la capitale. Pour sa part, le MLC est resté en RCA pendant cinq mois. Ce qui s’est passé pendant ce temps sera au centre du procès de la Jean-Pierre Bemba. Selon le procureur les combattants du MLC se sont déchainés, commettant les crimes d’assassinat, de viol et de pillage contre les habitants de la RCA.

Le 15 mars 2003, Bozizé et ses partisans ont pris le contrôle de Bangui alors que Patassé était hors du pays. Patassé, incapable de revenir au pays, s’est alors exilé au Togo, où il réside encore jusqu’à ce jour. Bozizé a promis de rétablir la démocratie. Les électeurs ont approuvé une nouvelle constitution pour la République Centrafricaine en décembre 2004 et des élections ont eu lieu en mai 2005. Patassé n’a pas été autorisé à se présenter. Bozizé a gagné, et reste toujours président de la RCA.

Les efforts incessants de recherche de la paix en République Centrafricaine se sont heurtés à beaucoup de difficultés. Un dialogue national tenu en septembre et octobre 2003 a tenté de combler le fossé entre les différentes factions de la RCA, et les électeurs ont approuvé une nouvelle constitution en 2004. Cependant, au nord de la RCA, le conflit a continué sous forme de diverses rébellions, alimenté par l’anarchie générale, les tensions ethniques, et des séquelles de rivalités entre puissances. Des groupes rebelles du Tchad et du Darfour ont opéré à partir du nord de la RCA. On rapporte aussi que l’Armée de Resistance du Seigneur, dont les dirigeants sont recherchés par la CPI pour des faits liés au nord de l’Ouganda, a également lancé des attaques en RCA. Un accord de paix entre le gouvernement et le groupe rebelle UFDR a été signé en avril 2007, et en décembre 2008, le gouvernement, la plupart des principaux chefs des milices, et organisations de la société civile se sont réunis pour un «dialogue politique inclusif » (DPI) qui a conduit à la formation d’un gouvernement multiparti. Malgré ces avancées, les combats se sont poursuivis au nord.

En mars 2013, M. Bozizé avait été renversé par un violent coup d’état mené par une jeune coalition de forces rebelles, la Séléka, en colère contre une violation alléguée d’un accord de cessez-le-feu. Les groupes de la Séléka auraient commis de graves crimes, notamment des meurtres, des viols, des tortures et des pillages. Le Conseil de sécurité a publié une déclaration condamnant le coup d’état ainsi que la violence et les pillages qui ont suivi et le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a annoncé une mission d’enquête pour identifier les violations en cours. Le 24 septembre 2014, le procureur de la CPI a annoncé qu’il ouvrait une nouvelle enquête en RCA par rapport aux crimes commis depuis août 2012. Jusqu’à présent, aucune arrestation n’a été réalisée dans le cadre de cette seconde enquête.

 


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