Jean-Pierre Bemba in court
qui est Jean-Pierre Bemba Gombo

Le Who’s Who

L’accusé

Jean-Pierre Bemba Gombo: Chef du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC); Vice-président de la République Démocratique du Congo (RDC) de juillet 2003 à décembre 2006.

Juges de la Section de première instance III

  • Sylvia Steiner (Président)
  • Kuniko Ozaki
  • Joyce Aluoch

L’accusation

  • Fatou Bensouda, Procureur
  • Petra Kneur,  Premier substitut du Procureur

La défense

  • Peter Haynes,  Avocat principal
  • Kate Gibson, Co-conseil

Représentants légaux des victimes

  • Marie-Edith Douzima-Lawson
  • Assingambi Zarambaud
  • Paolina Massidda (Bureau du Conseil Public pour les Victimes)

Greffe

  • Silvana Arbia, Greffier
  • Didier Preira, Greffier adjoint
  • Maria Luisa Martinod-Jacome, Unité d’aide aux victimes et aux témoins
  • Fiona McKay, Section de la participation des victimes et des réparations
  • Esteban Peralta Losilla, Section d’Appui à la Défense

Groupes et organisations importants qui pourraient être mentionnés au cours du procès

  • APRD (Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie): Groupe rebelle actif au nord depuis 2005, d’abord composé d’anciens membres de la Garde Présidentielle de l’ancien Président Patassé et dirigé par un ressortissant malien Florian Ndjadder. L’ancien Ministre de la Défense Jean-Jacques Demafouth en est devenu le chef politique en 2008, et est basé en France où il vit en exil.
  • Banyamulenge: Personnes d’ethnie tutsie concentrées dans la région est de la République Démocratique du Congo. En RCA, le mot “Banyamulenge” est aussi souvent utilisé pour parler de la milice MLC de Jean-Pierre Bemba (voir ci-dessous).
  • BINUCA (Bureau d’appui intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République Centrafricaine): Mission de suivi du BONUCA (voir ci-dessous).
  • BONUCA (Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République Centrafricaine): Bureau de l’ONU actif de février 2000 à janvier 2010 avec pour mandat de servir de conseiller politique au gouvernement.
  • CEMAC: Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale
  • CEN-SAD (Communauté des Etats Sahélo-sahariens): Organisation internationale de 21 Etats fondée avec un fort appui de la Libye en février 1998.
  • CPJP (Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix): Groupe rebelle qui est apparu en 2008.
  • ECCAS: Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale
  • EUFOR (Force de l’Union Européenne au Tchad et en République Centrafricaine): Force européenne de maintien de la paix, forte de 3700 éléments et active de mars 2008 à mars 2009.
  • FACA: Forces Armées Centrafricaines. Forces armées de la République Centrafricaine (RCA), créée après l’indépendance en 1960.
  • FDPC (Front Démocratique du Peuple de la République Centrafricaine): Milice active au nord de la RCA depuis 2005, dirigée par le Colonel Abdoulaye Miskine.
  • FOMUC (Force Multinationale en République Centrafricaine): Nom d’une force de sécurité pour l’ancien Président Patassé, composée de 350 soldats venant de trois pays africains. A reçu son mandat de la CEMAC.
  • KNK (Kwan Na Kwa): Parti politique du Président Bozizé. En langue Sango, le nom signifie “Le travail, rien que le travail”.
  • MICOPAX (Mission de Consolidation de la Paix en RCA): Petite mission de maintien de la paix et d’appui de l’ECCAS avec 500 éléments venant de cinq pays africains et déployée depuis juillet 2008.
  • MINURCA (Mission des Nations Unies en République Centrafricaine): Déployée d’avril 1998 à février 2000 avec un mandat de maintien de la paix à Bangui et ses environs, de supervision et de surveillance du désarmement, d’assistance au renforcement des capacités, et d’appui aux élections présidentielles.
  • MINURCAT (Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad): Mission de formation de la police et de réforme judiciaire lancée en septembre 2007. Une composante militaire a été ajoutée en mars 2008, afin que la MINURCAT puisse poursuivre le travail de l’EUFOR après le retrait de cette dernière.
  • MISAB (Mission d’Observation des Accords de Bangui): Une petite mission interafricaine déployée en RCA à la suite des Accords de Bangui de 1997.
  • MLC: Mouvement pour la Libération du Congo. Fondé en 1998 par Jean-Pierre Bemba, ce groupe rebelle qui s’est mué en parti politique est basé en République Démocratique du Congo (RDC). Appuyé par l’Ouganda, le MLC a combattu les forces gouvernementales de la RDC au cours de la Deuxième Guerre du Congo. Peu de temps après, il a pris part au gouvernement de transition et est actuellement le principal parti d’opposition au gouvernement en place.
  • MLCJ (Mouvement des Libérateurs Centrafricains pour la Justice): Milice rebelle née d’une scission avec l’UFDR en August 2008, et dirigé par Abakar Sobone.
  • MLPC (Mouvement pour la Libération du Peuple Centrafricain): Parti politique de l’ancien Président Ange-Félix Patassé. Actuellement dirigé par Martin Ziguélé, candidat à la présidentielle de 2005.
  • MNSP (Mouvement National pour le Salut de la Patrie): Milice rebelle qui a fait scission d’avec le MLCJ en mai 2009 et est dirigé par Hassan Ousman.
  • UFDR (Union des Forces Démocratiques): Groupe rebelle actif au nord de la RCA depuis novembre 2006, près de la frontière soudanaise. Ses membres sont majoritairement d’ethnie Gula. Il est dirigé par Zacharia Damane. Le Président Bozizé a accusé le gouvernement soudanais d’appuyer l’UFDR.
  • USP (Unité de Sécurité Présidentielle): Garde Présidentielle de la RCA; dont le nom officiel est « Bataillon de Protection et de Sécurité des Institutions » (BPSI).

Personnes importantes mentionnées au cours du procès de Bemba

  • Bokassa, Jean-Bedel: Président de la RCA de 1966 à 1979. Il s’est proclamé empereur en 1974.
  • Bozizé, François: Actuel Président de la République Centrafricaine. Est arrivé au pouvoir en 2003 après avoir dirigé une rébellion contre l’ancien Président Ange-Félix Patassé.
  • Dacko, David: Premier président de la RCA de 1960 à 1965, appuyé par la France. Renversé à la faveur d’un coup d’état par son cousin, Jean-Bedel Bokassa, à la Saint-Sylvestre de 1965. Dacko est revenu au pouvoir en 1979 après un coup d’état appuyé par la France. A son tour, en 1981, le Chef d’Etat Major des Forces Armées André Kolingba a renversé Dacko en un coup d’état sans effusion de sang.
  • Demafouth, Jean-Jacques: Ministre de la Défense du Président Patassé jusqu’au jour où Patassé l’a accusé de complicité dans une tentative de coup d’état en 2001. Depuis 2008, chef politique de la milice rebelle de l’APRD. Réside en France.
  • Kabila, Joseph: Actuel Président de la République Démocratique du Congo et fils de Laurent Kabila. Joseph Kabila a battu Jean-Pierre Bemba aux élections présidentielles de 2006 en RDC, dont Bemba a contesté les résultats.
  • Kabila, Laurent: Ancien Président de la République Démocratique du Congo, assassiné en 2001. Père de Joseph Kabila.
  • Kolingba, André: Président de la RCA à partir du moment où il a renversé David Dacko en 1981 jusqu’au moment où il a été battu aux élections par Ange-Félix Patassé in 1993. Kolingba a sans succès tenté de renverser Patassé en mai 2001.
  • Koumtamadji, Martin (alias Colonel Abdoulaye Miskine): Ressortissant tchadien qui depuis 2005 dirige le Front Démocratique du Peuple de la République Centrafricaine (FDPC) appuyé par la Libye. Assistant de l’ancien Président Patassé de 1993 à 2003. Patassé a confié à Koumtamadji la charge d’une unité spéciale en dehors de l’armée pour combattre les tentatives de coup d’état de François Bozizé en 2002 et 2003.
  • Miskine, Abdoulaye: voir Koumtamadji, Martin.
  • Patassé, Ange-Félix: Président de la RCA à partir de sa victoire aux élections de 1993. Réélu en 1999, il a été renversé par un coup d’état de François Bozizé en 2003. Alors qu’il était au pouvoir, Patassé a invité le MLC de Jean-Pierre Bemba à entrer en RCA.
  • Ziguélé, Martin: A été le premier ministre du Président Patassé d’avril 2001 à mars 2003.

Les témoins de l’accusation

  1. Le témoin 38 : un témoin de crimes, qui a témoigné que les troupes du MLC ont volé, battu, violé et persécuté des civils centrafricains. Il a déclaré que bien qu’il y ait eu un grand nombre de groupes militaires dans la zone, seul le MLC avait commis des atrocités sur les civils. Il a témoigné avec une déformation numérique de la voix et du visage.
  2. Le Dr AdeyinkaAkinsulure-Smith : un témoin expert, qui est une psychologue-conseil de l’université de New York ayant mené des évaluations cliniques et psychologiques de trois victimes de violence sexuelle en République centrafricaine (RCA). Ce témoin a décrit les nombreux troubles TSPT, dépressions et anxiété dont souffrent les victimes de viols centrafricaines.
  3. Le témoin 22 : un témoin de crimes, qui a témoigné avec une déformation numérique de la voix et du visage. Elle a raconté que les soldats du MLC avaient attaqué sa maison, l’avaient violée, pillé sa maison et abattu son chien. Elle a affirmé qu’ils parlaient lingala, une langue congolaise ainsi que français.
  4. Le témoin 87 : un témoin de crimes, qui a témoigné avec une déformation numérique de la voix et du visage. Elle a déclaré à la Cour que les soldats du MLC l’avaient violée, avaient abattu son frère et pillé sa maison. D’après son témoignage, les soldats qui avaient commis des atrocités en RCA parlaient lingala, une langue congolaise.
  5. Le témoin 68 : un témoin de crimes, qui a témoigné avoir été violée par deux soldats du MLC alors qu’un troisième se tenait debout sur ses bras afin de la maintenir au sol. Elle a déclaré avoir été, après son viol, diagnostiquée positive au VIH / sida. Le témoin 68 a témoigné que les soldats qui l’avaient violée parlaient lingala, une langue congolaise. Elle a témoigné avec une déformation numérique de la voix et du visage.
  6. Le témoin 23 : un témoin de crimes, qui a témoigné avec une déformation numérique de la voix et du visage. Il a déclaré que trois soldats de la milice de M. Bemba l’avaient violé en présence de ses femmes et de ses enfants. Il a également indiqué que pendant une période de quatre jours, les soldats congolais avaient violé à de nombreuses reprises ses enfants et ses femmes.
  7. Le témoin 81 : un témoin de crimes, qui a témoigné avec une déformation numérique de la voix et du visage. Elle a déclaré avoir été violée par quatre soldats du MLC et avoir fuit sa maison. Elle a indiqué que lorsqu’elle était revenue, elle avait trouvé quatre soldats du MLC devant sa maison qui l’avaient forcé à cuisiner pour eux.
  8. Le témoin 82 : un témoin de crimes, qui a témoigné avec une déformation numérique de la voix et du visage. Elle a déclaré que deux soldats du MLC l’avaient violée lorsqu’elle avait 12 ans. Elle a indiqué que les soldats congolais avaient également violé ses sœurs et sa grand-mère, et avaient battu son frère à mort.
  9. Le témoin 80 : un témoin de crimes, qui a témoigné avec une déformation numérique de la voix et du visage. Elle a raconté comment elle-même, ses quatre enfants et son mari avaient subi de nombreux viols perpétrés par des soldats du MLC. Le témoin a également déclaré que sa maison avait été pillée.
  10. Le témoin 42 : un témoin de crimes, qui témoignait avec le visage et la voix déformés numériquement, et qui a donné l’essentiel de son témoignage à huis clos. Il a indiqué que les soldats du MLC avait pillé sa maison et son magasin, violé sa fille de 10 ans et avait forcé son fils à cuisiner pour eux sur le front.
  11. Le témoin 73 : un témoin de crimes, qui a témoigné avec une déformation numérique de la voix et du visage et qui a affirmé que les soldats du MLC avaient violé la jeune fille du voisin et pillé l’échoppe de ce dernier. Dans sa demande de participation en tant que victime, il avait affirmé que les soldats du MLC avaient violé sa fille. Il a indiqué, devant la Cour, que sa fille, qui avait dix ans à l’époque, avait eu des relations sexuelles consenties avec un soldat du MLC. Il a témoigné qu’un homme, qui s’était présenté comme faisant partie du personnel du bureau des réparations de la CPI, lui avait conseillé de faire de fausses déclarations dans sa demande de participation en tant que victime.
  12. Le témoin 79 : un témoin de crimes, qui a témoigné avec une déformation numérique de la voix et du visage. Elle a déclaré que deux soldats du MLC l’avaient violée ainsi que sa sœur de 11 ans. Elle a également indiqué que le MLC, sous le commandement d’un aide du président centrafricain de l’époque Patassé, avait effectué une attaque du marché au bétail durant laquelle son mari avait été tué.
  13. Le témoin 29 : un témoin de crimes, qui a donné l’essentiel de sa déposition à huis clos et qui a témoigné avec une déformation numérique de la voix et du visage. Elle a déclaré avoir appris être séropositive au VIH après avoir été violée par trois soldats du MLC.
  14. Le témoin 11 : un témoin de crimes, qui a témoigné avoir reconnu que les soldats appartenaient au MLC car ils parlaient lingala. Elle a indiqué que ces soldats avaient commis des actes de violence en RCA en 2002 et 2003, notamment des viols collectifs et des pillages.
  15. Le professeur William Samarin : un expert en linguistique et en anthropologie, qui a témoigné que les combattants du MLC pouvaient parler d’autres langues que le lingala, une langue bantoue originaire de la RDC. Le témoin expert a affirmé que la RDC était le seul pays parmi ceux bordant la RCA où vivaient des populations de langue bantoue.
  16. Le témoin 75 : un témoin de l’intérieur, qui a témoigné en totalité à huis clos. Selon les procureurs, ce témoin a apporté une déposition établissant un lien entre M. Bemba et les crimes qui auraient été commis par ses troupes en RCA. Il a également témoigné sur la structure de commandement des opérations du MLC.
  17. Firmin Feindiro : un témoin de crimes, qui est un procureur général centrafricain. Il a parlé à la Cour de l’enquête sur les crimes commis pendant le conflit 2002-2003 qu’il avait conduite. L’enquête concernait également les actes de violence que le groupe armé de M. Bemba aurait commis et avait conclu que M. Patassé commandait toutes les troupes gouvernementales centrafricaines ainsi que leurs alliés dans le pays, dont le MLC. Il a indiqué que le MLC avait commis la plupart des crimes sur lesquels il avait enquêté, notamment les viols, les meurtres, les vols et les pillages. Il a précisé avoir conclu que M. Bemba et ses acolytes avaient une « responsabilité intellectuelle » de ces crimes et l’avoir poursuivi pour ces crimes.
  18. Le Dr André Tabo : un expert de la violence sexuelle comme arme de guerre, qui a examiné et traité un grand nombre de femmes violées pendant ce conflit. Il a déclaré que les soldats du MLC avaient violé les femmes centrafricaines pour les « punir » d’avoir soutenu les rebelles qui tentaient de renverser le président de l’époque Ange-Félix Patassé. Il a également indiqué que les femmes étaient considérées comme des « butins de guerre ».
  19. Pamphile Oradimo : le doyen des juges d’instructions de la RCA, qui s’est présenté à la barre en tant que témoin de crimes, a déclaré que des généraux de la République centrafricaine lui avaient indiqué que, lorsque les troupes de l’accusé de crimes de guerre M. Bemba étaient présentes dans le pays, elles étaient commandées par l’ancien président Ange-Félix Patassé. Il a indiqué que, après son enquête, il n’avait pas trouvé de preuves suffisantes impliquant M. Bemba dans les crimes qui auraient été commis par le MLC en 2002 et 2003.
  20. Le témoin 63 : un témoin de l’intérieur qui a témoigné avec le visage et la voix déformés numériquement et qui a donné l’essentiel de son témoignage à huis clos. Le témoin a ensuite relaté comment les combattants du MLC avaient violé, pillé et tué des civils en toute impunité dans les villes PK 12, PK 45 et de Damara. Il a affirmé que les atrocités s’étaient empirées après la visite de M. Bemba. Il également indiqué que le MLC utilisait des enfants soldats en tant qu’éclaireurs.
  21. Le témoin 209 : un témoin de crimes, qui a témoigné avec une déformation numérique de la voix et du visage. Il a affirmé avoir vu les soldats du MLC charger les biens pillés dans un avion pour les transporter en RDC. Il a témoigné sur les pillages généralisés commis par les soldats du MLC à Damara. Le témoin a également déclaré que des citoyens rwandais servaient dans le MLC ainsi que des anciens soldats de M. Mobutu et des personnes parlant Mbaka.
  22. Le témoin 110 : un témoin de crimes, qui a témoigné avec des mesures de protection, notamment une déformation numérique de la voix et du visage. Elle a déclaré que les soldats du MLC avaient pillé des biens dans sa maison et dans celle de son voisin. Elle a indiqué que les soldats avaient occupé la maison de son voisin pendant plusieurs mois.
  23. Le témoin 112 : un témoin de crimes, qui a témoigné que les troupes du MLC avaient occupé pendant trois mois Begua, une ville de la RCA, où elles avaient pillés les maisons. Le témoin a déclaré que les soldats du MLC avaient tué sa femme. Il a indiqué que M. Bemba appelait régulièrement le commandant stationné à Begua. Le témoin 112 a témoigné avec une déformation numérique de la voix et du visage.
  24. Flavien Mbata : un directeur de la cour constitutionnelle de la République centrafricaine (RCA) qui a témoigné via un lien vidéo depuis Bangui. En tant que témoin de crimes, il a déclaré que sa maison avait été pillée par les soldats du MLC, qui avaient occupé de force son domicile pendant trois mois, en laissant derrière eux des documents militaires après leur départ.
  25. Le témoin 169 : un témoin de l’intérieur, qui a témoigné en totalité à huis clos. Selon les procureurs, ce témoin a donné une déposition établissant un lien entre M Bemba et les crimes qui auraient été commis par les troupes du MLC en RCA. Il a également témoigné sur la structure de commandement du MLC.
  26. Le témoin 173 : un témoin de l’intérieur qui a témoigné sur les nombreuses atrocités commises par les troupes de M. Bemba, notamment les viols, les meurtres et les pillages. Il a expliqué que puisque M. Bemba ne payait pas ses troupes, les combattants devaient se débrouiller par eux-mêmes et avaient ignoré le code de conduite du MLC. Il a témoigné avec le visage et la voix déformés numériquement, et a donné l’essentiel de son témoignage à huis clos.
  27. Le témoin 178 : un témoin de l’intérieur qui a témoigné avec le visage et la voix déformés numériquement et qui a donné l’essentiel de sa déposition à huis clos. Il a déclaré que les autorités centrafricaines avaient fourni des armes, des uniformes et des appareils de communication aux troupes du MLC de M. Bemba lors de leur arrivée à Bangui. Le témoin a également donné les noms des officiers supérieurs du MLC et a affirmé que c’était l’accusé et non Ange-Félix Patassé, le président de la RCA, qui donnait régulièrement des ordres directs aux troupes.
  28. Le témoin 33 : un témoin de l’intérieur qui a témoigné avec le visage et la voix déformés numériquement et qui a donné l’essentiel de sa déposition à huis clos. Il a témoigné sur les activités du MLC, notamment sur l’importance stratégique de la ville de Bangui dans les efforts de M. Bemba pendant le conflit de la RDC. Le témoin 33 a également déclaré que M. Bemba possédait un centre de communication près de sa résidence, qu’il utilisait pour communiquer avec ses commandants, et que M. Bemba était en mesure de donner des ordres directs aux troupes présentes sur le terrain.
  29. Le témoin 32 : un témoin de l’intérieur, qui a témoigné sur la structure de commandement des opérations menées en RCA au moment où les troupes de M. Bemba étaient présentes dans ce pays pour combattre aux côtés des forces du président Ange-Félix Patassé. Il a également indiqué que l’approvisionnement du MLC provenait de Bangui, la capitale de la RCA. Une grande partie de la déposition de ce témoin s’est déroulée à huis clos. Il a témoigné avec une déformation numérique de la voix et du visage lors des séances publiques.
  30. Le témoin 65 : un témoin de l’intérieur de la milice de M. Bemba, qui a témoigné sur les rapports oraux et écrits que ce dernier recevait de ses officiers déployés en RCA mais qui a affirmé que M. Bemba ne recevait que des renseignements d’ordre général sur les troupes du MLC. Contrairement aux autres témoins de l’intérieur, le témoin 65 a soutenu que M. Bemba aurait demandé à ses commandants d’appliquer le code de conduite du MLC. Le témoin a effectué sa déposition avec une déformation numérique de la voix et du visage et a fréquemment témoigné à huis clos.
  31. Joseph Mokondoui : un témoin de crimes qui a servi dans la garde présidentielle de la RCA jusqu’en 2009. Le témoin a affirmé que les troupes de M. Bemba n’avaient pas mené d’opérations conjointes avec l’armée nationale lors de leur déploiement en RCA en 2002 et 2003. Cependant, d’après le témoin, les troupes de l’accusé recevaient régulièrement des renseignements de la part des autorités militaires de la RCA. Il a également déclaré que les forces rebelles du président actuellement en exercice, François Bozizé, avaient commis des viols et des massacres dans différentes villes sur leur chemin vers la conquête de la capitale Bangui en 2003.
  32. Cyprien-Francis Ossibouyen : un témoin de crimes. Il a témoigné sur les viols collectifs perpétrés sur les femmes centrafricaines par des membres de la milice de l’accusé. Il a déclaré avoir vu un groupe d’environ 25 à 30 soldats du MLC violer 12 femmes. La déposition de ce témoin est toutefois restée assez vague quant au nombre de ces viols et sur les détails de ces évènements.
  33. Thierry Lengbe : un colonel de l’armée centrafricaine. En tant que témoin de crimes, il a déclaré que la milice de M. Bemba n’avait mené qu’une seule opération conjointe avec l’armée de la RCAIl a indiqué que l’équipement de communication radio de l’armée centrafricaine n’était pas compatible avec le matériel de communication du MLC.
  34. Le témoin 213 : un témoin de l’intérieur, ancien membre du MLC, qui a déclaré que M. Bemba possédait dans sa résidence un téléphone par satellite qu’il utilisait pour donner des ordres à ses commandants. Il a indiqué que le chef rebelle avait également un centre de communication situé à quelques mètres de sa résidence dans lequel des opérateurs recevaient, par le biais d’une radio, des rapports quotidiens sur les opérations effectuées en RCA entre 2002 et 2003. Il a déclaré avoir entendu M. Bemba donner des ordres sur des opérations en RCA.
  35. Le témoin 69 : un témoin de l’intérieur qui a témoigné avec le visage et la voix déformés numériquement, et qui a donné l’essentiel de sa déposition à huis clos. Il a déclaré que des soldats du MLC avaient tué sa sœur, violé sa femme et l’avaient sodomisé.
  36. Le général Daniel Opande : un témoin expert qui a apporté un témoignage sur les structures de commandement militaire et la responsabilité de commandement. Le général Opande, un expert militaire, a déclaré que M. Bemba avait les moyens d’exercer un contrôle direct sur ses troupes du MLC déployées lors du conflit centrafricain en 2002 et 2003. Il a également affirmé que le MLC possédait une hiérarchie et une organisation similaires à celles d’une organisation militaire.
  37. Le témoin 45 : un témoin de l’intérieur, ancien membre du MLC, qui a donné l’essentiel de sa déposition à huis clos. Il a témoigné avoir conseillé à M. Bemba de juger ses soldats lorsqu’ils étaient accusé de viols, de meurtres et de pillages perpétrés à l’encontre des civils en RCA. Le témoin a indiqué que seuls quelques soldats avaient été jugés pour extorsion et exploitation de la population, et que leurs procès avaient été orchestrés par M. Bemba.
  38. Le témoin 44 : un témoin de l’intérieur, ancien membre du MLC, qui a donné la totalité de sa déposition à huis clos. Selon les procureurs, ce témoin a apporté une déposition établissant un lien entre M Bemba et les crimes qui auraient été commis par les troupes du MLC en RCA. Il a également témoigné sur la structure de commandement du MLC.
  39. Le témoin 15 : un témoin de l’intérieur, qui a témoigné en totalité à huis clos. Selon les procureurs, ce témoin a apporté une déposition établissant un lien entre M Bemba et les crimes qui auraient été commis par les troupes du MLC en RCA. Il a également témoigné sur la structure de commandement du MLC.
  40. Le témoin 36 : un ancien membre du MLC qui a témoigné via un lien vidéo depuis Kinshasa en RDC pour raisons médicales. L’essentiel de son témoignage s’est déroulé à huis clos. Selon les procureurs, la déposition de ce témoin concernait les opérations du MLC lors de son engagement dans le conflit et la responsabilité présumée de M. Bemba.

Les victimes participantes

  1. Pulchérie Makiandakama (victime a/0866/10) : la première victime à se présenter à la barre lors du procès et qui a été appelée par les juges. Elle a déclaré à la Cour avoir été violée collectivement par des soldats appartenant à la milice de l’accusé. Elle a décrit les pillages et les meurtres perpétrés dans la localité de Mongoumba.
  2. Judes Mbetingou (victime a/1317/10) : la deuxième victime à témoigner lors du procès, appelée également par les juges. Il a relaté les pillages et viols généralisés commis par les combattants du MLC de M. Bemba lors de leur arrivé à Sibut le 24 février 2003.
  3. Francis Félicien Vouloube De Mbioka (victime a/0511/08) : la victime a été blessée par des coups de feu qui auraient été tirés par les soldats de l’accusé et a assisté au meurtre de sa mère. Il n’a pas été interrogé sous serment et son témoignage ne sera pas inclus dans les preuves. Il a témoigné via un lien vidéo depuis la capitale centrafricaine Bangui.
  4. La victime a/0394/08 : une victime de pillage dans la ville de Damara qui s’est adressée à la Cour au sujet de crimes de viol et de meurtre. Il a témoigné via un lien vidéo depuis Bangui. La victime a/0394/08 a affirmé que les combattants de M. Bemba avaient occupé sa maison à Damara pendant deux mois. Les soldats avaient pillé tous ses biens et détruit sa maison. Il n’a pas été interrogé sous serment et son témoignage ne sera pas inclus dans les preuves.
  5. La victime a/0542/08 : une victime de pillages et de viols qui auraient été commis par les soldats de M. Bemba dans la ville centrafricaine de Bossangoa. La victime a/0542/08 s’est adressée à la Cour via un lien vidéo depuis Bangui, la capitale centrafricaine. Elle n’a pas été interrogée sous serment et son témoignage ne sera pas inclus dans les preuves.

Les témoins de la défense

  1. Jacques Seara : un expert militaire français, qui a témoigné que M. Bemba ne commandait pas les troupes du MLC en RCA car il ne disposait pas des moyens nécessaires pour le faire. Il a déclaré que les troupes congolaises bénéficiaient d’un soutien logistique des autorités de la RCA et étaient passées sous leur commandement. Selon ses enquêtes, les rebelles dirigés par M. Bozizé étaient responsables de certaines atrocités.
  2. Octave Dioba : dénommé également témoin D59, M. Dioba a comparu en tant qu’expert en géopolitique. Il a indiqué que l’intervention du MLC en RCA était légitime en vertu de l’Accord de Lusaka et du pacte d’assistance mutuelle de la CEMAC. Il a déclaré que le MLC, qui était une autorité administrative et militaire reconnue au Congo, avait été obligé de protéger la sécurité nationale du pays et notamment de garantir la sécurité à ses frontières avec les pays voisins.
  3. Professeur Eyamba George Bokamba : un expert en linguistique, qui a témoigné que le fait de parler lingala ne signifiait pas nécessairement que les auteurs des crimes commis sur les civils centrafricains étaient congolais. Le professeur, également dénommé témoin D60, a décrit les origines et la « sociolinguistique » de la langue lingala. Il a affirmé qu’il y avait des civils centrafricains qui parlaient lingala. Ces locuteurs incluaient des membres des forces armées de la RCA.
  4. Prosper Ndouba : ancien porte-parole du président Patassé, M. Ndouba a apporté un témoignage sur son enlèvement par les rebelles de M. Bozizé. Il a déclaré que durant les 38 jours pendant lesquels il avait été retenu en otage, il avait vu les rebelles commettre des crimes, notamment des tortures, des viols, des pillages et des massacres. Il a ajouté que certains des rebelles qui l’avaient capturé parlaient lingala.
  5. Témoin D04-07 : ancien officier du renseignement des FACA, le témoin D04-07 a témoigné que le MLC était passé sous le commandement des autorités de la RCA. Témoignant avec une déformation numérique de son image et de sa voix pour protéger son identité, il a donné également des détails sur le soutien logistique apporté aux soldats congolais par le gouvernement Patassé. Il a attribué certains des crimes aux rebelles de M. Bozizé. Son contre-interrogatoire mené par l’accusation s’est déroulé à huis clos. Le témoin D04-07 a disparu de sa chambre d’hôtel le 23 septembre 2012, avant de pouvoir conclure son témoignage. Sa disparition a été signalée et les juges ont suspendu son témoignage jusqu’à nouvel ordre.
  6. Témoin D04-011 : Ce témoin devait témoigner après le Témoin D04-07. Il n’a toutefois pas embarqué à bord du vol qui lui avait été réservé pour se rendre à La Haye. Á compter du 2 octobre 2012, son sort demeure incertain. En novembre 2013, il a été révélé que ce témoin est Narcisse Arido, qui a été cité dans un mandat d’arrêt de la CPI affirmant qu’il avait fourni des documents faux ou falsifiés et qu’il était un intermédiaire dans le transfert d’argent aux témoins.
  7. Témoin D04-50 : ancien membre de l’USP, il a déclaré que les troupes du MLC étaient arrivées à Bangui le 30 octobre 2002 et avaient reçu des uniformes de l’USP. Il a également témoigné que, lors des opérations, l’USP a mené les soldats du MLC dans un « territoire inconnu ». Selon lui, le général Mazzi et le colonel Lengbe des FACA ont commandé les troupes communes. Il a affirmé que, lors d’une visite dans le pays en conflit, M. Bemba avait ordonné à ses combattants d’obéir au général Mazzi, au colonel Lengbe et au général Ferdinand Bombayake. Il a témoigné qu’il n’avait vu aucun crime commis par le MLC. Le témoin D04-50 a bénéficié de mesures de protection incluant une déformation numérique du visage et de la voix et l’essentiel de son témoignage s’est déroulé à huis clos.
  8. Témoin D04-57 : un ancien membre de haut rang des forces de sécurité de M. Patassé qui a déclaré que, lors de leur premier déploiement en RCA en 2001, le MLC protégeait les civils. D’après lui, il y avait quelques citoyens congolais parmi les rebelles de M. Bozizé et ils parlaient lingala. Ces congolais avaient été recrutés dans les forces rebelles bien avant l’arrivée du MLC en RCA en octobre 2002. Il a témoigné que le MLC avait de « bonnes » relations de travail avec ses collègues centrafricains. Le témoin D04-57 a également déclaré, qu’en 2008, il avait rencontré les fonctionnaires de la CPI qui l’avaient interrogé sur le conflit mais qu’il ne savait pas pourquoi ils ne l’avaient pas appelé à comparaître. Ce témoin a bénéficié de mesures de protection.
  9. Témoin D04-64 : un autre ancien fonctionnaire du gouvernement du président Patassé, il a témoigné que le MLC n’était pas sous le commandement de M. Bemba mais sous celui des généraux centrafricains. Ces autorités de la RCA avaient fourni aux troupes du MLC des uniformes, des équipements de communication, des véhicules, des armes et des allocations financières pour la nourriture et les autres nécessités. Il a également déclaré que les troupes de M. Bemba n’étaient pas arrivées en RCA avant le 30 octobre 2002. Ce témoin comparaissait avec des mesures de protection telles que la déformation numérique de la voix et du visage.
  10. Témoin D04-51 : Ce témoin a témoigné que M. Patassé donnait des ordres aux soldats du MLC par le biais du général Bombayake. Il a indiqué que M. Patassé suivait l’ensemble des opérations sur le terrain du MLC grâce à un système de communication mis en place dans sa résidence et que les soldats de la RCA dirigeaient les soldats congolais pendant les opérations car ces derniers ne connaissaient pas le terrain. Il a déclaré que les troupes du MLC étaient arrivées le 30 octobre 2002. Lors du contre-interrogatoire mené par l’accusation, le témoin D04-51 a nié avoir été payé pour témoigner pour le compte de M. Bemba. Ce témoin a bénéficié de mesures de protection.
  11. Témoin D04-55 : Cette personne s’est vu accorder des mesures de protection en audience, notamment une déformation numérique de la voix et du visage lors des transmissions publiques de son témoignage. Avant de commencer à témoigner, il a fait part de ses inquiétudes concernant sa sécurité et a demandé aux juges que l’ensemble de son témoignage soit entendu à huis clos. Lors des moments pendant lesquels son témoignage a été entendu en séance publique, il a nié avoir été coaché par les avocats de la défense ou avoir reçu de l’argent pendant les réunions avec l’équipe de défense.
  12. Témoin D04-48 : Ce témoin a affirmé que les soldats du MLC condamnés pour les crimes commis en RCA ont fait l’objet d’enquêtes, ont été poursuivis et ont été jugés. Tous les soldats condamnés ont purgé la totalité de leur peine de prison au Congo. Il a rappelé que le MLC possédait un système efficace de tribunaux militaires qui avait été créé en 2001. Il a comparu avec des mesures de protection et notamment une déformation numérique de la voix et du visage.
  13. Témoin D04-49 : un ancien membre du MLC qui a déclaré que les troupes de la milice étaient bien formées. Il a indiqué que la discipline militaire, telle que définie dans le code de conduite du groupe, a été soulignée lors de l’entraînement. Témoignant avec des mesures de protection, il a ajouté que le code de conduite avait été généralisé au sein des soldats par le fait qu’il ait été publié en lingala, la langue congolaise, et en français. Il a déclaré que les opérations du MLC au Congo étaient coordonnées par le biais d’un centre de communication situé à deux ou trois mètres de la résidence du colonel Dieudonné Amuli, le chef d’état-major du MLC.
  14. Témoin D04-16 : Ce témoin a également défendu la discipline présente parmi les soldats du MLC et l’efficacité de la cour martiale du groupe. Il a témoigné que des sessions d’entraînement étaient fréquemment réalisées pour toutes les unités, qu’elles soient sur le front ou à des niveaux opérationnels. Son témoignage a été entendu avec une déformation numérique de son image et de sa voix afin de ne pas divulguer son identité.
  15. Témoin D04-66 : un commerçant qui a fourni de la nourriture au MLC pendant son déploiement en RCA. Il a témoigné, avec des mesures de protection, qu’il n’avait ni vu ni entendu parler d’aucun crime commis par le MLC. Il n’avait entendu parler que d’un pillage perpétré par les soldats Bozizé.
  16. Témoin D04-19 : C’est le premier témoin de la défense à se présenter à la reprise des audiences qui faisait suite à une suspension temporaire du procès. Il a été également le premier témoin à décharge à témoigner via un lien vidéo. La totalité de son témoignage s’est déroulée à huis clos.
  17. Témoin D04-45 : Ancien membre du MLC, il a déclaré que les troupes congolaises avaient été intégrées dans l’armée de la RCA et qu’elles étaient commandées par des généraux centrafricains pendant les opérations. Il a nié que les troupes du MLC aient été présentes dans certaines villes dans lesquelles les procureurs soutiennent que les crimes ont eu lieu. Lors du témoignage par lien vidéo, des notes ont été trouvées sur cette personne. Il a nié les suggestions de l’accusation selon lesquelles les notes étaient un scénario qui lui avait été donné sur les questions en cause dans le procès.
  18. Témoin D04-21 : Ce témoin, un ancien membre de haut rang du MLC, a indiqué que M. Bemba possédait des connaissances militaires « élémentaires » qui ne lui permettaient pas de prendre des décisions importantes en matière d’opérations militaires. Il a déclaré que les troupes du MLC avaient adopté un code de conduite strict et étaient bien entraînées, certains soldats s’étant rendus dans des académies militaires au Royaume-Uni et aux États-Unis. Le témoin a indiqué que, suite aux allégations de conduite répréhensible de ses troupes, M. Bemba avait formé une commission d’enquête qui s’était rendue en RCA pour examiner la situation. Ce témoin, qui n’a pas pu se rendre au siège de la Cour située à La Haye en raison de la mauvaise santé de l’un de ses proches, a témoigné via un lien vidéo.
  19. Témoin D04-39 : Cet autre ancien membre du MLC a affirmé que M. Bemba déléguait le commandement de ses troupes aux autorités centrafricaines car il lui aurait été difficile d’obtenir des renseignements sur le champ de bataille et d’y réagir dans les meilleurs délais. Il a également indiqué que les troupes congolaises recevaient un appui logistique de la part de l’armée centrafricaine puisqu’il était ardu pour le MLC d’approvisionner ces unités depuis son quartier général au Congo, étant donné la distance et les moyens limités. Il a témoigné à distance via un lien vidéo.
  20. Témoin D04-56 : Cette personne est un ancien combattant de la rébellion de M. Bozizé. Il avait précédemment déclaré que ses collègues avaient commis des viols, des meurtres et des pillages et que lors de ces opérations, ils parlaient lingala, une langue congolaise. Il a expliqué que les rebelles utilisaient le lingala car ils avaient remarqué que cela suscitait de la peur au sein de la population civile qui soumettait ainsi plus aisément à leurs exigences. Selon lui, la conduite violente des rebelles de M. Bozizé « n’était pas exceptionnelle » mais un mode opératoire « généralisé ». Témoignant via un lien vidéo, il a déclaré qu’il n’avait pas connaissance de crimes perpétrés par le MLC.
  21. Témoin D04-18 : Ancien officier de haut rang du MLC, il a déchargé M. Bemba du commandement et du contrôle. Il a affirmé que les opérations et la discipline du groupe étaient de la responsabilité du chef d’état-major, le colonel Dieudonné Amuli. Le témoin appartenait au contingent de soldats du MLC qui sont intervenus en RCA en 2001. Il a précisé que, lors de cette intervention, les troupes du MLC avaient combattu aux côtés des FACA et avaient reçu des ordres de la part du général François Bozizé, qui était à l’époque le chef d’état-major. Concernant un récit donné par M. Bemba dans son livre sur les ordres donnés aux troupes déployées en RCA en 2001, le témoin D04-18 a indiqué qu’il était inexact et que les éditeurs du livre avaient pu l’avoir embelli pour des « questions de propagande politique ». Lors de son témoignage par lien vidéo, le témoin a déclaré qu’il avait quitté les forces armées au moment du conflit de 2002-2003. C’était pourquoi il n’était pas en mesure de témoigner sur les évènements spécifiques pour lesquels M. Bemba est jugé.
  22. Témoin D04-02 : Ancien soldat des forces armées de RCA, il a attribué les crimes commis à l’encontre des civils lors du conflit aux rebelles de M. Bozizé. Il a indiqué que, à la suite de leur arrivée, les troupes de M. Bemba avaient reçu des uniformes et autres nécessités, dont des appareils de communication, de la part des autorités du pays, « exactement comme les soldats de la RCA ». Il a affirmé que les opérations communes au MLC et aux forces armées centrafricaines destinées à repousser les rebelles de M. Bozizé hors de Bangui avaient commencé le 30 octobre. Il a témoigné via un lien vidéo.
  23. Témoin D04-09 : Ancien officier militaire de l’armée de RCA, il a déclaré que les troupes du MLC étaient intégrées à l’armée du pays. Il a indiqué qu’il n’avait connaissance d’aucun crime commis par les troupes de M. Bemba et attribuaient les meurtres et les pillages aux rebelles dirigés par M. Bozizé. Il a témoigné via un lien vidéo.
  24. Témoin D04-03 : Ce témoin a servi également dans les FACA. Il a attribué les atrocités violentes aux rebelles de M. Bozizé. Il a précisé que ses collègues avaient commis des actes de violence sur des personnes qu’ils soupçonnaient de soutenir la rébellion de M. Bozizé. Il a comparu via un lien vidéo.
  25. Témoin D04-04 : Il a raconté l’arrivée des troupes du MLC en RCA. Il a déclaré que les troupes avaient fusionné avec les forces locales et que les ordres pour les opérations conjointes étaient donnés par le biais du Centre de commandement des opérations (CCOP) qui, selon lui, était dirigé par des généraux centrafricains. Il a précisé qu’il n’avait connaissance d’aucun crime du MLC et qu’il devait y avoir eu « confusion » dans l’identité des auteurs des crimes. Il a également déclaré qu’il était possible que les crimes aient été commis par des soldats centrafricains qui parlaient lingala, une langue originaire de la République démocratique du Congo. Il a comparu via un lien vidéo.
  26. Témoin D04-06 : Ancien soldat centrafricain, il a déclaré que les commandants de l’armée de son pays donnaient les ordres aux troupes de M. Bemba. Selon lui, les forces de la RCA et leurs homologues du MLC avaient une « bonne coordination » tout au long des opérations. Il a nié avoir eu connaissance des crimes perpétrés par les troupes congolaises. Il a témoigné pendant deux jours via un lien vidéo depuis un lieu en Afrique dont le nom n’a pas été divulgué.
  27. Témoin D04-23 : Par le biais d’un lien vidéo, le témoin a déclaré que les rebelles de M. Bozizé avaient pillé plusieurs villes en octobre 2002, notamment Fu, Boy-Rabé et le PK 12. Il a également attribué les viols aux rebelles, y compris un incident qui l’a affecté personnellement. Selon ce témoin, les rebelles parlaient plusieurs langues, notamment le sango, un dialecte centrafricain, le français et le lingala. Il a témoigné via un lien vidéo.
  28. Témoin D04-26 : Dans son témoignage par lien vidéo, il a accusé les rebelles de M. Bozizé des crimes commis pendant le conflit. L’accusation l’a remis en cause, affirmant qu’il avait indiqué auparavant avoir eu connaissance des opérations du MLC lors du conflit et qu’il n’avait pourtant donné aucune preuve dans ce sens lors de son témoignage. Le témoin a expliqué qu’il avait été « prudent » lors de son premier contact avec les avocats de la défense.
  29. Témoin D04-25 : Ancien membre des gardes du corps de M. Bemba, il a minimisé le rôle joué par son ancien chef dans le commandement des troupes du MLC. D’après lui, les opérations militaires étaient de la responsabilité du chef d’état-major du groupe, Dieudonné Amuli. Il a également indiqué que, avant le départ des troupes pour la RCA, l’accusé n’avait donné aucun discours qui aurait encouragé leur conduite répréhensible. Il a témoigné via un lien vidéo.
  30. Témoin D04-36 : Ce témoin a déclaré que lorsque les rebelles de M. Bozizé étaient arrivés dans son quartier le 31 octobre 2002, la population locale avait fui les maisons et les rebelles avaient commencé à piller les biens qu’ils avaient ensuite chargés sur des camions. Témoignant à distance par le biais d’un lien vidéo, il a indiqué que les rebelles avaient emmené des postes de télévision, des enregistreurs vidéo, des valises, des cartons de boîtes de conserves, des sacs de sucre et des générateurs.
  31. Témoin D04-29 : Ce témoin a déclaré au procès que les rebelles loyaux à François Bozizé avaient violé sa femme et deux autres l’avaient agressé le 26 octobre 2002. Il a indiqué avoir entendu parler de pillage commis par les congolais mais les combattants qu’il avait vu battre en retraite dans leur pays ne transportaient aucun bien volé. Il n’avait ni assisté ni entendu parler d’aucun viol ou meurtre perpétré par ces troupes. Il a témoigné via un lien vidéo.
  32. Témoin D04-30 : Seule femme à témoigner pour la défense, le témoin a déclaré qu’elle avait été victime d’un viol commis par les rebelles de M. Bozizé. Ce témoin a indiqué qu’elle avait ensuite appris que les rebelles, qui avaient passé trois jours dans son quartier, avaient violé d’autres femmes et avaient commis d’autres agressions. Témoignant via un lien vidéo, elle a affirmé qu’elle n’avait entendu parler d’aucun crime perpétré par les troupes de M. Bemba.
  33. Témoin D04-15 : Ancien fonctionnaire du MLC, il a déclaré au procès que, une fois déployées en RCA, les troupes congolaises étaient passées sous le commandement des autorités centrafricaines. Il a indiqué que cette décision avait été prise par le haut commandement du MLC à une réunion qui avait eu lieu dans la ville congolaise de Gbadolite le 27 octobre 2002. il a précisé que les troupes avaient été déployées dans le conflit le 30 octobre et n’avaient ensuite plus reçu d’approvisionnement de la part du Congo. Le témoin a également affirmé que lorsque M. Bemba avait entendu parler d’allégations sur la conduite répréhensible de ses troupes, il avait contacté les autorités centrafricaines et avait ordonné une enquête. Selon ce témoin, M. Bemba n’avait pas de téléphone par satellite à sa disposition pour donner des ordres à ses troupes sur le terrain. Il a témoigné via un lien vidéo.
  34. Témoin D04-54 : La totalité de la déposition de cette personne a été entendue à huis clos. il a témoigné pendant trois jours via un lien vidéo.
  35. Témoin D04-13 : Ce témoin, qui appartenait aux troupes du MLC déployées en RCA, a déclaré que ces dernières n’étaient pas arrivées dans le pays en conflit avant le 29 octobre 2002. Il a indiqué qu’une petite délégation de 100 soldats s’était rendue dans le pays le 26 octobre pour une réunion avec des commandants locaux mais qu’ils étaient retournés en RDC le même jour. Lors de son témoignage, il a affirmé ne pas avoir rencontré les procureurs par peur d’être poursuivi. Les procureurs l’ont interrogé sur les incohérences présentes entre son témoignage et les documents produits comme éléments de preuve qui indiquaient que les troupes du MLC étaient arrivées dans le pays en conflit le 25 octobre. Le témoin a expliqué qu’il apportait une déposition sur son expérience et que seuls les auteurs des documents seraient en mesure de témoigner sur leur contenu. Le témoin a également décrit l’aide logistique reçue de la part des fonctionnaires centrafricains, notamment l’offre d’une maison pour Mustafa Mukiza, le commandant des troupes du MLC en RCA, pour qu’il y réside, ce qu’il a décliné. Il a été le dernier témoin de la défense à apporter une déposition orale et a témoigné via un lien vidéo.

Témoin appelé par les juges

  1.  Témoin CHM-01 : La totalité de la déposition de cette personne a été entendue à huis clos via un lien vidéo. Il était l’une des deux personnes que les juges ont sollicitées pour témoigner au procès. Selon les juges, les noms de des deux personnes « ont été mentionnés à de nombreuses reprises » par les témoins de l’accusation et de la défense bien qu’aucune des parties au procès ne les ait appelés à témoigner. La seconde personne a refusé de témoigner pour des motifs qui n’ont pas été rendus publics.

Termes géographiques mentionnés dans le procès

  • Bangui: Capitale de la République Centrafricaine et lieu où, selon le Procureur, quelques-uns des crimes présumés de Bemba ont été commis.
  • Bossongoa: Ville au nord ouest de la RCA, capitale de la préfecture de Ouham et lieu où, selon le Procureur, quelques-uns des crimes présumés de Bemba ont été commis.
  • Boy-Rabé: Quartier de Bangui, et l’un des lieux où, selon le Procureur, quelques-uns des crimes présumés de Bemba ont été commis.
  • Combattant: Banlieue de Bangui.
  • Mongoumba: Ville à la frontière de la RDC près de Bangui, et l’un des lieux où, selon le Procureur, quelques-uns des crimes présumés de Bemba ont été commis.
  • Oubangúi: Le fleuve qui traverse Bangui et constitue une partie de la frontière de la RCA avec la République Démocratique du Congo.
  • PK12 (Point Kilomètre 12): Banlieue de Bangui et lieu où, selon le Procureur, quelques-uns des crimes présumés de Bemba ont été commis.
  • PK 22 (Point Kilomètre 22): Ville voisine de Bangui et l’un des lieux où, selon le Procureur, quelques-uns des crimes présumés de Bemba ont été commis.

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