La demande de réparation de Jean-Pierre Bemba auprès de la Cour pénale internationale (CPI) peut-elle aboutir après le rejet des deux précédentes demandes ? M. Bemba a déposé une demande d’indemnisation de 68,8 millions d’euros (77,7 millions de dollars US), ce qui est bien plus élevé que les demandes déposées précédemment auprès de la Cour mais qui soulève également […]
12
Mars
2019
M. Bemba demande 77,7 millions de dollars US de réparations à la CPI dont 24 millions pour les victimes
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba demande 68,8 millions d’euros (77,7 millions de dollars US) à la Cour pénale internationale (CPI) en compensation de ses 10 ans de détention et de la mauvaise gestion présumée de ses actifs par le Greffe de la Cour. Dans un document déposé le 8 mars 2019, M. Bemba a demandé aux juges de la […]
26
Février
2019
L’accusation demande aux juges de rejeter l’appel « fantaisiste » de M. Bemba de sa peine pour subornation de témoins
Le procureur Fatou Bensouda de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges d’appel de rejeter la requête déposée par l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba contre ce qu’il a qualifié de peine excessive et injuste pour subornation de témoins. Selon le procureur, l’appel est une stratégie « farfelue » et il doit être rejeté pour mettre […]
11
Janvier
2019
M. Bemba expose ses arguments dans l’appel contre la « peine excessive » imposée pour subornation de témoins
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont déposé un appel de la peine qui a été prononcée à son encontre par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), peine qu’ils ont qualifié d’injuste et de disproportionnée. En septembre dernier, les juges avaient prononcé à l’encontre de l’ancien vice-président congolais une peine d’un an de prison, […]
27
Novembre
2018
Les juges refusent d’ordonner au Congo, à la Belgique et au Portugal de geler les avoirs de M. Bemba
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) composant la chambre qui a jugé l’homme politique d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont rejeté sa demande d’ordonner à la Belgique, à la République démocratique du Congo et au Portugal de dégeler ses avoirs. La Chambre de première instance III a […]
19
Novembre
2018
M. Bemba cherche à obtenir de la CPI le dégel de ses avoirs
Jean-Pierre Bemba, le chef d’opposition congolais acquitté par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) en juin dernier, a blâmé le Greffe de la Cour pour ne pas avoir poursuivi le dégel de ses avoirs, qui ont été gelés il y a une dizaine d’années. Le Greffe a déclaré que la levée du gel […]
23
Octobre
2018
M. Bemba fait appel de la peine « injuste » prononcée par la CPI
Le chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba a décidé de faire appel de la peine qui a été prononcée à son encontre le mois dernier devant la Cour pénale internationale (CPI) pour subornation de témoin, la qualifiant d’injuste et disproportionnée. L’ancien commandant rebelle, âgé de 55 ans, a reçu une peine de 12 mois, qu’il ne purgera pas […]
18
Septembre
2018
Aucune peine d’emprisonnement additionnelle n’a été prononcée par la CPI à l’encontre de M. Bemba et de ses avocats
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont maintenu les peines antérieurement imposées à l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba et à ses deux anciens avocats pour subornation de témoin. Aucun d’entre eux ne retournera en prison. Dans un jugement émis le 17 septembre 2018, les juges ont décidé que les peines imposées avaient un […]
14
Septembre
2018
De nouvelles peines dans le procès pour subornation de témoins devant la CPI seront prononcées la semaine prochaine
De nouvelles peines pour les trois personnes condamnées pour subornation de témoins devant la Cour pénale internationale (CPI) seront prononcées lundi 17 septembre 2018 à 15 h, heure locale de La Haye. L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, l’ancien chef de l’équipe de défense, Aimé Kilolo Musamba, et l’ancien chargé de dossier Jean-Jacques Mangenda Kabongo, ont été condamnés […]
13
Septembre
2018
Les avocats demandent aux juges de la CPI de protéger M. Bemba de la double peine infligée par le gouvernement congolais
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de déclarer que les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) ne pouvaient « exercer leur compétence ou prononcer des sanctions » dans l’affaire de subornation de témoin de M. Bemba qui a été jugée à La Haye. Dans une demande du […]
