Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Les juges du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande des avocats de la défense visant à repousser la date limite de présentation des éléments de preuve au 15 décembre 2013. Cette décision signifie que les deux témoins exceptionnels de la défense ne se présenteront pas à la barre.

Dans une décision du 19 novembre 2013, les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki avaient considéré qu’ils ne prévoyaient plus que les deux témoins exceptionnels de la défense témoignent et avaient ordonné au greffe de la Cour d’informer les autorités compétentes que les autorisations antérieurement demandées pour garantir leur comparution n’étaient plus requises.

Le 15 novembre, les avocats de M. Bemba avaient demandé aux juges d’ordonner à des autorités dont le nom n’a pas été communiqué de « faciliter immédiatement » la comparution du ‘‘témoin D04-44’’ et du ‘‘témoin D04-14’’. Ils avaient également demandé de permettre à la défense de conclure la présentation de ses témoignages oraux après le témoignage de ces deux témoins, au plus tard le 15 décembre.

Dans leur décision, les juges avaient déclaré qu’ils auraient dû avoir notification « suffisamment à l’avance » de la demande de prolongation de la date limite auparavant établie au 15 décembre. Cela aurait permis aux juges de demander un avis auprès de l’accusation et des représentants légaux des victimes afin de prendre une décision rapidement.

Les juges ont également souligné que les retards liés à la comparution des deux témoins exceptionnels étaient surtout attribuables aux demandes continuelles, supplémentaires et « parfois contradictoires » faites par les témoins et la défense sur les conditions de leur comparution.

Sans dévoiler les détails de ces demandes, les juges ont déclaré que la défense n’avait pas exposé de « raisons valables » pour ces demandes. Et que, notamment, en prenant « pleinement conscience du délai habituel pour s’assurer de la coopération », les avocats de la défense auraient du s’attendre à ce que ces demandes étaient susceptibles de poser un problème.

Selon le greffe de la Cour, malgré tous les efforts déployés et les prolongations antérieures accordées par les juges, il n’a pas été possible de conclure les accords nécessaires pour la comparution du ‘‘témoin D04-44’’ et du ‘‘témoin D04-14’’ à compter du 14 novembre.

Á l’ouverture de la plaidoirie de la défense en août 2012, les avocats de M. Bemba se sont vus accordé huit mois pour présenter leurs éléments de preuve. Ils ont déclaré avoir une liste de 63 personnes qui témoigneraient en faveur du chef d’opposition congolais dont le procès s’est ouvert en novembre 2010.

Lorsque la défense a rencontré des difficultés à appeler les témoins prévus avant la date limite initiale de juillet, les juges ont fixé une nouvelle date limite au 25 octobre. Á ce moment-là, les juges ont considéré que, du fait de certaines difficultés rencontrées pour faire comparaître les témoins de la défense devant la Cour et les deux mois de suspension temporaire des audiences entre décembre 2012 et février 2013, le total de 14 mois accordé à la défense équivalait « approximativement » au temps pris par l’accusation pour présenter ses éléments.

La défense a été par conséquent forcée de réduire sa liste de témoins proposés, à la suite des nombreuses difficultés rencontrées dans la comparution devant la Cour basée à La Haye ou même dans la déposition à distance via un lien vidéo d’une grande partie des témoins proposés. En définitive, 34 témoins ont apporté une déposition en faveur de M. Bemba.

Les procureurs accusent les soldats appartenant au Mouvement pour la libération du Congo (MLC), une milice dirigée par M. Bemba, d’avoir perpétré des viols, des meurtres et des pillages généralisés lors de leur déploiement en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. À l’époque, les troupes congolaises étaient présentes dans le pays voisin pour aider le président en exercice, Ange-Félix Patassé, à combattre un soulèvement rebelle.

Selon le calendrier antérieur établi par les juges, l’accusation et les représentants légaux des victimes déposeront leurs remarques finales dans un délai de huit semaines suivant la clôture officielle de la présentation des témoignages. Les dernières conclusions de la défense devront être déposées dans les 12 prochaines semaines.

Les avocats de l’accusation et des victimes auront un délai de deux semaines pour répondre aux conclusions de la défense. La défense aura ensuite deux semaines pour sa dernière réponse. Les observations orales finales seront présentées deux semaines après le dépôt de cette réponse de la défense. Les juges ont également ordonné que M. Bemba fasse une déclaration sans prêter serment dans le cadre de la déclaration de clôture de la défense.

On ignore toutefois si ce calendrier sera respecté, étant donné que deux membres clés de l’équipe de défense ont été arrêtés pendant le week-end sur la base d’un mandat d’arrêt qui les accuse de subordination de témoins. Aimé Kilolo-Musamba, l’avocat principal et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, le chargé de la gestion des dossiers, ont été arrêtés avec Fidèle Babala Wandu, membre du parlement congolais et secrétaire général adjoint du MLC et Narcisse Arido, qui a comparu en tant que témoin à décharge de M. Bemba M. Bemba est conjointement accusé avec les quatre personnes arrêtées ce week-end.

Demain, M. Kilolo-Musamba, M. Wandu et M. Bemba devraient faire leur première comparution devant le juge de la chambre préliminaire. M. Arido et M. Kabongo n’ont pas été encore remis à la Cour en raison des procédures juridiques nationales en instance aux Pays-Bas et en France où ils ont été arrêtés.