Aimé Kilolo Musamba, l’ancien conseil principal de la défense de Jean-Pierre Bemba, fera une déclaration orale sans prêter serment devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) lors de l’audience des déclarations de clôture dans le procès pour subornation de témoin contre lui-même, M. Bemba et contre trois autres personnes. Fidèle Babala Wandu, membre du […]
11
Février
2014
Les avocats ont demandé aux juges d’arrêter la surveillance des communications de M. Bemba
La défense de Jean-Pierre Bemba a demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) d’ordonner un arrêt de la surveillance et de l’enregistrement des communications confidentielles échangées entre M. Bemba et ses avocats. « Il est impossible que les membres de l’équipe actuelle continuent à représenter M. Bemba sans avoir la capacité d’accepter des instructions et de […]
Les procureurs ne seront pas autorisés à poser des questions à Jean-Pierre Bemba lorsqu’il fera une déclaration sans prêter serment lors de son procès pour crimes de guerre qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Selon les juges de première instance, une déclaration sans prêter serment ne constitue pas un témoignage et aucun […]
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