Jean-Pierre Bemba s’est vu imposé la peine la plus lourde parmi les cinq personnes condamnées aujourd’hui pour subornation de témoins devant la Cour pénale internationale (CPI). Pour la première fois devant la Cour, les juges ont prononcé des peines avec sursis pour les deux anciens avocats de M. Bemba et ont également imposé des sanctions pécuniaires […]
La légalité de l’interception des communications par les enquêteurs de la Cour pénale internationale (CPI) et les autorités hollandaises est remise en question dans le cadre des appels déposés par Jean-Pierre Bemba et ses quatre complices, qui ont été déclarés coupables de subornation de témoin en octobre dernier. Les cinq condamnés dont les peines seront […]
L’accusation appellera un seul témoin à comparaître lors de l’audience de détermination de peine de Jean-Pierre Bemba et de ses quatre complices qui ont été déclarés, en octobre dernier, coupables de subornation de témoin devant la Cour pénale internationale (CPI). Aucun témoin ne se présentera pour la défense à l’audience prévue du 12 au 14 […]
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