Durant ce mois, Jean-Pierre Bemba et ses deux anciens avocats feront face à de nouvelle peines pour subornation de témoin, conformément à une ordonnance émise par les juges de la Cour pénale internationale (CPI). L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que ses anciens avocats Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, […]
4
Septembre
2018
Subornation de témoins : les nouvelles peines de M. Bemba et de ses avocats devraient être annoncées ce mois-ci
Les juges de première instance ont fixé une date au mois d’octobre 2014 pour les plaidoiries finales du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Dans une décision du 26 mai, les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont également décidé que si M. Bemba était déclaré coupable, […]
Jean-Pierre Bemba a communiqué le nom des personnes composant sa nouvelle équipe de défense à la suite de l’arrestation en novembre dernier de son conseil principal de défense Aimé Kilolo-Musamba et de son chargé de la gestion des dossiers Mangenda Kabongo. Dans un document déposé le 23 décembre 2013, il a confirmé Peter Haynes en […]
Les juges du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande des avocats de la défense visant à repousser la date limite de présentation des éléments de preuve au 15 décembre 2013. Cette décision signifie que les deux témoins exceptionnels de la défense ne se présenteront pas […]
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