Jean-Pierre Bemba s’est vu imposé la peine la plus lourde parmi les cinq personnes condamnées aujourd’hui pour subornation de témoins devant la Cour pénale internationale (CPI). Pour la première fois devant la Cour, les juges ont prononcé des peines avec sursis pour les deux anciens avocats de M. Bemba et ont également imposé des sanctions pécuniaires […]
Au cours des prochains mois, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) prononceront des peines pour les cinq personnes reconnues coupables de subornation de témoins. L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, ses deux anciens avocats, un proche collaborateur qui est également membre du Parlement du Congo ainsi qu’un ancien témoin du procès pour crimes de […]
Le chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba ainsi que ses quatre complices, dont deux sont ses anciens avocats de la défense, ont été condamnés dans le procès pour corruption de témoins qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Leurs peines seront annoncées à une date ultérieure. Les juges peuvent infliger, dans le cas d’une […]
21
Septembre
2016
Le verdict du premier procès pour subornation de témoin devant la CPI sera rendu le 19 octobre
Le verdict du premier procès pour subornation de témoin de la Cour pénale internationale (CPI) sera rendu le 19 octobre, selon une ordonnance émise aujourd’hui par les juges. Le jugement sera prononcé en séance publique à 14h30, heure locale de La Haye. L’ancien chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, avec ses deux anciens avocats Aimé Kilolo Musamba […]
Aimé Kilolo Musamba, l’ancien conseil principal de la défense de Jean-Pierre Bemba, fera une déclaration orale sans prêter serment devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) lors de l’audience des déclarations de clôture dans le procès pour subornation de témoin contre lui-même, M. Bemba et contre trois autres personnes. Fidèle Babala Wandu, membre du […]
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