L’équipe de défense de Jean-Pierre Bemba a rencontré des difficultés avec deux de ses témoins : le premier a témoigné pendant deux jours puis a disparu du tribunal avant de conclure son témoignage. Le second, qui devait débuter sa déposition la semaine dernière, n’est pas monté à bord de l’avion qui devait l’amener à La Haye et demeure depuis introuvable.
Du fait de l’indisponibilité de ces témoins, aucune audience n’a eu lieue la semaine dernière. Et il n’y aura pas non plus d’audience cette semaine.
Ce matin, lors de la conférence de mise en état, le juge président Sylvia Steiner a déclaré que, « pour des raisons qui demeurent inconnues, le ‘‘témoin D04-07’’ ne s’est pas présenté pour poursuivre son témoignage le lundi 24 septembre 2012 ». Selon les informations données par le Greffe de la Cour, le témoin aurait quitté le lieu où il résidait dans la soirée du 23 septembre 2012 et n’a donné aucune nouvelle depuis lors.
« La déposition du ‘‘témoin D04-07’’ est suspendue jusqu’à nouvel ordre », a indiqué le juge Steiner.
Le ‘‘témoin D04-07’’ est un ancien officier du renseignement des Forces armées centrafricaines (FACA). Il s’est présenté à la barre pour la première fois le 19 septembre 2012 et il devait conclure son témoignage le lundi 24 septembre avec un interrogatoire mené par les représentants légaux des victimes participant au procès. Les audiences de la journée ont été toutefois annulées lorsque le témoin n’a pas été retrouvé.
Entretemps, le sort du ‘‘témoin D04-11’’, qui devait comparaître après la conclusion du témoignage du ‘‘témoin D04-07’’ est resté également incertain. Selon le juge Steiner, le 27 septembre 2012, la Chambre a été informée que ce témoin n’avait pas embarqué à bord du vol qui lui avait été réservé pour se rendre à La Haye.
« Le Greffe a, sur instruction, annulé le billet réservé pour ce témoin et informé les autorités compétentes que les raisons pour lesquelles son visa avait été émis n’étaient plus valides », a indiqué le juge président.
Dans son témoignage apporté avant de disparaître, le ‘‘témoin D04-07’’avait donné des indications sur l’aide logistique fournie par le gouvernement d’Ange-Félix Patassé aux troupes de M. Bemba lors du conflit armé de 2002-2003 qui a ravagé la République centrafricaine (RCA). Il a déclaré que l’aide comprenait également la fourniture d’uniformes, de rangers, de munitions, de véhicules et d’appareils de communication.
Il a également indiqué que les troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), invitées par M. Patassé pour aider ses troupes loyalistes à combattre une rébellion, étaient commandées par les autorités centrafricaines pendant les cinq mois pendant lesquels elles avaient été déployées dans le pays en conflit.
M. Bemba, le chef du MLC, est jugé devant la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes présumés de viol, meurtre et pillage commis par ses troupes sur des civils centrafricains pendant le conflit. Il a nié les trois crimes de guerre et les deux crimes contre l’humanité pour lesquels il est poursuivi.
Avant qu’il ne commence son témoignage, les juges ont accordé au ‘‘témoin D04-07’’ des mesures de protection destinées à protéger son identité. Une partie de sa déposition a été entendue à huis clos et son visage ainsi que son image ont été déformés numériquement lors des diffusions publiques de son témoignage.
De nombreux témoins se présentant à des procès de la CPI se sont vus accorder des mesures de protection afin de réduire les risques qu’ils soient ainsi que leurs familles soumis à des représailles du fait de leur comparution devant la Cour.
On ignore si la disparition du ‘‘témoin D04-07’’ est liée à des questions de sécurité.
Dans un autre procès de la CPI, celui des anciens chefs de milice congolais Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, trois témoins qui ont témoigné en séance publique ont demandé l’asile aux Pays-Bas. Ils ont déclaré qu’ils feraient face à de graves conséquences s’ils retournaient en République démocratique du Congo après avoir incriminé le président du pays, Joseph Kabila, dans des crimes de guerre. Selon Radio Netherlands, la Cour néerlandaise a ordonné la semaine dernière le transfert de ces témoins de la CPI aux autorités néerlandaises.
Afin de garantir un procès équitable et rapide, les juges envisagent maintenant des modifications dans l’ordre de comparution de certains témoins de la défense ainsi que des alternatives aux témoignages en personne devant la Cour située à La Haye. « La Chambre envisage d’entendre certains des témoins via un lien vidéo depuis un lieu pratique ou in situ devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ITCR) à Arusha, en Tanzanie », a indiqué le juge Steiner.
L’avocat principal de la défense Aimé Kilolo-Musamba a suggéré que certains des témoins de la défense convoqués étaient « vulnérables », qu’il est probable que d’autres s’incriminent eux-mêmes lors de leur témoignage et qu’enfin d’autres encore soient préoccupés par leur sécurité et celle de leurs familles. Selon lui, toutefois, 35 des 59 témoins devant témoigner « n’ont aucun problème et sont en mesure de comparaître devant la Cour presqu’immédiatement ».
Marc Dubuisson, le directeur du service de la Cour à la CPI, a affirmé que des demandes spécifiques pour des mesures de protection n’avaient pas été reçues de la part de la défense lors du premier contact avec les témoins de la défense et leurs familles. De ce fait, des questions de sécurité se seraient posées même si des mesures de protection en audience avaient été mises en place.
M. Dubuisson a ajouté que, hormis les mesures de protection, des psychologues et des travailleurs sociaux étaient également disponibles pour tous les témoins avant et pendant leur séjour à La Haye. Ils bénéficient également de services d’escorte pendant leur voyage. Il a toutefois souligné que des contacts étaient nécessaires avec le Greffe afin de fournir ces services à la défense.
De son côté, l’accusation a fait part de sa préoccupation quant à la rapidité de la présentation des témoignages de la défense. Faisant observer que cinq témoins avaient été présentés pendant une durée de 60 jours, l’avocat de l’accusation Petra Kneur a indiqué qu’il faudrait 30 mois pour que l’ensemble des témoins de la défense comparaisse « si ce rythme était conservé ». Mme Kneur a cependant suggéré que la décision du ‘‘témoin D04-07’’ de ne pas poursuivre son témoignage et la disparition du ‘‘témoin D04-11’’ n’était peut-être pas une coïncidence.
« Comme nous l’avons appris dans un rapport du Greffe, il existe un lien entre ces deux témoins », a déclaré Mme Kneur.
Sans divulguer le lien présumé, Mme Kneur a affirmé que le Greffe avait prouvé dans tous les autres procès instruits par la Cour qu’il pouvait répondre aux exigences en matière de logistique et de sécurité des témoins comparaissant devant la CPI.
Pour permettre à la Cour de prendre une décision concernant la modification de l’ordre de présentation des témoignages par la défense, les juges ont ordonné que la défense, le Greffe et l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins (VWU) procèdent à des consultations communes afin d’examiner toute difficulté potentielle relative à la comparution de certains témoins de la défense.
Les audiences du procès devraient reprendre le 15 octobre 2012.
MR BEMBA GOMBO N’est pas responsable dans cette affaire vu que il nétait pas sur le terrain
MR Ange Felix Patasse avait besoin de renfort puisque il est le président légitime ce qui est vrai tandis que MR françois Bozize est un rebelle et il est actuel président tout ca c’est politique,en R D C nous avons un vrai assassin au nom de KABILA KABANGE un tutshi RWANDAIS ce homme devrait être à la place de MR BEMBA Gombo et non BEMBA C’est vrai il à eu des viols des pillages des deux côtés
C’est à dire côté Bangui et côté Congolais donc les fautes sont 50/50 donc je vous prie de bien vouloir révoir l’affaire Bemba c’est un homme bien un homme correct d’ailleur c’est le future président du Congo et il n’est tribale il veut le bien de tout les congolais tout cela est politique
tout le monde les savent même les décideures de ce monde toutes les grandes puissances le savent
tout ce qui arrivent en R D C il ya un seul résponsable le défunt MR kabila père qui nous ont mis des Rwandais en tête du pays mais tôt ou tard nous méttrons fin à cette occupation je vous rémercie Monga Mbudja Mabe BIS
nous croyons fermement qu’il n’y a pas des machinations ou des complots hautement intelligents quant à la soudaine et brusque disparition des temoins visant la chute de mr bemba.toutefois nous sommes toujours convaincus qu’il n’y aurait pas de complot international ni la victoire d’un peuple ou d’une pensée sur la la communauté internationale.
LIBERE BEMBA!!!!!!!!!! Le gouvernement Centre Africain doit laisser le proces se deroule dans la paix. Bemba est le président du congo et non de la RCA. nous désolé pour nos voicin mais Mr. Bemba est le président de la Rép. Dém. du Congo. LIBERE BEMBA!!!!!!!!!!
monsieurs, je regrette beaucoups pour le proce jean pierre bemba, jpb soufre pour rien en prison c,est un dossier politique soutenu par les hauts responsanbles du congo[demo-claris] peur de voir igwe en liberter, car c,est le seul oposant congolais qui fait peur aux hommes qui detruit le congo. jean pierre a la force , tres fort que celui -la. mais la haine des certains politiciens comme; kimbuta, francis kalombo, koko munganga, charle okito,le premier ministre soit disant sauver du crash d, avion . conduit le pays dans le ko.. paul kagame, museveni, kunda abatoire, le grand massacreur … k … ne meritents pas le cpi , le general qui avait donner l,ordre de massacrer les adeptes de bundu dia kongo ne meritait pas c p i , pourquoi bemba …..