Chers lecteurs, International Justice Monitor, un projet d’Open Society Justice Initiative, ne proposera plus de suivi ou de mises à jour pour la procédure dans l’affaire Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI). Le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la CPI, à la majorité, a acquitté M. Bemba des crimes de guerre et des […]
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté la demande d’indemnisation deJean-Pierre Bemba déposée auprès de la Cour après qu’ils aient établi « qu’aucune erreur judiciaire grave et manifeste » n’avait été commise lors des dix années de détention de M. Bemba et durant son procès qui a abouti à son acquittement. Les juges ont également […]
29
Novembre
2019
Les juges refusent de réduire la peine pour subornation de témoins prononcée à l’encontre de M. Bemba
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande déposée par Jean-Pierre Bemba pour que sa peine pour subornation de témoin soit réduite ou annulée. Dans une décision datant de mercredi, les juges d’appel ont confirmé la peine de 12 mois et l’amende de 300 000 € qui lui ont été imposées antérieurement. Tous […]
21
Novembre
2019
La décision sur l’appel de M. Bemba de la peine « excessive » pour subornation de témoins sera prononcée le 27 novembre
La décision relative à l’appel de Jean-Pierre Bemba de la peine pour subornation de témoins qu’il a qualifié d’excessive sera prononcée par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 27 novembre, à 14h00, heure locale de la Haye. En septembre 2018, M. Bemba s’est vu infliger une peine de prison d’un an et une amende […]
13
Septembre
2019
La peine pour subornation de témoin prononcée à l’encontre de M. Bemba peut-elle être réduite en raison des préjudices subis lors de son procès principal ?
La violation des droits d’une personne jugée lors d’un procès devant la Cour pénale internationale (CPI) entre-t-elle en compte pour diminuer une peine ou pour prononcer une pause du procès dans une autre affaire ? Les juges d’appel sont confrontés à cette question alors qu’ils examinent l’appel de Jean-Pierre Bemba de la peine qui lui a […]
6
Septembre
2019
Le Greffe de la CPI a déclaré qu’il serait prématuré que les juges impliquent les États à ce stade de la demande d’indemnisation
Le Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) a refusé que la Cour porte la responsabilité des pertes liées aux avoirs gelés de l’ancien accusé Jean-Pierre Bemba et a contesté la méthode que la société d’évaluation hollandaise BFI Global a utilisée pour déterminer que les pertes s’élevaient à 42,84 millions d’euros. M. Bemba, qui a été acquitté […]
21
Août
2019
Les juges rejettent la seconde demande de M. Bemba d’annuler sa condamnation par la CPI pour subornation de témoins
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la seconde demande de Jean-Pierre Bemba d’annuler ses condamnation et peine prononcées pour la subornation de témoins ayant témoigné lors de son procès pour crimes de guerre et pour crimes contre l’humanité. L’année dernière, l’appel de M. Bemba de sa condamnation d’octobre 2016 pour avoir suborné […]
27
Juin
2019
M. Bemba souhaite que la Belgique, le Portugal et le Congo rejoignent la procédure d’indemnisation
Les avocats de la défense ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) que la Belgique, la République démocratique du Congo (RDC) et le Portugal deviennent parties à la procédure d’indemnisation dans laquelle Jean-Pierre Bemba se voit réclamer 68,8 millions d’euros (77,7 millions de dollars US) de la part de la Cour. M. Bemba, […]
Les avocats de la défense de Jean-Pierre Bemba, le chef d’opposition congolais acquitté en juin dernier, ont plaidé pour son indemnisation par la Cour pénale internationale (CPI), citant les injustices qui ont accompagné sa détention et son procès qui ont duré dix ans ainsi que celles liées à ses biens qui ont été saisis à […]
Le Procureur et le Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé aux juges de rejeter la demande de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba d’un montant de 68,8 millions d’euros (77,7 millions de dollars US) à la Cour pénale internationale en compensation de ses 10 ans de détention et de la mauvaise gestion présumée de ses actifs […]
