Jean-Pierre Bemba in court
qui est Jean-Pierre Bemba Gombo

Par Wakabi Wairagala

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande déposée par Jean-Pierre Bemba pour que sa peine pour subornation de témoin soit réduite ou annulée. Dans une décision datant de mercredi, les juges d’appel ont confirmé la peine de 12 mois et l’amende de 300 000 € qui lui ont été imposées antérieurement. Tous […]

Par Wakabi Wairagala

La décision relative à l’appel de Jean-Pierre Bemba de la peine pour subornation de témoins qu’il a qualifié d’excessive sera prononcée par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 27 novembre, à 14h00, heure locale de la Haye. En septembre 2018, M. Bemba s’est vu infliger une peine de prison d’un an et une amende […]

Par Wakabi Wairagala

La violation des droits d’une personne jugée lors d’un procès devant la Cour pénale internationale (CPI) entre-t-elle en compte pour diminuer une peine ou pour prononcer une pause du procès dans une autre affaire ? Les juges d’appel sont confrontés à cette question alors qu’ils examinent l’appel de Jean-Pierre Bemba de la peine qui lui a […]

Par Wakabi Wairagala

Le Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) a refusé que la Cour porte la responsabilité des pertes liées aux avoirs gelés de l’ancien accusé Jean-Pierre Bemba et a contesté la méthode que la société d’évaluation hollandaise BFI Global a utilisée pour déterminer que les pertes s’élevaient à 42,84 millions d’euros. M. Bemba, qui a été acquitté […]

Par Wakabi Wairagala

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la seconde demande de Jean-Pierre Bemba d’annuler ses condamnation et peine prononcées pour la subornation de témoins ayant témoigné lors de son procès pour crimes de guerre et pour crimes contre l’humanité. L’année dernière, l’appel de M. Bemba de sa condamnation d’octobre 2016 pour avoir suborné […]

Par Wakabi Wairagala

Les avocats de la défense ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) que la Belgique, la République démocratique du Congo (RDC) et le Portugal deviennent parties à la procédure d’indemnisation dans laquelle Jean-Pierre Bemba se voit réclamer 68,8 millions d’euros (77,7 millions de dollars US) de la part de la Cour. M. Bemba, […]

Par Wakabi Wairagala

Les avocats de la défense de Jean-Pierre Bemba, le chef d’opposition congolais acquitté en juin dernier, ont plaidé pour son indemnisation par la Cour pénale internationale (CPI), citant les injustices qui ont accompagné sa détention et son procès qui ont duré dix ans ainsi que celles liées à ses biens qui ont été saisis à […]

Par Wakabi Wairagala

Le Procureur et le Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé aux juges de rejeter la demande de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba d’un montant de 68,8 millions d’euros (77,7 millions de dollars US) à la Cour pénale internationale en compensation de ses 10 ans de détention et de la mauvaise gestion présumée de ses actifs […]

Par Wakabi Wairagala

La demande de réparation de Jean-Pierre Bemba auprès de la Cour pénale internationale (CPI) peut-elle aboutir après le rejet des deux précédentes demandes ? M. Bemba a déposé une demande d’indemnisation de 68,8 millions d’euros (77,7 millions de dollars US), ce qui est bien plus élevé que les demandes déposées précédemment auprès de la Cour mais qui soulève également […]

Par Wakabi Wairagala

L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba demande 68,8 millions d’euros (77,7 millions de dollars US) à la Cour pénale internationale (CPI) en compensation de ses 10 ans de détention et de la mauvaise gestion présumée de ses actifs par le Greffe de la Cour. Dans un document déposé le 8 mars 2019, M. Bemba a demandé aux juges de la […]


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