Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Jean-Pierre Bemba témoignera pour sa défense dans le procès qui se teint actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI). L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo devrait se présenter à la barre après les vacances judiciaires d’été de la Cour.

« Il sera notre dernier témoin », a déclaré l’avocat de la défense Aimé Kilolo-Musamba lors de la conférence de mise en état de ce matin.

Á cette conférence, lors de l’examen du calendrier de conclusion de la plaidoirie de la défense, M. Kilolo-Musamba a estimé que la défense terminerait la présentation de ses témoignages aux environs du mois d’octobre de cette année.

M. Bemba sera la troisième personne à témoigner pour sa défense devant la CPI, après ses concitoyens congolais, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. La première personne jugée par la Cour, Thomas Lubanga, a choisi de ne pas se présenter à la barre des témoins.

Il reste 23 témoins de la défense à comparaître, y compris M. Bemba, dans ce procès qui a débuté au mois de novembre 2010. Au début de la plaidoirie de la défense en août dernier, les avocats de la défense ont affirmé qu’ils avaient prévu d’appeler 63 personnes ayant une « connaissance concrète » de la période de cinq mois pendant laquelle les soldats de l’accusé avaient été déployés en République centrafricaine (RCA).

Á l’époque, la défense avait indiqué qu’elle prévoyait que ses témoins apportent leur déposition sur une période comprise entre un et deux ans. Les juges ont cependant choisi le 19 juillet 2013 comme date de conclusion pour la présentation des témoignages de la défense.

Dans une demande du 10 mai 2013, les avocats MM. Kilolo-Musamba et Haynes ont déclaré que, du fait du manque de coopération des autorités de trois pays non cités, ils n’ont pas été en mesure de garantir la comparution de certains témoins devant la Cour. Par conséquent, ils avaient informé la chambre de leur intention de ne pas appeler treize des témoins prévus.

Plus tôt dans le mois, la défense avant retiré de sa liste deux autres témoins. Le ‘‘témoin D04-08’’ ne devrait pas être appelé en raison de « problèmes de sécurité constants et importants » pour ce témoin. La défense n’a fait aucun commentaire en public concernant sa décision de retirer le ‘‘témoin D04-17’’.

Cet après-midi, M. Kilolo-Musamba a déclaré que 10 des prochains témoins de la défense étaient des victimes dont le témoignage était « absolument crucial pour la plaidoirie de la défense ». Toutefois, ils étaient basés dans un pays dans lequel des problèmes avaient été rencontrés par le Greffe de la Cour lors de la mise en place des équipements pour les liens vidéo afin de permettre aux témoins de déposer à distance.

Un représentant du Greffe de la Cour a indiqué qu’ils étaient parvenus à un accord avec le pays anonyme afin de faciliter la déposition de ces témoins. Des préparations finales étaient pourtant nécessaires avant que le témoignage par lien vidéo puisse commencer et ces préparatifs ne seront pas finalisés avant le mois d’août prochain.

« En s’appuyant sur notre expérience, à compter du 19 août, nous pensons que nous aurons besoin de deux mois supplémentaires pour entendre tous les témoins de la défense », a déclaré l’avocat de la défense. La Cour observera ses vacances judiciaires d’été du 19 juillet au 12 août.

L’avocat de l’accusation Jean-Jacques Badibanga n’a pas opposé d’objection à la proposition des juges de prolonger le calendrier pour que la défense présente ses témoignages. Il a cependant indiqué que certains des témoins de la défense « ne seraient pas appelés parce qu’ils n’apportaient rien [à l’affaire] ».

Il a soutenu que ces individus témoigneraient sur les crimes commis par des troupes autres que celles du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) dont le dirigeant n’était pas la personne jugée. Les avocats représentant les victimes au procès ne se sont pas opposés non plus à la demande de la défense.

M. Bemba a nié les accusations de viols, de meurtres et de pillages découlant des crimes qui auraient été commis par les soldats du MLC sur les civils centrafricains lors du conflit armé de 2002 et 2003.

Pour la présentation de leurs témoignages, les procureurs ont appelé un total de 40 témoins entre novembre 2010 et le mois de mars de l’année dernière. Cinq victimes ont ensuite présenté leurs vues et préoccupations à la demande des juges.

Aujourd’hui, les juges ont rejeté les suggestions de la défense selon lesquelles elle devrait bénéficier du même temps que celui dont la défense a disposé pour présenter ses éléments. Le juge président Sylvia Steiner a déclaré que l’accusation était dans une position différente de la défense parce que la charge de la preuve revenait aux procureurs. Le juge a également fait remarquer que c’était la défense qui avait décidé d’appeler jusqu’à 60 témoins soit 20 de plus que ceux qui étaient nécessaires à l’accusation pour établir sa preuve.

M. Kilolo-Musamba a toutefois indiqué que c’était la Cour et non la défense qui rencontrait des difficultés pour que ses témoins se présentent à la barre. « Ce n’est pas la défense qui contacte les chefs d’État, les ambassades qui délivrent les visas, les autorités chargées des passeports ou qui contacte les missions locales des Nations Unies pour utiliser leurs locaux pour les témoignages via liens vidéo », a-t-il précisé.

Les autres problèmes examinés lors de la conférence de mise en état d’aujourd’hui comprenaient le calendrier et les langues utilisés pour la préparation de leurs dernières conclusions et les déclarations finales. Les juges ont déclaré qu’ils invitaient les parties et les participants à déposer des demandes écrites sur ces questions.

Les juges ont également indiqué qu’ils statueront sur le calendrier des prochains témoins de la défense après avoir reçu de nouvelles informations de la part de l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins (VWU).

Le prochain témoin de la défense devrait débuter sa déposition le 8 juillet 2013.