Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Le lendemain de sa première comparution pour les nouvelles charges de présentation d’éléments de preuve falsifiés et pour avoir « ordonné, sollicité ou encouragé ses associés à donner de l’argent à des témoins de la Cour », Jean-Pierre Bemba est revenu devant la Cour pour débattre de la manière dont les nouvelles charges et l’arrestation de deux membres principaux de l’équipe de défense affecteraient son procès en cours.

La semaine dernière, les autorités belges ont arrêté Aimé Kilolo-Musamba, l’avocat principal de M. Bemba tandis que les autorités néerlandaises appréhendaient Jean-Jacques Mangenda Kabongo, son chargé de la gestion des dossiers.

Au moment des arrestations, la défense venait juste de terminer la présentation de ses éléments de preuve et avait débuté la compilation de ses déclarations de clôture. Hormis les membres principaux de son équipe de défense qui sont devenus des accusés eux-mêmes, le duo maintenant chargé de la défense de M. Bemba pourrait être appelé par les suspects ou par les juges en tant que témoins dans la nouvelle affaire.

Á la conférence de mise en état d’aujourd’hui, l’accusation a déclaré qu’elle n’avait l’intention d’appeler à comparaître ni Peter Haynes, l’ancien co-conseil, et actuellement le chef proposé pour l’équipe de défense de M. Bemba ni Kate Gibson, le probable co-conseil de la défense.

Les procureurs ont indiqué que leurs enquêtes avaient conclu que M. Haynes et Mme Gibson n’étaient pas « impliqués » dans les présumées subordination de témoins et falsification de preuves.

Ils ont cependant déclaré qu’il y avait un conflit d’intérêt possible dans l’équipe de défense proposée s’il était conclu que M. Haynes avait connaissance ou avait des informations sur les crimes présumés et n’avait pris aucune mesure.

Les procureurs ont précisé que M. Bemba pouvait éviter le conflit d’intérêt possible avec une dispense mais il était important de l’informer de la situation « et il sera en mesure de décider si, malgré tout, il souhaite conserver M. Haynes et Mme Gibson ».

La nouvelle équipe de défense a d’autres sujets d’inquiétude. Lorsque M. Kilolo-Musamba a été arrêté dans un aéroport à Bruxelles, les fonctionnaires de la CPI lui ont confisqué son I Pad et son téléphone Blackberry qui, d’après les affirmations des avocats, contenaient « la totalité de la stratégie de défense ».

M. Bemba, qui a comparu devant la Cour jeudi, n’a pu confirmer le nom de la personne qui mènerait sa défense. « Etant donné les derniers bouleversements, je n’ai pas eu l’opportunité de discuter avec M. Kilolo », a-t’il indiqué. « Je ne pense pas qu’il soit honorable ou approprié de prendre une décision aujourd’hui sans en avoir débattu avec lui ».

Il a précisé qu’il était « humain » d’avoir parlé à l’avocat principal de la défense maintenant incarcéré avant d’informer les juges de la composition de la nouvelle équipe. Cependant, d’après Marc Dubuisson, le directeur des services de la Cour à la CPI, M. Bemba et M. Kilolo-Musamba n’étaient pas autorisés, jusqu’à ce matin, à se parler. Cela est dû au fait que les procureurs avaient demandé aux juges de ne pas permettre aux quatre suspects de se parler avant qu’ils aient terminé leurs entretiens séparés.

Sylvia Steiner, la juge présidente du procès en cours de M. Bemba, a déclaré que l’accusé avait le droit d’être représenté par l’avocat de son choix et qu’il était important qu’il communique avec M. Kilolo-Musamba avant d’agir. « Dès qu’une décision est prise, M. Bemba devra informer la chambre des nouvelles procurations », a indiqué la juge Steiner.

Fidèle Babala Wandu, un membre du parlement congolais, et Narcisse Arido ont été également arrêté le week-end du 23 novembre.

Un mandat d’arrêt identique a été émis pour M. Bemba au centre de détention de Scheveningen où il est détenu depuis juillet 2008. M. Kilolo-Musamba a renoncé à son droit à une procédure nationale et a été rapidement transféré dans le même centre de détention le 25 novembre.

Pendant six ans et demi, l’ancien vice-président du Congo a été détenu à La Haye parce que, selon les procureurs, il n’a pas discipliné ses soldats qui auraient violé, tué et pillé.

M. Bemba a nié que ses troupes aient commis des actes de violence sur de civils en République centrafricaine lors d’un conflit armé en 2002 et 2003. Pendant son procès, qui s’est ouvert en novembre 2010, 40 témoins ont apporté une déposition pour l’accusation, 34 en faveur de la défense et une personne a témoigné à la demande des juges.