Jean-Pierre Bemba in court
qui est Jean-Pierre Bemba Gombo

Par Wakabi Wairagala

Les avocats de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de prononcer une peine légère à son encontre, arguant que les huit années qu’il avait passées en détention étaient proportionnés aux crimes pour lesquels il a été condamné.

« Il ne les a pas seulement atteints mais il y a longtemps que sa peine aurait dû prendre fin », a déclaré l’avocat de la défense Peter Haynes à l’audience de détermination de peine d’aujourd’hui. M. Bemba, qui est détenu à la CPI depuis juillet 2008, a été déclaré en mars dernier coupable de manquement à réprimer la commission des viols, des meurtres et des pillages commis par ses troupes lors de leur déploiement en République centrafricaine en 2002 et 2003.

Bemba était présent au Congo à l’époque où 1 500 des 20 000 soldats du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) qu’il commandait était déployés dans le pays voisin. Les juges ont toutefois décidé qu’il avait conservé le commandement et le contrôle des troupes qu’il avait déployées pour aider le président de la RCA en exercice, Ange-Félix Patassé, à repousser une tentative de coup d’état.

Jusqu’à présent, les deux condamnations prononcées par les juges de la CPI sont des peines de prison de 14 et 12 ans. Le temps passé dans le centre pénitentiaire de la Cour par les personnes condamnées est déduit de leurs peines. De plus, au titre des règles de la CPI, lorsqu’une personne condamnée a purgé les deux tiers de sa peine, la Cour réexamine la peine pour déterminer s’il y a lieu de la réduire.

Me Haynes a indiqué que comme les tribunaux internationaux l’avaient établi lors de la condamnation de commandants pour des crimes commis par leurs subordonnés, les juges prennent en compte la gravité et l’étendue des crimes ainsi que le degré de participation du commandant. « M. Bemba n’a pas participé à la commission des crimes. Il n’était pas présent à encourager ses troupes pendant qu’elles torturaient les civils », a précisé Me Haynes. M. Bemba n’a pas ordonné à ses troupes de perpétrer les crimes ou d’avoir des motifs ethniques, religieux ou d’autres motifs discriminatoires pour prendre part à des activités criminelles.

Me Haynes a souligné que la culpabilité de M. Bemba découlait de son manquement à contrôler une petite fraction de ses soldats qui étaient à des milliers de kilomètres, dans un pays différent, et qui ont commis des crimes sur une période restreinte de quatre mois.

Concernant l’étendu des crimes, l’avocat de la défense a fait remarquer que M. Bemba avait été condamné parce que ses soldats avaient perpétré 3 meurtres et 28 viols. Bien qu’il soit « inapproprié de parler de chiffres lorsque l’on parle de perte de vies humaines », a-t-il déclaré, l’affaire Bemba est différente des autres comme en Bosnie où un commandant à ordonné le meurtre de près de 7 000 musulmans, des hommes et des garçons, ou au Rwanda où les commandants ont supervisé l’extermination de centaines de milliers de civils.

L’accusation, qui a demandé aux juges de prononcer une peine de prison de 25 ans à l’encontre de M. Bemba, a fait valoir que le viol et le meurtre figuraient parmi les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale. La défense a répondu que le génocide, l’extermination et la persécution, plutôt que le meurtre, figuraient parmi les crimes les plus graves jugés par la Cour.

L’accusation a ajouté que les juges pouvaient imposer toute peine prévue par la loi fondatrice de la CPI, y compris la prison à perpétuité, indépendamment du fait que la personne est condamnée pour responsabilité de commandement ou pour une responsabilité pénale individuelle. Kate Gibson, un autre avocat de la défense, a toutefois fait valoir que la responsabilité de commandement était une responsabilité indirecte dont la condamnation reposait la plupart du temps sur une omission plutôt que sur un acte et que les peines étaient généralement légères.

Selon Me Gibson, les tribunaux devraient différencier les commandants les plus coupables de ceux qui l’étaient moins. Certains sont à proximité lorsque les crimes sont commis, donnent des ordres et prennent part physiquement aux crimes de masse. D’autres sont loin des lieux des crimes et prennent certaines mesures insuffisantes à l’encontre des troupes qui participent à des crimes moins graves tels que les pillages. « M. Bemba n’a pas pris part à la commission des crimes et n’a jamais voulu qu’ils se produisent », a-t-elle déclaré.

Les procureurs ont indiqué que M. Bemba méritait une peine lourde car il avait connaissance des crimes que ses troupes perpétraient et disposait des moyens pour les réprimer mais qu’il ne l’avait pas fait. Ils ont également déclaré que les crimes étaient commis sur des civils sans défense et avec une grande cruauté.

Me Haynes a indiqué que pendant une décennie, M. Bemba avait œuvré pour la paix et la démocratie dans un Congo en plein conflit, négociant la paix entre les communautés ethniques rivales, construisant des services de santé et d’éducation pour les civils, et combattant un gouvernement répressif et incompétent. Il ne devrait pas, par conséquent, être jugé pour les actions de quelques-uns de ses soldats sur une période de quatre mois et demi.

Me Haynes a ajouté que la consolidation de la paix était une circonstance atténuante puisque les juges de la chambre d’appel de la CPI avaient déjà décidé d’une diminution de la peine de Germain Katanga compte tenu de son soutien au désarmement et à la démobilisation de la province congolaise d’Ituri. « M. Bemba a accepté de démobiliser l’ensemble de ses forces composées de 20 000 hommes et qu’elles soient intégrées à l’armée nationale dirigée par son ennemi au nom de la paix », a-t-il déclaré. Par ailleurs, la défense a rappelé aux juges que M. Bemba avait appliqué la peine de mort à tout soldat qui avait commis un viol sur le territoire congolais qu’il contrôlait.

Les avocats de la défense ont également signalé aux juges que pendant les huit années qu’il avait passé en détention, M. Bemba avait perdu son conseil principal, son père, sa belle-mère et sa grand-mère. Entretemps, ses cinq enfants ont été privés de son rôle affectif, pastoral et éducatif de père. La défense a également fait valoir qu’il n’y avait aucun risque que M. Bemba récidive s’il était libéré.

À la fin de l’audience de détermination de peine, le juge président Sylvia Steiner a indiqué que la peine de M. Bemba serait annoncée « dans un délai raisonnable ».

6 Commentaires
  1. bonjours ! je suis etudiant a l’univers ite kinshasa. monsieur bemba n’avais pas interet a entretenir le viol en Rca pendant qu’il venait en aide aux veuves,aux orphelins et aux enfants abandonnes bref aux pauvres en Rdc.c’est incompatible car on ne peut pas proteger les vies humaines d’un coin et les oter dans un autre coin

  2. Mr Bemba etait venu en aide à un pouvoir de Félix potasse menacé par des rebelles, il avait pour mission de défendre là population et non tuer, qu’ est-ce qu”il allait avoir en maltraitant cette population? soyons sérieux, Mr Bemba a déjà purgé sa peine, il ne mérite plus de rester incarcéré, libérer le svp

  3. l histoire retiendra beaucoup du procès de Mr Bemba il a tjrs apparu humble et confiant, même sa lucidite laisse croire qu’ il n était au courant du théâtre sur terrain. d autres part que disent le texte de nations unies en cas d une rébellion contre une régime pacifique comme celui de patasse qui n opprimé pas son peuple? on juge qui? on laisse qui? bozize est vivant. donc il etait un rebelle armée et pacifique? ou l accusation centrafricain pardonne l agresseur et s acharne sur Mr Bemba .la neutralite de la justice est ou? beaucoup des questions????

  4. au nom de cette réconciliation initiée en rca et que soit enterrée la hache de guerre en afrique que ce pardon lui soit aussi accordé ,car Mr Bemba est de l équateur province voisine de la rca, c est un même peuple,il n aurait la moindre intention de trahir ses oncles et le peuple centrafricain le sait. nous sommes africains nos linges sales se lave en famille.

  5. la libération de JP BEMBA fera préuve de maturité de la CPI, effectivement JP BEMBA pèse sérieusement dans la marmite de la politique congolaise, sa présence peut donner un autre tournois politique et peut sauver la vie aux millier des congolais qui aujourd’hui sans berger

  6. je me pause cette question: Est-ce que sauver la démocratie en péril devient un crime pour JP Bemba en paye le prix et le bandit de Bozize soit libre? dans ce dossier on comprend que les autorités centre africaines sont dédouanées de toute responsabilité et nous avons aussi l’impression que les hommes du MLC étaient donc seuls à Bangui. n’importe quoi

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