Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) entendront le témoignage de deux témoins lors de l’audience de détermination de peine de Jean-Pierre Bemba, l’ancien vice-président congolais qui a été déclaré en mars dernier coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Les juges entendrons également les points de vue et préoccupations de deux victimes. Les juges ont cependant rejeté une demande des avocats de M. Bemba de rappeler deux personnes qui ont témoigné à décharge pendant le procès.

L’audience de détermination de peine se tiendra du 16 au 18 mai devant le tribunal situé à La Haye. Les témoins qui se présenteront à la barre sont le Dr Dr. Daryn Reicherter, qui témoignera pour l’accusation, et l’évêque Fridolin Ambongo, qui témoignera en tant que témoin de moralité pour M. Bemba.

Selon une ordonnance émise par les juges, le témoignage de M. Reicherter, directeur du Programme pour les droits de l’homme en santé mentale et traumatismes à l’Université de Stanford, assistera la Chambre pour déterminer une peine adéquate pour M. Bemba. Le témoignage de l’expert couvrira « l’impact longitudinal et intergénérationnel des crimes », tel que le viol en masse et la violence sexuelle, sur la santé mentale des victimes, de leur famille et de la population touchée. Selon les juges, des aspects du témoignage, tels que les conséquences des traumatismes sur la parentalité, la transmission intergénérationnelle des traumatismes et les perspectives de guérison, ne figuraient pas parmi les éléments de preuve antérieurs.

Entretemps, l’évêque Ambongo, président de la Commission épiscopale Justice et Paix au Congo, apportera son témoignage sur les questions ayant trait aux circonstances atténuantes, en particulier sur la conduite de M. Bemba avant et après les crimes pour lesquels il a été condamné. La défense a déclaré qu’il témoignera également sur le rôle de M. Bemba et de son Mouvement pour la libération du Congo (MLC) dans l’instauration de la paix et de la stabilité dans la région de l’Afrique centrale.

Les juges ont considéré que, contrairement aux observations faites par les avocats des victimes, le témoignage proposé de l’évêque « pourrait effectivement être pertinent » puisque les circonstances atténuantes ne sont pas limitées à celles qui relèvent de la zone géographique des charges. Le témoignage de l’évêque portera sur les activités du MLC et de M. Bemba dans la province équatoriale du Congo, où les crimes pour lesquels il a été condamné ont été commis de l’autre côté de la frontière, en République centrafricaine (RCA).

La victime a/0555/08 et la victime a/0480/08 présenteront leurs vues et préoccupations à l’audience de détermination de peine via un lien vidéo. La Chambre a considéré que le récit de la victime a/0480/08 était pertinent dans la détermination de la peine à la lumière de plusieurs conclusions du jugement, en particulier celles concernant les preuves des crimes commis dans la ville de Bossembélé et l’impact des crimes de viol, meurtre et pillage sur les victimes et leurs familles. Selon l’avocat des victimes, il y a peu d’information dans le dossier sur les victimes des crimes à Bossembélé et sur l’impact sur les familles des victimes de meurtre.

Entretemps, les juges ont décidé que le récit de la victime a/0555/08 était représentatif d’un grand nombre de victimes et l’ont autorisée à présenter ses vues et préoccupations. Selon son avocat, le récit de la victime est représentatif des souffrances subies par un grand nombre de victimes de viols répétés, d’enlèvement et de détention.

Les juges ont cependant rejeté les demandes pour entendre les vues et préoccupations de la victime a/1226/11 et de la victime a/0272/08. Ils ont fait remarquer que les vues et préoccupations de victimes concernant des actes de viol et de pillage dans la ville de Bangui et le long de l’axe Bangui-PK22, qui ont subi des préjudices similaires à ceux des victimes a/1226/11 et a/0272/08, ont déjà été présentées au procès. Étant donné le champ limité de la phase actuelle et l’obligation des juges de veiller à ce que le procès soit conduit de façon équitable et avec diligence, la Chambre n’a pas estimé nécessaire d’appeler les deux victimes.

Les juges ont également rejeté la demande d’appeler le général Jacques Seara (qui avait témoigné précédemment pour M. Bemba en tant que témoin D53) pour apporter un témoignage d’expert supplémentaire sur les niveaux de commandement au sein d’une structure militaire en général et plus spécialement au sein du MLC et sur l’efficacité habituellement attendue des mesures que M. Bemba a prise lorsque qu’il a appris que ses troupes commettaient des crimes. L’accusation s’est opposée à la demande de la défense, affirmant que le témoignage de l’expert militaire violerait la fonction de la Chambre d’établissement des faits puisqu’il concernait les conclusions sur le fond déjà contenues dans le jugement, et non les circonstances atténuantes.

Les juges ont statué qu’ils avaient exposé leurs conclusions en la matière dans le jugement, en se basant sur le témoignage de l’expert et d’autres sources. Ils ont également souligné que la phase de détermination de la peine n’était pas une opportunité pour réexaminer ces questions.

La Chambre a également conclu que la défense n’avait pas justifié de motifs valables pour appeler de nouveau le témoin P15, qui a témoigné à charge pendant cinq jours en février 2012. La défense souhaitait que ce témoin puisse principalement apporter un témoignage de moralité et aider la Chambre par rapport aux objectifs et ambitions du MLC et à la contribution de M. Bemba au développement de la paix au Congo et dans la région de l’Afrique centrale.