Aujourd’hui, lors du procès de Jean-Pierre Bemba, les juges ont intimé aux parties de faire preuve de plus de circonspection lorsqu’elles interrogent les victimes de viol témoignant devant la Cour pénale internationale (CPI) afin de ne pas les traumatiser une nouvelle fois.
La question de la retenue s’est posée alors que la défense débutait le contre-interrogatoire du ‘‘témoin 22’’ qui avait déclaré à la barre avoir été violée par trois soldats appartenant au groupe armé commandé par M. Bemba. Hier, l’avocat principal de la défense Nkwebe Liriss a critiqué l’accusation pour avoir interrogé à de nombreuses reprises le témoin au sujet du viol et a suggéré que, lors de son contre-interrogatoire, la défense renonce à ce type d’interrogation.
Toutefois, au début de la journée, le juge président Sylvia Steiner a déclaré que la défense avait envoyé aujourd’hui un e-mail aux juges indiquant que, finalement, elle questionnera le témoin de même manière.
« La défense déclare qu’elle a l’intention d’interroger le témoin sur les mêmes faits et, si nécessaire, sur tous les détails », a indiqué le juge Steiner. La chambre a trouvé regrettable que la défense adopte cette approche qui, a-t-elle précisé, pourrait compromettre directement la diligence avec laquelle la procédure sera menée.
Le procès de M. Bemba, âgé de 48 ans, a débuté le 22 novembre 2010, soit deux ans et demi après qu’il ait été transféré au centre de détention de la CPI. L’ancien vice-président congolais a été accusé de ne pas avoir empêché ou puni ses combattants qui ont pillé, violé et tué des civils en République centrafricaine (RCA) entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
Á la suite de la volte-face de la défense, les juges ont indiqué que, si l’accusation le souhaitait, elle pouvait revenir aux questions qu’elle avait abandonnées pendant l’audience de la veille lorsque la défense a semblé faire une concession sur la procédure d’interrogatoire.
Néanmoins, les juges ont également souligné que, concernant le mode d’interrogatoire, et étant donné la demande d’aujourd’hui de la défense, le ‘‘témoin 22’’ bénéficiera de mesures de protection spécifiques complémentaires.
« Toutes les parties devront s’assurer que le témoin est guidé dans son témoignage par l’utilisation de questions courtes, simples et ouvertes, ces questions devant être posées sur un ton non conflictuel et qui ne fasse pas pression sur le témoin », a indiqué le juge Steiner. « Qui plus est, il est rappelé aux parties que lorsqu’un témoin est interrogé sur la violence sexuelle, elles doivent formuler les questions en utilisant un langage approprié afin d’éviter une gêne et des questions inutilement indiscrètes ».
Les juges ont également décidé que, conformément aux règles 70 et 71 du Règlement de procédure et de preuve, ils devaient empêcher toute tentative des parties de poser des questions visant à : (1) Inférer le consentement de la victime pour la violence sexuelle subie en raison de ses paroles ou de sa conduite, de son silence ou de son manque de résistance ; (2) Interroger sur la crédibilité, l’honorabilité ou la prédisposition sexuelle du témoin en raison du comportement sexuel antérieur ou postérieur du témoin ; et (3) Démontrer le comportement sexuel antérieur et postérieur du témoin.
Depuis qu’il a commencé son témoignage mardi, le ‘‘témoin 22’’ a raconté à plusieurs reprises comment trois soldats du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) lui avaient fait subir un viol collectif en pointant leurs armes sur elle. Elle a indiqué qu’aucun des hommes ne portait de préservatifs.
Le témoin avait déclaré avoir été violé dans sa chambre à coucher après que les soldats aient conduit les autres membres de sa famille dans le salon.
Mardi, le procureur principal Petra Kneur avait indiqué que l’accusation savait que les victimes avaient attendu huit ans pour être entendues devant la Court et qu’ils souhaitaient peut-être saisir cette opportunité pour raconter leur histoire. Elle a ajouté : « Aussi, dans une certaine mesure, nous souhaitons la proposer aux victimes pour qu’elles racontent leur histoire. Toutefois, connaissant la volonté de l’accusation à contribuer à la diligence du procès et pour minimiser tout nouveau traumatisme potentiel pour la victime, nous n’interrogerons que très brièvement le témoin, avec de courtes questions directes ».
Entretemps, les juges ont rejeté la demande de la défense de divulguer des documents confidentiels relatifs au ‘‘témoin 22’’ à un médecin spécialiste du VIH. Le juge Steiner a indiqué que la défense avait fait cette demande la veille au soir, bien qu’elle soit en possession des documents depuis le mois de novembre 2008 et qu’elle ait eu connaissance depuis le 26 octobre 2010 que le témoin auquel ces documents faisait référence serait appelé à comparaître devant la Cour avant que cette dernière ne fasse une pause pour des vacances d’hiver, le 17 décembre.
« La chambre estime qu’il s’agit d’une manière totalement inacceptable de procéder qui pourrait également interrompre ou retarder la procédure en raison du mode inopportun de dépôt de la demande. Dans ces circonstances, la demande de la défense de divulguer ces documents à une tierce partie … est rejetée », a déclaré le juge Steiner.
La défense poursuivra le contre-interrogatoire du ‘‘témoin 22’’ demain après-midi.
Juste pour vous faire remarquer qu’il faudrait aussi nous reproduire les réponses des contre-interrogatoire pour que vos résumés soit à l’abri de la partialité.je constate que l’on s’attarde plus à ne faire passer que les interrogatoires du procureurs et les témoignages des victimes et moins les répliques de la défense.Merci et bonne continuité!