L’accusé de crimes de guerre congolais Jean-Pierre Bemba a demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) l’autorisation d’une libération immédiate du centre de détention, arguant qu’un grand nombre de pays étaient disposé à l’accueillir.
Dans une demande du 30 novembre 2010, l’ancien vice-président congolais affirmait que, outre son pays, les autres pays dans lesquels il pourrait se rendre s’il était relâché incluaient la Belgique, le Portugal, les Pays-Bas, le Sénégal et l’Afrique du Sud. Les juges n’ont pas encore statué sur cette demande.
Les avocats de M. Bemba ont suggéré que si la libération de l’accusé n’était pas prononcée immédiatement, elle devrait être limitée à toutes les périodes de vacances judiciaires de la Cour. Ils ont précisé que le Sénégal, un pays d’Afrique de l’ouest, avait officieusement fait part de sa volonté de recevoir M. Bemba sur son territoire lors des vacances juridiques et de garantir sa comparution au procès, et que l’Afrique du Sud avait manifesté un intérêt similaire.
Par ailleurs, M. Bemba a sollicité un régime de détention plus souple, consistant à être placé dans une résidence protégée aux Pays-Bas, où il pourrait loger avec sa femme, ses cinq enfants et sa grand-mère paternelle, à ses frais exclusifs.
La demande indiquait que si M. Bemba bénéficiait d’un domicile et de ses liens familiaux, cela pourrait le dissuader de prendre la fuite s’il était libéré pour résider en Belgique, au Portugal ou en République démocratique du Congo (RDC).
Toutefois, dans une réponse du 16 décembre, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a indiqué que le risque que M. Bemba s’enfuit en cas de libération était élevé. Cela était dû, affirmait-il, à la gravité des charges pesant contre lui, à la possibilité d’une peine importante et d’une ordonnance de restitution s’il était reconnu coupable, à ses moyens financiers et à son influence ainsi qu’à sa capacité à trouver des défenseurs désireux de le mettre hors de portée de la Cour.
Par ailleurs, le procureur a affirmé que le Statut de Rome et le Règlement de procédure et de preuve de la Cour n’autorisaient pas un procès par contumace, signifiant qu’à ce stade du procès l’accusé ne pouvait être libéré pour une détention dans un autre pays.
Mais la défense a soutenu que la chambre de première instance ne pouvait maintenir en détention une personne en se fondant sur le risque qu’elle puisse prendre la fuite sans appuyer sa décision par des informations concrètes et pertinentes sur la véritable nature de ce risque. En outre, la défense a indiqué que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a estimé que la décision juridique de maintenir en détention une personne en se fondant sur le risque de fuite ne pouvait être basée sur une simple conjecture.
Accusé de ne pas avoir arrêté ou puni ses combattants du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) alors qu’ils violaient, tuaient, pillaient en République centrafricaine (RCA) en 2002 et 2003, le procès de M. Bemba a débuté le 22 novembre 2010. Il a plaidé non coupable pour les deux crimes contre l’humanité et les trois crimes de guerre pour lesquels il est poursuivi.
Le 19 novembre 2010, les juges d’appel ont incité les juges du procès à réexaminer si M. Bemba devait rester ou non en détention à la CPI, avec ou sans conditions. En juillet dernier, M. Bemba avait déposé un appel après que les juges du procès aient rejeté sa demande de libération conditionnelle pendant les week-ends. Il avait proposé de revenir au centre de détention de la CPI, situé à La Haye, les autres jours de la semaine.
En ordonnant cet examen, les juges d’appel avaient fait remarquer que les juges du procès devaient déterminer si un changement était survenu dans les circonstances justifiant la décision de détention. Néanmoins, la chambre d’appel a constaté que l’examen réalisé par les juges du procès était insuffisant car il s’était limité à la seule évaluation des nouvelles circonstances alléguées que M. Bemba a présentées.
En s’opposant à la nouvelle demande de M. Bemba, le procureur a indiqué qu’un maintien en détention était nécessaire pour garantir que M. Bemba soit présent au procès et qu’il n’intimide pas les témoins ou n’entrave la procédure judiciaire.
« La sécurité de certains de ces témoins pourrait être compromise », a affirmé le procureur. « Depuis le début du procès, le 22 novembre 2010, l’accusé a eu un contact direct avec les témoins de l’accusation et a eu accès à leurs informations personnelles d’identité. Ces témoins de l’accusation ont confirmé leur adresse exacte ainsi que les données personnelles d’identification d’autres témoins. »
Le procureur a également soutenu que les inquiétudes à propos de la probabilité d’une condamnation étaient encore plus fortes maintenant que le procès avait commencé. Il a indiqué que les témoins qui avaient témoigné jusqu’à présent avaient été courageux et que « dans une certaine mesure leurs témoignages étaient plus à charge que leurs déclarations précédentes ». En conséquence, M. Moreno-Ocampo a affirmé que la force des témoignages contre l’accusé était un facteur qui était autant indiscutable maintenant qu’avant que le procès ne commence.
Selon la défense, M. Bemba a été privé de sa liberté pendant plus de 30 mois, ce qu’elle considère comme une très longue période, en raison du fait que la phase préliminaire a duré presqu’une année et que le procès n’a commencé qu’un an et demi après la confirmation des charges. La défense a déclaré : « Constater qu’il existe réellement un risque de fuite simplement parce que le procès a commencé, sans appuyer cette conclusion sur des témoignages qui concernent spécifiquement l’accusé, qui puissent permettre à ce dernier de révoquer équitablement les preuves et de faire valoir son droit subjectif à la liberté, consisterait à statuer sur la base d’une disposition générale qui énonce qu’aucun accusé dont le procès a commencé puisse être libéré de façon provisoire ».
« S’il était libéré, l’accusé ne sera pas un lâche et ne deviendra pas un fugitif, en abandonnant cinq enfants, qui sont tous mineurs, sa femme, sa grand-mère paternelle, qui est son seul ascendant direct encore vivant, tous sa famille étendue, y compris ses tantes et oncles, ainsi que ses sept sœurs et ses quatre frères dont il est responsable et pour lesquels il représente un exemple, à la fois en tant que frère aîné et en tant que chef de famille depuis la mort de son père », a déclaré la défense.
Les avocats de la défense ont affirmé qu’en Belgique, où M. Bemba possède des actifs et où ses enfants vivent et vont à l’école, le ministère fédéral de la Justice utilise généralement la méthode du marquage électronique pour s’assurer que les accusés comparaissent devant la Cour et le seul motif pour placer un accusé en détention est le risque de fuite. Ils ont estimé que ce système pouvait être utilisé dans le cadre d’une coopération que la Belgique est tenu statutairement de fournir à la CPI.
La défense a également fait remarquer qu’avant l’arrestation de M. Bemba par la CPI, il bénéficiait, jour et nuit, de la protection et de la surveillance de la police pendant la période pendant laquelle il est demeuré au Portugal, de 2007 à 2008. Ils ont suggéré que cette surveillance, qui avait été mise en place avec la pleine coopération des forces de police portugaises, puisse servir de modèle si M. Bemba était libéré.
