Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Jean-Pierre Bemba veut être libéré sous caution, mais l’accusation y est opposée et son équipe juridique, malgré de nombreuses tentatives, n’a pas encore été en mesure d’obtenir sa libération. Lisa Clifford, une journaliste et commentatrice spécialisée dans les questions de justice et de droits de l’homme en Afrique centrale, analyse les points suivants.

Pourquoi l’accusation s’oppose-t-elle à la libération sous caution de M. Bemba ?

Les deux principaux arguments contre sa libération sont que Bemba peut s’enfuir ou intimider les témoins et entraver la procédure judiciaire.

L’accusation considère qu’en vertu de l’ouverture du procès et du classement sans suite par les juges de la contestation de M. Bemba à la recevabilité des accusations portées contre lui, sa fuite, en cas de libération, est plus plausible. En outre, M. Bemba connaît le nom de tous les témoins à charge, c’est pourquoi, s’il était libéré, leur sécurité serait menacée. Ceux qui n’ont pas encore témoigné sont les plus vulnérables.

D’après l’accusation. de placement en détention de M. Bemba n’est pas déraisonnable, et son équipe de défense est responsable de tous les retards.

Elle remarque également que les demandes de libération sous caution récentes ne font suite à aucun changement dans les circonstances de M. Bemba ou à aucun fait nouveau justifiant sa mise en liberté provisoire.

Quelle est la réponse de la défense ?

Nick Kaufman, membre de l’équipe de défense de Jean-Pierre Bemba, soutient que la présomption d’innocence et le droit à la liberté devraient être les critères prépondérants dans de tels cas.

Les juges ont, d’après lui, continuellement justifié la détention de M. Bemba en faisant valoir le risque de sa fuite, une question qui, selon M. Kaufman pourrait être facilement réglée via des garanties suffisantes telles que des restrictions de rapports et le marquage électronique. Toutefois, M. Kaufman affirme que ces options ne sont pas apparemment disponibles auprès de la CPI.

« Ce tribunal, qui est considéré comme le summum de la justice, n’est pas en mesure de fournir à l’accusé les outils qui pourraient favoriser sa libération dans d’autres juridictions ; cette situation nourrit notre frustration », a déclaré M. Kaufman.

Il ajoute que, M. Bemba était un homme d’affaires prospère mais ses biens lui ont été saisis et il n’a en conséquence « aucune possibilité d’accéder » à son argent.

Enfin, M. Kaufman indique aux juges qu’ils ont fondé leur décision initiale d’émettre un mandat d’arrêt contre M. Bemba sur un document fourni par l’accusation alléguant que ce dernier avait l’intention de fuir vers un pays non signataire du Statut de Rome. N’ayant jamais vu ce document, la défense ne peut pas correctement démontrer, d’après M. Kaufman, un changement dans les circonstances qui ont mené à l’arrestation de M. Bemba. « Le tribunal a systématiquement soutenu la nécessité de prouver un changement de circonstances pour justifier la modification de la décision initiale d’ordonner la détention préventive. Ce document nous a été refusé une première fois, et nous n’allons probablement jamais l’obtenir ».

Qu’en est-il des juges ? Quel est leur avis ?

L’article 60 (3) du Statut de Rome précise que la Chambre préliminaire doit réexaminer périodiquement sa décision sur la libération ou la détention d’une personne, et peut le faire à tout moment sur demande du Procureur ou de l’accusé. Cependant, pour que les juges modifient leurs décisions sur la détention, les circonstances doivent avoir changées. Les juges du procès doivent revoir leur décision sur la détention au moins tous les 120 jours.

Après avoir rejeté les deux demandes précédentes, Mme le juge Ekaterina Trendafilova a ordonné en août 2009 la mise en liberté conditionnelle provisoire de Jean-Pierre Bemba considérant qu’il n’existait plus de risque de fuite. Elle a invoqué sa coopération avec le tribunal et une remise en liberté provisoire de 24 heures qui lui a été concédée pour assister aux funérailles de son père.

Les procureurs ont fait appel, et en décembre 2009, la chambre d’appel a annulé la décision de Mme le juge Ekaterina Trendafilova. Le fait que M. Bemba, compte tenu de ses contacts et de son rôle avant son arrestation, puisse avoir accès à des fonds pour organiser sa fuite, a inquiété les juges. Ils ont également fait référence à son pouvoir et influence considérables grâce auxquels il pourrait trouver facilement un soutien financier.

Existe-t-il d’autres problèmes ?

À ce jour, les avocats de la défense n’ont pas été en mesure de trouver un État partie de la CPI qui soit disposé à accepter M. Bemba s’il venait à être libéré sous caution. Toutefois, l’équipe de défense de Jean-Pierre Bemba est toujours en attente d’une réponse des autorités belges. « Tant que ceci n’est pas réglé la question de la liberté sous caution sera rendue nulle et non avenue. En effet, il ne peut pas être libéré si aucun État n’est prêt à l’accepter », dit M. Kaufman.

Qu’en est-il des hommes accusés d’avoir commis des crimes de guerre au Soudan ? Ne sont-ils pas libres de se rendre et de quitter La Haye ?

Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus sont accusés d’avoir attaqué des casques bleus à Haskanita au Darfour. Les deux hommes ont comparu volontairement devant la CPI pour répondre aux accusations. Ils ont d’abord été accusés conjointement avec le commandant rebelle Bahar Idriss Abu Garda, qui a également comparu volontairement en 2009. Les juges ont toutefois refusé de confirmer les accusations portées contre lui.

Phil Clark, chercheur au Center for Socio-Legal Studies de l’Université d’Oxford, fait l’hypothèse que les suspects du Darfour ont été traités différemment que M. Bemba parce qu’ils sont comparus volontairement et ont été très coopératifs avec les procureurs.

« Ceci est principalement dû au fait qu’ils ont fourni volontairement des éléments de preuve et qu’ils se sont présentés d’eux-mêmes à La Haye. C’est la raison pour laquelle la cour semble avoir adopté une attitude plus disposée à leur égard. Du point de vue de la cour, le fait de se présenter spontanément est une sorte de bonus en leur faveur », indique M. Clark.

Comment les autres tribunaux internationaux traitent-ils la question de la liberté sous caution ?

M. Clark considère que la CPI agit globalement en ligne avec les autres tribunaux pénaux internationaux sur cette question.

Ni le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ni le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) n’ont accordé de libérations sous caution aux suspects en garde à vue.

M. Clark indique que les demandes de libération sous caution auprès du TPIR ont diminué ces dernières années, mais qu’elles ont continué tout au long des audiences en Sierra Leone. « La possibilité que les [suspects] disposent de vastes réseaux dans leur pays d’origine alimentait les incertitudes » précise ce dernier. « Le TSSL était situé dans le pays, c’est pourquoi il existait une réelle réserve à remettre les suspects à leurs communautés en raison de leur implication avec les témoins ».

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été plus accommodant à cet égard, et a accordé, dans certains cas, des libérations sous caution. Cette attitude plus bienveillante s’explique, d’après M. Clark, par la coopération des pays des Balkans avec le TPIY.

« À partir de la deuxième phase de son existence, le tribunal avait de bonnes relations avec la plupart des gouvernements nationaux c’est pourquoi les extraditions et les transferts se sont réalisés sans accrocs », dit-il. « Le tribunal semblait considérer qu’il pouvait accorder la liberté sous caution à certains suspects et les récupérer lorsque nécessaire en raison du haut degré de coopération ».

La prudence de la CPI est-elle liée au manque de coopération ?

C’est possible. M. Clark considère que : « Les tribunaux sont réticents à risquer d’accorder la liberté sous caution, car ils ont affaire à des individus mobiles et parce que des procédures d’extradition complexes ont été mises en œuvre avant le transfert de ces derniers. Il semble exister une réelle réticence à les remettre en liberté ».

Les individus considérés suspects par la CPI seront-ils un jour libérés sous caution ?

M. Clark pense que cette situation devrait se poursuivre à court et moyen terme, au moins tant que la CPI n’obtient pas une meilleure coopération des partenaires européens et africains. « Cette coopération avec les États n’est pas encore en place, et tant qu’il n’existera pas de relations plus solides avec les gouvernements nationaux, je pense que la CPI souhaitera garder elle-même les suspects ».