Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Le seul témoin à déposer cette semaine au procès du chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba fut Pamphile Oradimo, un doyen des juges de Bangui, la capitale de la République centrafricaine (RCA).

Son témoignage s’est axé sur les raisons pour lesquelles il avait ordonné le rejet des charges que le procureur général de son pays tentait de retenir contre M. Bemba ainsi que les raisons pour lesquelles il avait confirmé les charges contre le président centrafricain Ange-Félix Patassé. « Le but était d’éviter tout éventuel problème diplomatique avec le pays voisin », a-t-il déclaré.

M. Oradimo a indiqué à la Cour, présidée par le juge Sylvia Steiner, qu’il n’avait pas trouvé de preuves suffisantes impliquant M. Bemba dans les crimes qui auraient été commis par ses troupes en 2002 et 2003. De plus, selon le témoin, lorsque M. Bemba fut nommé vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), il devint imprudent de le juger à Bangui.

En revanche, M. Oradimo a fait respecter la recommandation faite par le procureur de son pays selon laquelle M. Patassé devrait être jugé puisqu’il avait le commandement général des forces armées de la RCA et des soldats du Mouvement pour la libération du Congo (MLC).

M. Patassé a été renversé en mars 2003, le MLC s’est ensuite retiré en RDC et M. Patassé a pris le chemin de l’exil. Il est revenu à Bangui en décembre 2009 pour contester l’élection présidentielle qu’il avait perdu en début d’année. M. Patassé est mort le mois dernier, toutefois le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) poursuit son enquête sur ceux qui pourraient être jugés pour crimes de guerre et pour crimes contre l’humanité dans le cadre du conflit centrafricain.

Les procureurs de la CPI accusent les troupes de M. Bemba d’avoir violé, tué et pillé des civils pendant ce conflit. M. Bemba a nié les cinq chefs d’accusation retenus à son encontre.

Cette semaine, M. Oradimo a raconté à la barre son enquête sur les personnes responsables pour ces crimes. Il a témoigné en séance publique sans aucune mesure de protection.

Lors de l’interrogatoire mené par l’avocat de l’accusation Petra Kneur, M. Oradimo, qui a été nommé en août 2003, a raconté que le jour de sa prise de fonction, il avait trouvé un dossier élaboré par le procureur général de son pays sur les meurtres, viols, pillages et crimes financiers commis pendant le conflit. Le dossier mettait en cause un certain nombre d’individus, dont M. Patassé et M. Bemba.

Il a déclaré que lors de son instruction, il avait entendu à la fois des victimes d’actes de violence et des suspects. Les victimes entendues étaient celles qui lui avaient été adressées dans le cadre d’une enquête médicale menée par une unité financée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). L’unité se composait d’un magistrat, de deux médecins, d’un psychiatre et de travailleurs sociaux.

M. Oradimo ne se souvenait ni du nombre de rapports qu’il avait reçu de la part de l’unité ni du nombre de victimes et témoins avec lesquels il s’était entretenus ayant un lien direct avec ces dossiers. « Nous avons rencontré des personnes dont les parents avaient été tués, des personnes qui avaient été victimes de pillages, des personnes qui avaient été blessées ». Les personnes reçues au sein de l’unité étaient principalement des femmes qui avaient subi des viols », a-t-il précisé. L’interrogatoire des victimes et des témoins a duré plus d’un an, d’octobre 2003 à novembre 2004. Concernant les suspects identifiés lors de son instruction, M. Oradimo a déclaré que seuls ceux figurant sur la liste de l’accusation avaient été entendus.

Les personnes et les officiers militaires, dont certains avaient été entendus comme suspects et d’autres comme témoins, comprenaient le général Ferdinand Bombayake, qui avait dirigé la garde présidentielle de M. Patassé, et le premier ministre Martin Ziguélé. Les autres personnes étaient l’ancien directeur général adjoint de la sécurité présidentielle, l’ancien ministre adjoint de la défense, l’ancien chef d’état-major de l’armée ainsi que celles constituant l’entourage proche de l’ancien président Patassé.

Au début du mois dernier, le procès a entendu le témoignage du procureur général de la RCA, Firmin Feindiro, sur une instruction qu’il avait mené concernant les auteurs des crimes. Il a indiqué que ni M. Bemba ni M. Patassé n’avaient été poursuivis à la suite de son enquête, bien qu’il ait recommandé que ces deux personnes soient jugées en RCA. L’enquête de M. Oradimo résultait de recommandations faites au juge par le procureur général du pays.

Jeudi, l’avocat de la défense Aimé Kilolo-Musamba a demandé à M. Oradimo quel était le fondement juridique de sa décision de rejeter les charges.

« Le fait qu’il soit le vice-président de la RDC constituait le fondement juridique, je n’étais donc pas en mesure de l’interroger et je n’avais pas de preuves suffisantes pour pouvoir déterminer s’il était ou non responsable », a répondu M. Oradimo.

Cependant, bien que le juge centrafricain ait ordonné le rejet des charges retenues contre M. Bemba, il avait confirmé les charges à l’encontre de plusieurs autres personnes. Parmi ces dernières figuraient M. Patassé et M. Bombayake.

M. Kilolo-Musamba a lu des extraits d’un appel que le procureur de Bangui avait déposé contre la décision de M. Oradimo concernant le rejet des procédures contre M. Bemba. Le document mentionnait le manque de preuves suffisantes, le fait que l’engagement de M. Bemba ne pouvait être assimilé à une activité criminelle ainsi que la loi d’amnistie de la RCA. Il a demandé au témoin s’il s’agissait vraiment des raisons pour lesquelles il avait émis la décision de rejet.

M. Oradimo a répondu, « Le travail que nous avons effectué ne concernait pas uniquement les accusations qui pesaient contre M. Bemba. Si vous parcourez le [rapport] d’enquête, vous constaterez qu’il y a très peu de personnes qui parlent des actions de M. Bemba dans le pays. La réponse que nous avons obtenue est que les gens ne les connaissaient pas ».

Le témoin a poursuivi, « Nous avons également entendu dire que le contact entre M. Bemba et M. Patassé avait été discret afin que les gens ne sachent pas ce qu’il avait fait ou [qu’il soit] accusé de le faire en RCA. Par conséquent, on trouve dans le dossier très peu d’éléments qui puissent être retenus contre M. Bemba.

Dans son rapport pour la CPI, le procureur général de la RCA, Firmin Feindiro, a déclaré que c’était M. Patassé, et non M. Bemba, qui portait la responsabilité du commandement sur les forces du MLC qui étaient en RCA à l’époque. « Lorsqu’une offensive ou une contre-offensive était organisée, c’était le président qui la supervisait … Cela a été confirmé par le général Bombayake qui a assuré que c’était M. Patassé qui décidait de tout et qu’il [Bombayake] ne faisait qu’appliquer les instructions reçues », est-il indiqué dans le rapport.

D’après l’enquête de M. Feindiro, l’unité de M. Bombayake était la seule des forces armées centrafricaines qui travaillait avec le MLC. Une partie du document apparemment rédigé par M. Feindiro, que l’avocat de la défense Kilolo-Musamba a lu en audience, affirme que puisque les troupes du MLC étaient sous le commandement de M. Bombayake, elles n’avaient pu tuer, violer ou piller sous ses ordres.

Le juge de Bangui a indiqué qu’il n’avait rassemblé aucune preuve de la responsabilité pénale de M. Bemba pour les crimes commis pendant le conflit. Il a déclaré avoir préféré interroger les commandants militaires sur l’organisation et le commandement des opérations lors de la campagne armée à laquelle les combattants du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) de M. Bemba avaient participé.

M. Oradimo poursuivra sa déposition lundi 9 mai.