Cette semaine, le procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) a marqué une pause en raison du report d’une conférence de mise en état et d’un nouveau retard pour le commencement de la déposition du dernier témoin appelé par l’accusation. La date de reprise des audiences n’a pas été fixée.
La conférence de mise en état à laquelle la défense de M. Bemba devait indiquer la date à laquelle elle débuterait la présentation de ses éléments, le nombre de témoins appelés et la durée estimée de cette présentation qui avait été précédemment prévue pour commencer cet après-midi mais qui devrait se tenir dans la semaine du 12 mars.
Selon les juges, le témoignage du dernier témoin à charge se présentant sous le pseudonyme de ‘‘témoin 36’’ a également été repoussé une nouvelle fois « en raison de problèmes de calendrier ». Ils n’ont pas précisé la nature de ces difficultés. Ce témoin devait débuter son témoignage mercredi dernier via un lien vidéo depuis la République démocratique du Congo (RDC).
La semaine dernière, les fonctionnaires de la Cour ont déclaré qu’il n’était pas possible que le ‘‘témoin 36’’ débute son témoignage aux dates définies auparavant puisqu’il n’était pas disponible. Selon les procureurs, le témoin avait subi des blessures en juillet dernier, ce qui l’a contraint à témoigner depuis le Congo au lieu de se présenter dans la salle d’audience de La Haye.
Entretemps, dans une décision du 24 février 2012, les juges ont accédé à la demande faite par la défense de M. Bemba de repousser la conférence de mise en état jusqu’à la semaine du 12 mars 2012. La défense cherchait à repousser la conférence de mise en état puisqu’elle avait une « mission préétablie ». Les avocats de la défense ont indiqué qu’il serait « difficile » pour eux d’obtenir les informations leur permettant de préparer de manière adéquate la présentation de leurs témoignages si la conférence de mise en état avait lieu avant le début du mois de mars.
La plaidoirie de l’accusation a commencé en novembre 2010 et 39 témoins ont, jusqu’à présent, témoigné contre le vice-président congolais. Il est accusé de manquement à arrêter ou punir ses soldats du Mouvement pour la libération du Congo qui auraient perpétré des viols, meurtres et pillages en 2002 et 2003. Les crimes présumés ont été commis en République centrafricaine.
Entretemps, les juges ont donné des instructions à la défense afin qu’elle fournisse à la chambre, à l’accusation et aux représentants légaux des victimes, des informations sur :
- Le temps estimé pour la préparation par la défense de la présentation des témoignages ;
- L’état d’avancement des enquêtes de la défense ;
- Le nombre prévu de témoins appelés par la défense ;
- Une estimation préalable du temps requis pour la présentation des témoignages par la défense, dont une estimation du temps nécessaire pour l’interrogatoire ;
- Si des mesures de protection sont nécessaires pour les témoins appelés par la défense ;
- Si la défense a l’intention d’appeler des témoins experts ;
- Si, à titre préliminaire, une décision a été rendue quant au fait de savoir si l’accusé témoignera ;
- La reclassification du ‘’Dossier sur les informations préliminaires concernant la plaidoirie de la défense’’ du 14 décembre 2011 et
- Toute autre question que la défense souhaite voir aborder lors de la conférence de mise en état sur l’organisation et la préparation de la présentation des témoignages par la défense.
