Dans le procès de Jean-Pierre Bemba, les juges qui président au procès ont accepté la demande des procureurs d’entendre le témoignage d’un de leurs témoins exceptionnels via un lien vidéo depuis la République démocratique du Congo (RDC).
Dans une décision datant du 3 février 2012, les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont déclaré que les motifs qui avaient empêché le ‘‘témoin 36’’ de se rendre à La Haye pour apporter son témoignage devant la Cour étaient « parfaitement fondés ». Á ce titre, ils ont accepté, à la demande de l’accusation, que le témoin apporte un témoignage oral depuis la capitale congolaise.
« Un témoignage par lien vidéo pourra permettre au témoin 36 de demeurer en RDC pendant sa déposition et évitera les inévitables souffrances qu’il endurerait s’il se rendait à La Haye », a indiqué le procureur Luis Moreno-Ocampo dans une demande du 10 janvier 2012. Il a déclaré que le témoin devait éviter de voyager et, en particulier, de prendre l’avion étant donné son état de santé.
Alors que la défense ne s’opposait pas à la demande pour que le témoin fasse sa déposition via un lien vidéo, elle a désapprouvé le dépôt tardif de cette demande, affirmant qu’elle avait été faite tout juste un mois avant que le ‘’témoin 36’’ ne doive comparaître devant la Cour. La défense a, par conséquent, demandé aux procureurs des informations complémentaires sur l’état mental et physique du témoin.
Les jugent ont décidé que, bien que les procureurs n’avaient pas soumis de documents de référence sur l’état de santé du témoin, ils avaient indiqué « qu’aucune raison valable de douter de la demande de l’accusation selon laquelle le témoin 36 n’était pas en réalité en état de voyager et de venir témoigner à La Haye pour le moment ».
Les juges ont déclaré que le ‘‘témoin 36’’ serait interrogé « de manière adéquate » par toutes les parties du procès sans être physiquement présent dans la salle d’audience et sans porter atteinte aux droits de l’accusé à bénéficier d’un procès équitable.
L’article 69(2) du Statut de Rome, qui fonde la Cour pénale internationale (CPI), autorise le témoignage d’un témoin par lien vidéo, en fonction des circonstances personnelles du témoin. Cette mesure a précédemment été mise en œuvre lors du procès de M. Bemba mais dans des circonstances différentes.
Flavien Mbata, également dénommé ‘‘témoin 108’’, a témoigné fin juin via un lien vidéo depuis Bangui en République centrafricaine (RCA). Á l’époque, ses engagements professionnels en tant que juge ainsi que le rôle qu’il a joué dans le processus électoral présidentiel du pays avaient été considérés comme des circonstances exceptionnelles lui permettant d’apporter un témoignage sans être présent physiquement dans la salle d’audience.
Entretemps, l’interrogatoire d’un ancien membre du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) s’est poursuivi aujourd’hui à huis clos. Le ‘‘témoin 44’’ a commencé vendredi dernier sa déposition devant le tribunal. Avant qu’il ne commence, le juge Steiner a annoncé que l’ensemble de son témoignage serait entendu à huis clos.
Le ‘‘témoin 44’’ est le 11ème des 13 témoins de « l’intérieur » pour lesquels l’accusation a affirmé dans son exposé introductif qu’ils seraient appelés pour témoigner sur les activités du MLC, le groupe que M. Bemba dirigeait, et dont les soldats, selon les affirmations des procureurs, auraient violé, tué et pillé des civils centrafricains.
M. Bemba est jugé devant la CPI pour manquement présumé à contenir ses soldats alors qu’ils violaient, tuaient et pillaient la population civile de la RCA en 2002 et 2003. Il a plaidé non coupable.
Les audiences du procès se poursuivront demain matin.
Cher peter,
Nous ne pouvons pas approuver votre commentaire en raison du fait qu’il peut contenir des noms de témoins protégés et ne sont pas conformes à cette politique des sites Web pour des commentaires. Si vous supprimez la première phrase (qui se termine dans Pouvoir), nous pouvons publier un message.
Merci.
tres chere stevenson si le monde et particulierement l’afrique n’evolue pas ce suite à l’hypocrisie des nos dirigeants et des occidentaux qui se refugient sous des termes et des appelations hypocrites pour ne pas qualifier les choses de leur vrai nom.je maintiens mon mail tel quel et vous laisse le choix de publier ou nom mon commentaire car tout le monde sait que ces gens que j’ai cité sont les accusateurs de bemba parcequ’ils se sont brouillé pour des raisons financieres apres la fin de la rebellion et non comme veut le faire croire le procureur de la CPI au monde que eux sont des saints et Bemba un demon qui approuvé les exactions.vraiment au-dèla de mes reactions parfois chaudes cette affaire nous revolte car elle nous prive d’un consolidateur de la democratie qui s’il etait libre aurait permis des avancées notables de la democratie au congo et cela pose la question de savoir est ce qu’il n’y a pas connection entre KABILA,BOZIZE , O’CAMPO et la FRANCE (cas de madame LEFRAPPEUR avec double casquette de conseillere du procureur et conseillere au quai d’orsay).
la CPI est politisée sauve qui peut nous autres africains.
je vais seulement dire que la cpi nous montre son incompetence sur le proce jean piere bemba comment explique que jusqu’au aujour’dhui monsieur bozize est sa bande de criminelle centre africain ne sont jamais interpelle par le procureure incompetent car tout le monde sait que pendant une geurre les pays qui invitent celui qui endose la responsabilitee sur le terrain de combat quand dit le procureure sur le crime de bush en irak rien du tout parceque bush est un blans bemba un noir le procureure doit cesser de nous distraire nous connaissons son jeu qu’il joue avec la conscience des africains