Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Le procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) a repris cette semaine après une pause de plus d’un mois. Les deux témoins qui se sont présentés seraient tous les deux des membres de son groupe et ont apporté des témoignages indiquant que l’accusé avait connaissance des crimes que ses soldats commettaient mais est demeuré réticent à les discipliner.

Les deux témoins ont bénéficié de mesures protectrices, notamment de la déformation numérique de la voix et du visage. Ces mesures étaient destinées à protéger leurs identités de crainte qu’ils ne soient soumis à des représailles du fait de leurs témoignages. En effet, le ‘‘témoin 44’’, qui a débuté sa déposition vendredi, donnera l’ensemble de son témoignage à huis clos puisque les juges et les autres fonctionnaires de la Cour voudraient écarter toute possibilité que l’identité de ce témoin soit divulguée lors de son témoignage.

Par conséquent, le témoignage du ‘‘témoin 45’’ a été le seul à être entendu en public mais s’est tenu également pour l’essentiel à huis clos. En réalité, le contre-interrogatoire de ce témoin par la défense s’est tenu en totalité à huis clos.

Lorsqu’il a témoigné en séance publique, le ‘‘témoin 45’’ a relaté comment il avait conseillé à M. Bemba de juger ses soldats lorsqu’ils étaient accusés d’agresser les civils. Bien que le témoin n’ait pas révélé le type de relation qui le liait à l’ancien chef rebelle congolais, il a déclaré avoir conseillé à M. Bemba de prendre des mesures à l’encontre de ses soldats accusés de commettre des viols, des meurtres et des pillages sur les civils de la République centrafricaine (RCA).

L’avocat de la défense Peter Haynes a présenté à la Cour une lettre de M. Bemba, adressée au Secrétaire général des Nations Unies, dans laquelle il avait exprimé sa désapprobation à l’égard des violations présumées des droits de l’homme par les soldats congolais à Bangui. Dans la lettre, M. Bemba mentionnait l’arrestation de huit soldats dont le comportement avait été constaté comme étant en contradiction avec le code de conduite du MLC. La lettre était signée, timbrée et datée du 4 janvier 2003. Rien de plus n’a été dit sur cette lettre en séance publique.

M. Bemba est jugé devant la CPI pour manquement présumé à contenir ses soldats qui ont commis des actes de violence sur des civils centrafricains lors du conflit armé qui a ravagé ce pays en 2002 et 2003. Il a nié les deux crimes contre l’humanité et les trois crimes de guerre pour lesquels il est poursuivi.

Le témoin a indiqué que les quelques soldats de M. Bemba condamnés à purger une peine pour conduite répréhensible sur le front avaient été libérés dès que les observateurs indépendants de leurs procès étaient partis. Il a déclaré à la Cour que seuls cinq ou sept soldats du MLC avaient été jugés et condamnés à des peines de prison lors de procès orchestrés par M. Bemba.

Le témoin a décrit les procès de soldats accusés d’agressions que ce soit chez eux, en République démocratique du Congo ou en RCA Il a indiqué que les peines rendues par la cour martiale n’avaient pas été accomplies en totalité, les soldats coupables ayant été libérés quelques mois après leur condamnation.

« Ils ne sont restés en prison que peu de temps. Après deux ou trois mois, ils ont été libérés », a-t-il indiqué. Un soldat a été condamné à cinq ans pour des crimes commis au Congo et ceux qui ont été déclarés coupables pour des crimes commis dans le pays voisin ont été condamnés à des peines de trois à six mois.

Lors de l’interrogatoire mené par avocat de l’accusation Horejah Bala-Gaye, le ‘‘témoin 45’’ a indiqué que les tribunaux militaires avaient été mis en place entre janvier et février 2003.

« L’objectif des procès était de démontrer à la communauté internationale que les dirigeants militaires du MLC n’étaient pas responsables des actes de violence qui auraient été commis par les troupes du MLC », a-t-il déclaré.

Le ‘‘témoin 45’’ a raconté que des journalistes des medias internationaux étaient présents tout au long des procédures et c’est après leur départ que les soldats condamnés avaient été libérés. « Il n’y avait plus de raison de maintenir ces soldats en détention ».

L’ancien membre du MLC a indiqué qu’aucune victime n’était présente lors des procès. Il a déclaré que le juge président, les procureurs et les avocats de la défense avaient tous été nommés par M. Bemba. Le témoin n’a pu se remémorer le nombre de soldats présentés devant le tribunal. Il a estimé que les personnes jugées par rapport aux crimes commis en RCA étaient entre cinq et sept.

Il a indiqué qu’ils étaient accusés d’extorsion et d’exploitation de la population. « Aucune allusion n’a été faite à des viols ou à des meurtres », a-t-il indiqué, ajoutant que, hormis ces procès, aucune autre mesure n’avait été prise par rapport aux autres crimes qui auraient été commis par les troupes. Le ‘‘témoin 45’’ a déclaré que les soldats prématurément remis en liberté étaient par la suite intégré dans l’armée nationale congolaise.

Le témoin a déclaré que bien que la milice avait un code de conduite pour ses troupes, les règlements étaient « très difficiles » à appliquer en raison de la « distance » existant entre les soldats présents sur le front et le quartier général du haut commandement.

Il a affirmé que le code de conduite du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) prévoyait des sanctions, telles que le renvoi ou l’emprisonnement, pour les soldats qui commettaient des meurtres, des viols ou qui étaient déclarés coupables d’insubordination et de désertion. Il a précisé que, toutefois, lorsque les opérations militaires et de combat du groupe s’étaient étendues géographiquement, le commandement supérieur avait eu une attitude beaucoup moins stricte sur l’application de ce code.

« Savez-vous si M. Bemba avait connaissance du comportement du MLC lors de ces différentes opérations ? », a demandé l’avocat de l’accusation Bala-Gaye.

« M. Bemba s’est plus focalisé sur les résultats escomptés sur le terrain que sur toute autre chose », a répondu le ‘‘témoin 45’’, qui a ajouté que c’était le cas pour les opérations qui s’étaient déroulées au Congo et en RCA. « Le principal objectif [des opérations] était la conquête et non pas la prise en compte des questions de discipline ».

Á l’ouverture du procès, en novembre 2010, l’avocat de l’accusation Petra Kneur avait indiqué dans son exposé introductif que le ‘‘témoin 45’’ apporterait un témoignage sur les tribunaux militaires du MLC destinés aux soldats indisciplinés. « Il dira à la Cour que ces tribunaux étaient une imposture », a indiqué Mme Kneur. « Vous apprendrez du ‘‘témoin 45’’ que M. Bemba informait les soldats du MLC avant le début des procès qu’il s’agissait d’un simulacre de procès destiné à répondre aux demandes de la communauté internationale ».

Le témoin a affirmé que M. Bemba, en tant que commandant en chef, était « toujours » en contact direct avec ses troupes et que l’accusé avait communiqué avec ses commandants par le biais d’une radio, d’un téléphone satellite Thuraya et d’un téléphone portable.

« M. Bemba utilisait énormément le téléphone », a déclaré le témoin. Il a ajouté que, chaque matin, M. Bemba contactait les officiers du front pour obtenir des rapports et pour donner des instructions.

Le procès se poursuivra lundi avec la déposition du ‘‘témoin 44’’.