Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Les juges de première instance qui siègent à la Cour pénale internationale (CPI) ont fixé au 14 août 2012 la date à laquelle débutera la plaidoirie de la défense de l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba dont le procès a commencé en novembre 2010.

Les procureurs ont appelé 40 témoins au total qui ont conclu en mars dernier leurs témoignages sur la complicité de M. Bemba quant aux viols, meurtres et pillages commis en République centrafricaine (RCA). Deux des 4 000 victimes environ participant au procès ont également témoigné tandis que trois autres victimes se présenteront devant les juges au courant du mois via un lien vidéo.

M. Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), est emprisonné au centre de détention de la Cour de Scheveningen situé à La Haye depuis juillet 2008. Il est accusé de manquement à arrêter ou punir ses soldats qui auraient perpétré des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Les procureurs ont indiqué que les crimes avaient eu lieu lorsque les troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) dirigé par l’accusé s’étaient déployées lors d’un conflit armé qui avait ravagé ce pays en 2002 et 2003.

Selon les juges, la défense avait affirmé lors d’une conférence de mise en état ex parte qui s’est tenue le mois dernier qu’elle avait entendait appeler « 60 personnes approximativement ». Les juges Sylvia Steiner (juge président), Kuniko Ozaki et Joyce Aluoch ont estimé qu’il sera peut-être nécessaire de diminuer ce nombre.

« Lors de l’exercice de ses pouvoirs et eu égard à ses obligations, la Chambre envisage, au besoin afin de garantir l’équité et la diligence du procès, de limiter le nombre total de témoins appelés par la défense, en tenant compte pour ces témoignages de leur pertinence, de leur valeur probante et des préjudices potentiels à la tenue d’un procès équitable qu’ils pourraient représenter », ont déclaré les juges dans une décision du 24 mai dans laquelle ils fixaient la date de commencement de la plaidoirie de la défense.

Les juges envisagent également de modifier l’ordre de comparution des témoins de la défense, en particulier en appelant tous les témoins experts au début de la présentation des éléments de la défense et en limitant le nombre d’heures et la longueur totale de la présentation des témoignages de la défense.

Les juges ont affirmé que, afin de prendre une décision éclairée, la défense devra leur fournir des informations complémentaires concernant chacun de ses témoins prévus. De plus, si la défense est autorisée à appeler des témoins experts, les rapports de ces experts devront être communiqués à l’accusation d’ici le 13 juillet.

Les juges ont également ordonné à la défense de :

a. de déposer, d’ici le 13 juillet 2012, tout demande de transcription d’éléments qu’elle souhaite utiliser lors du procès, le cas échéant ;

b. communiquer à l’accusation, d’ici le 13 juillet 2012, tout élément qu’elle entend utiliser en tant que preuve et permettre à l’accusation d’examiner cet élément ;

c. fournir à l’accusation, aux représentants légaux et à la Chambre l’identité complète de ses témoins potentiels, l’ordre prévu de leur comparution, la longueur estimée de l’interrogatoire de chaque témoin ainsi que toute demande de mesures de protection à la barre, d’ici le 13 juillet 2012 ;

d. fournir à l’accusation, aux représentants légaux et à la Chambre une liste de tous les documents sur qu’elle a l’intention de s’appuyer en tant que preuve, indiquant (1) ceux qui ont déjà été admis en tant que preuve et (2) le niveau de confidentialité de chacun d’entre eux, d’ici le 13 juillet 2012 ;

e. fournir aux parties du procès les déclarations des témoins qu’elle entend appeler à témoigner ou un résumé des éléments clés que chaque témoin abordera lors de son témoignage, d’ici le 13 juillet 2012 ;

f. fournir à l’accusation, aux représentants légaux et à la Chambre un document exposant les éléments de fait et de droit en question qu’elle entend aborder lors de la présentation de ses preuves ainsi que les défenses avancées par l’accusé, d’ici le 13 juillet 2012 et

g. fournir à l’accusation, aux représentants légaux et à la Chambre avant le 6 août 2012, pour le premier témoin appelé par la défense, une liste des documents qu’elle entend utiliser lors de l’interrogatoire, en identifiant les éléments qu’elle a l’intention de soumettre en tant que preuve lors de l’interrogatoire ainsi que le niveau de confidentialité de chaque document.