Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Trois victimes autorisées par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) à exprimer leurs vues et préoccupations lors du procès de l’ancien vice-président du Congo, Jean-Pierre Bemba, devraient se présenter devant la Cour la semaine prochaine.

Dans la décision autorisant les trois victimes à comparaître au procès, les juges ont déclaré que les vues de ces victimes ne seront pas inclues dans les preuves. De plus, les victimes a/0542/08, a/0394/08 et a/0511/08 ne seront pas interrogées par les parties au procès. Elles seront plutôt guidées par leurs représentants légaux lors de leurs présentations. « Aucune de leur déclaration ne sera faite sous serment », ont décidé les juges.

En mars dernier, les juges Sylvia Steiner (juge président), Kuniko Ozaki et Joyce Aluoch avaient autorisé deux victimes à apporter un témoignage oral devant la Cour tandis que trois victimes avaient obtenu l’autorisation d’exprimer leurs vues et préoccupations en personne selon des modalités qui doivent être encore déterminées par la Chambre. Les deux victimes avaient apporté un témoignage oral devant la Cour au cours du mois dernier.

Á partir de mardi prochain, les trois victimes comparaîtront via un lien vidéo, vraisemblablement depuis la République centrafricaine (RCA). Selon les juges, la présentation de chaque victime ne devrait pas excéder une journée d’audience.

Les documents de la Cour indiquent que la victime a/0542/08 a été victime de pillages et de viols qui auraient été commis par les soldats de M. Bemba dans la ville centrafricaine de Bossangoa. La victime a/0394/08, une victime de pillages perpétrés dans la ville de Damara, devrait apporter un témoignage sur les crimes de meurtre et de viol. La victime a/0511/08 a été blessée par des coups de feu qui auraient été tirés par les soldats de l’accusé et a assisté au meurtre de sa mère.

M. Bemba est accusé de manquement à arrêter ou punir ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) qui ont été déployées dans le conflit de 2002-2003 qui a ravagé le pays voisin. Les procureurs affirment que la progression des soldats congolais dans différentes villes a été marquée par des pillages, des viols et des meurtres généralisés. Étant leur commandant en chef, M. Bemba est tenu pénalement responsable de leurs crimes présumés. Il a nié les accusations.

Entretemps, 1 377 nouvelles victimes ont été autorisées à participer à la procédure engagée à l’encontre de M. Bemba. Dans une décision du 21 mai 2012, les juges accepté l’ensemble des 1 400 demandes à l’exception de 16 d’entre elles. Les juges ont différé leur décision pour une des demandes et le reste des demandes ont été retirées car il s’agissait de « copies ». Cela porte le nombre total des victimes participant au procès à 4 121.

La défense de M. Bemba a demandé aux juges de rejeter l’ensemble des 1 400 demandes, arguant qu’elles « menaçaient le lien de causalité qui existait entre le préjudice subi et l’endroit où se trouvaient les troupes du MLC à l’époque concernée. De plus, la défense a affirmé que certaines demandes étaient incomplètes et a mis en doute la crédibilité des documents d’identité et des récits fournis par les demandeurs.

L’accusation a déclaré que 1 208 des 1 400 demandes répondaient à toutes les conditions de participation au procès en vertu de l’article 68(3) du Statut de Rome « à cause des crimes que les victimes avaient personnellement subis mais elles étaient invitées à fournir d’autres informations ou documents ayant trait aux crimes qui auraient été perpétrés à l’encontre de membres de leurs familles. L’accusation a demandé aux juges de reporter leur décision pour 85 victidemandes jusqu’à ce que de nouvelles informations soient fournies.

Les personnes ayant obtenu un statut de participant dans la dernière décision ont été victimes de crimes qui auraient été commis dans les localités de Bangui, PK 12, Damara, Sibut, Boali, Bossembélé, Bossangoa, Bozoum et Mongoumba.