Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont suspendu les audiences du procès du chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba jusqu’au 4 mars 2013. Cette suspension est nécessaire pour que les avocats de l’accusé entreprennent de nouvelles enquêtes et préparations en vue d’un changement que les juges pourraient envisager de faire dans « la qualification juridique des faits » indiquée dans les charges.
Depuis novembre 2010, M. Bemba est jugé pour manquement à prendre des mesures bien que, selon les procureurs, « il savait » que ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) commettaient des atrocités. Les juges ont déclaré qu’ils pourraient modifier les faits pour indiquer que, « en raison des circonstances de l’époque, il aurait dû avoir connaissance » des crimes que ses soldats commettaient.
Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité auraient été perpétrés par la milice de M. Bemba entre octobre 2002 et mars 2003 lors du conflit armé qui a ravagé la République centrafricaine (RCA).
L’éventuel changement entraînerait une modification de la qualification juridique des faits afin de prendre en compte, dans le même mode de responsabilité, une autre forme de connaissance édictée à l’article 28(a)(i) du Statut de Rome.
Cet article prévoit qu’un commandant militaire est pénalement responsable des crimes commis par les forces placées sous son commandement et contrôle effectifs ou sous son autorité et contrôle effectifs, du fait du manquement du commandant à exercer le contrôle qui convenait sur ces forces. La responsabilité pénale prévue par cet article est engagée lorsque le commandant « soit savait ou soit, en raison des circonstances de l’époque, aurait dû savoir que les forces commettaient ou étaient sur le point de commettre ces crimes ».
Actuellement, les faits à charge sont que « M. Bemba savait que ses troupes du MLC commettaient des crimes et qu’il n’avait pas pris « toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour empêcher ou réprimer leur commission ».
C’est le 21 septembre 2012 que les juges de première instance ont informé les parties et les participants que, après avoir entendu les témoignages et au moment de rendre la décision sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé, ils pourraient modifier la qualification juridique des faits conformément à la règle 55 du Règlement de la Cour.
Le 18 octobre 2012, la défense de M. Bemba s’est opposée à l’éventuelle modification, affirmant qu’une telle possibilité exigerait une nouvelle comparution de témoins de l’accusation auquel un avis détaillé des faits matériels pertinents sera fourni, de nouvelles enquêtes de la défense et un délai suffisant pour identifier et interviewer les témoins potentiels.
La défense a également déclaré que cette modification des faits pouvait leur imposer de rechercher de nouvelles demandes d’aide auprès de différents gouvernements et organisation, de déposer de nouvelles demandes de divulgation et de disposer d’une période de temps significative afin d’enquêter et de se préparer. Selon la défense, il est nécessaire de suspendre la procédure en cours pendant cette période.
Puisque l’accusation et les avocats des victimes n’ont exprimé aucune objection à une éventuelle requalification, les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont rendu une ordonnance provisoire de suspension le 13 décembre 2012. Les juges ont souligné que la règle 55(2) et (3)(a) de la Cour prévoit que lorsqu’une modification éventuelle de la qualification juridique des faits est envisagée à n’importe quel moment du procès, la Chambre de première instance « peut suspendre les débats afin de garantir que les participants disposent du temps et des facilités nécessaires pour se préparer de manière efficace ».
En conséquence, la procédure a été suspendue jusqu’au 4 mars 2013. « La Chambre a considéré que la nécessité d’établir un équilibre entre son obligation de garantir la conduite d’un procès équitable et rapide et le fait que l’accusé soit jugé dans un délai raisonnable et son devoir de garantir le droit de l’accusé à disposer d’un délai et de moyens suffisants pour préparer sa défense », ont déclaré les juges.
Les juges ont ordonné à la défense de fournir des informations sur les témoins qu’elle avait l’intention d’appeler, l’identité de ses témoins éventuels et la justification pour faire comparaître les nouveaux témoins. La défense doit également indiquer la durée estimée de l’interrogatoire de chaque témoin éventuel et fournir les déclarations complètes signées par les témoins ou un résumé détaillé des questions que ces témoins aborderont ainsi que leur pertinence par rapport à la modification éventuelle envisagée.
L’accusation a déclaré qu’une requalification n’affecterait pas l’affaire et que le même témoignage présenté pour prouver que l’accusé avait une connaissance effective prouverait que, « en raison des circonstances de l’époque [il] aurait dû savoir ».
L’accusation soutient qu’elle a déjà fourni des témoignages montrant que M. Bemba aurait dû avoir connaissance des crimes. Ces témoignages, d’après la défense, incluaient la couverture par les médias internationaux des crimes commis par les combattants de l’accusé, les visites de M. Bemba au pays en conflit pendant le conflit, les systèmes de rapports et de communication du MLC qui permettaient, selon les témoins, à M. Bemba d’être en contact direct avec ses commandants sur le front.
Les juges ont déclaré que la Chambre de première instance est liée aux faits et circonstances tels que confirmés à l’étape préliminaire au procès dans la décision de confirmation des charges. Ils ont indiqué que, malgré tout, la Chambre de première instance avait le pouvoir de modifier la qualification juridique de ces faits et circonstances, tant que la modification ne dépassait ces derniers.
Entre novembre 2010 et mars 2012, l’accusation a appelé 40 témoins à charge contre M. Bemba. Les juges ont ensuite invité cinq victimes participant au procès pour présenter leurs vues et préoccupations à la Chambre. La plaidoirie de la défense, qui a débuté en août 2012, a jusqu’à présent proposé 14 témoins à décharge.
Madame la procureure,permettez-moi de venir aupres de vous pour faire part de notre inquietude en c,est qui concerne le proces jean-pierre-bemba,notre inquietude estde voir la cour penale internationale de vouloircondamne le congolais jean-pierre-bemba comme exemple et de donnee a cette cour penale une image,sachant d,avance que monsieur BEMBAest innocent,la cour penale internationalest un outil des occidentaux contre des africains nationalistes c.a.d qui ony la confiance de leurs peuples( cas de jean-pierre-bemba pour la rep dem du cvongo arretee sur ordre de la belgique cad donnateur pour le fonctionnement de la cour,et de laurent gbagbo sur ordre de la france)mais comme les etats unies n,a pas encore donne ordre pour un mandat d,arret et une instruction des crimes et genocides a lendroit de paul-kagame,la cour ne peut rien faire alors que le monde entierreconnait a paul-kagame comme un grand criminel que la terre n,a jamais eu,meme vous,madame la procureure,vous avait peur de kagame,etje parie d,avance que vous n,allait pas faire pression pour l,arrestation de bosco-ntanganale procureur moreno,un scenariste a tout ecrit sans mener des enquetes fiables en rep centrafrique,a pousser la cour a bientraite le dossier bemba,nous congolaisvoit a la cour penalecomme une sorte de cour a la solde des occidentaux pour piller notre pays ,en ecartant bemba .
Laissez tranquille ,pourquoi s’acharner contre lui?
Il y a plus criminel que lui ex KABILA,KAGAME ,MUSEVENI avec le M23.
Pourquoi ne pas juger Netanyahu pour les massacres du bateau turc?
Pourquoi laissez GW BUSH en paix après ses massacres en IRAK?
Honte à vous …
jp. Bemba est innocent. C’est la haute politique que le belge ont préparés pour affaiblir jp bemba,de façons a protégé leur espion joseph kabila.
Mes chers juges et procureur de la cour pénale internationale malgré vos tendances vous êtes aussi serviteurs d’un grand juge qui est Dieu; a savoir vous serrez jugé sévèrement parce que vous arrêtez les innocents comme BEMBA et laisser libre les coupables comme KAGAME, SARKOZY, etc… Alors je vous prie de faire justice avec votre cœurs et non avec des injonction des mains noires.
après lecture de cet article, je constate que les jugements aussi sont devenus des accusateurs de Bemba. comment etre juge et Avocat à la fois ? au paragraphe 2ème, je cite et je copie: “Les juges ont déclaré qu’ils pourraient modifier les faits pour indiquer que, « en raison des circonstances de l’époque, il aurait dû avoir connaissance » des crimes que ses soldats commettaient.” comment les juges proposeraient-ils aux accusateurs une formule pour enfoncer l’innocent Bemba? les atrocités des troupes françaises, lybiennes qui bombardaient et les tchadiens qui pillaient et entraient à pied avec butins, sont -elles non infractionnelles?
Bozize aussi est sur la fenetre de sauter.
<> Il est à constater que dans le cas d’espece , la CPI semble plus demander à Jean Pierre Bemba de prouver sa culpabilté . Les juges semblent avoir constaté que les preuves de l’accusation sont très leger pour ne pas laisser de doute , ils veulent analyser toutes les possibilités ;
De la même manière qu’ils ont rien trouvé sur le fait :<> , ils trouveront ,aussi rien sur <>
car 1) LE MLC ne formait pas des criminels mais des combattants avec un moral religieux :<>
2) Le president PATASSE et son regime a qui jp BEMBA avait confié les hommes n’ont jamais été condamné pour crime de geurre ;
3) il n’existe aucun rapport sur une comdamnation eventuelle par une juridiction ,in tempos non suspecto qui accuse les hommes des MLC de crime de guerre .
Lorsqu’on suit le dévloppement des derniers événements en CETRAFRIQUE, on se rend compte que les différentes forces en présence sont accusés d’exactions sur les civils: l’armée de Bozizé,les rébelles de la CELECA,les forces tchadiennes venues à lma rescousse de Bozizé. Mais en 2002 2003,il y avait autant de forces sinon plus, et pami elles les troupes de Bemba étaient les méchantes, toutes les autres forces étaient des gentils. C’est la thèse de l’accusation, qui peut croire à une énormité pareille?
Le procès Bemba est une betise organisée par la communauté internationale pour nuire à l’avenir de la rdc. Je met ensemble les cas Lumumba,Kabila père,Tshisekedi Que la cpi césse avec cet amalgame le complot est plus que clair et pas moyen de s’y cacher
Il est innocent laissez-le libre
Ce sont les nations unies qui ont recouru au MLC pour que les troupes de Bemba interviennent en Centrafrique. Pourquoi, la petite Belgique, le France de et les USA veulent tout mettre sur Bemba. Aujourd’hui, le Centrafrique est en guerre, ces nations de la foutue Communauté internationale vont accuser les pays qui veulent sauver le regime en place des crimes de guerre? des crimes contre l’humanité ou quoi? N’importe quoi
vous savez ce que vous voulez pourquoi tu ce tricheries? ce monsieur est innocent il faut le liberer quil soit libre un jour vous les blanc vous allez pailler tous ça si ce pas vous ça serra vos enfants ou vos petits enfant bozize va voir les esprits de nos ancentres vos le poursuivre et il va perdre sont pouvoir et va pailler trop cheers vous allez voirmerci