Il n’y aura aucune audience aujourd’hui dans le procès pour crimes de guerre de Jean-Pierre Bemba qui se déroule devant la Cour pénale internationale (CPI). Le dix-huitième témoin appelé à comparaître par la défense devait se présenter à la barre ce matin mais, pour des raisons inconnues, sa comparution a été repoussée à mercredi prochain, le 17 avril.
Le témoin, qui se présente devant la Cour sous le nom de ‘‘témoin D04-39’’, s’est vu autorisé la semaine dernière à témoigner via un lien vidéo, depuis un lieu dont le nom n’a pas été divulgué, en raison de « problèmes logistiques » dans la préparation de son voyage pour se rendre au siège de la Cour à La Haye. En mars, les avocats de la défense avaient déposé une demande d’autorisation pour entendre à distance le témoignage de cette personne car elle ne possédait ni passeport ni visa.
Dans leur décision du 12 avril, les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont fait remarquer que d’après les informations fournies par l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins (VWU), aucune demande de passeport pour le témoin n’avait été soumise depuis le 3 avril 2013.
Á la suite de ce retard, les juges ont décidé que, « à titre exceptionnel », ils entendront la déposition du ‘‘témoin D04-39’’ via un lien vidéo. Ils ont considéré que les dispositions prises pour son voyage « auraient d’importantes répercussions sur le déroulement diligent de la procédure puisqu’elles entraîneraient un large retard dans la présentation du témoignage par la défense ».
L’article 67 du Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, autorise des alternatives pour apporter un témoignage devant la Cour. Les personnes comparaissant devant la Cour peuvent, le cas échéant, apporter leurs témoignages dans des procès par le biais d’une technologie audio et vidéo. Les circonstances personnelles d’un témoin figurent parmi les critères pris en compte pour déterminer si une personne pouvait ou non être autorisée à apporter son témoignage par le biais d’une technologie vidéo.
Entretemps, les juges ont ordonné une conférence de mise en état pour demain, le 16 avril, pour l’équipe de défense, les membres du greffe de la Cour et le VWU « pour résoudre les questions relatives à la présentation de témoignages par la défense ». La conférence devrait se tenir à huis clos.
M. Bemba est jugé devant la CPI depuis novembre 2010 pour deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). L’ancien vice-président du Congo a nié les cinq chefs d’accusation retenus à son encontre. La plaidoirie de sa défense a débuté en août 2012.
