Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont admis des rapports rédigés par des organisations non gouvernementales (ONG) comme preuves dans le procès du chef d‘opposition congolais Jean-Pierre Bemba. Les avocats de l’accusé se sont opposés à l’admission de rapports d’ONG et d’un article issu des médias, arguant que leurs auteurs étaient inconnus et que leur fiabilité était douteuse.
Les juges Sylvia Steiner et Joyce Aluoch ont cependant convenu avec l’accusation que les rapports d’Amnesty International, des Nations Unies, de la BBC et de la Fédération Internationale des Droits de L’homme (FIDH) soient admis comme preuves. Le troisième juge de la chambre entendant l’affaire, Kuniko Ozaki, a marqué son désaccord avec l’opinion majoritaire.
Dans une décision du 27 juin 2013, les juges ont admis des parties d’un rapport du Conseil de sécurité de l’ONU relatif aux événements qui se sont déroulés dans la ville de Mambasa entre le 31 décembre 2002 et le 20 janvier 2003. Ils ont déclaré que bien que le rapport faisait référence à des évènements ayant eu lieu dans un territoire différent de celui de la République centrafricaine (RCA) dans lequel des crimes, pour lesquels M. Bemba est poursuivi, auraient été commis, il décrit une autre intervention de ses troupes pendant la même période que celle concernée par les accusations portées à son encontre.
Les juges ont indiqué que le rapport mentionnait, en particulier, le rôle de l’accusé dans cette intervention, les allégations d’abus perpétrés par les troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) et la réponse à ces allégations par le chef du groupe et l’accusé. Par conséquent, les juges ont décidé que le rapport de l’ONU pouvait être pertinent pour déterminer la capacité de l’accusé à imposer des mesures disciplinaires et son pouvoir à empêcher et à réprimer la commission des crimes.
L’accusation soutient que M. Bemba est pénalement responsable, en tant que commandant, des meurtres, viols et pillages qui auraient été commis par ses troupes en RCA en 2002 et 2003.
Les juges ont également admis un rapport de la FIDH datant de février 2002 qui, selon les procureurs, établit lors du conflit centrafricain des violations des droits de l’homme perpétrées par les divers groupes dont le MLC, pendant et après la tentative de coup d’état du 28 mai 2001.
Un rapport d’Amnesty International de 2002 qui montrerait, d’après les procureurs, la connaissance de M. Bemba de la capacité de ses combattants à commettre des crimes et qui examine les crimes du MLC pendant le mois de mai 2001 a également été admis.
La défense s’est opposée à l’admission de rapports provenant de l’ONU et d’ONG, arguant qu’ils pourraient porter préjudice au rôle d’établissement des faits tenu par les juges puisqu’ils pourraient représenter « de nombreuses et inédites allégations anonymes sur des crimes que ni la chambre ni la défense n’ont eu l’opportunité d’examiner. » La défense a également demandé à connaître l’identité des auteurs et leurs sources d’information.
Les juges ont fait remarquer que bien que le rapport de la FIDH faisait référence à des évènements qui ne relevaient pas des charges retenues à l’encontre de M. Bemba, il décrivait une intervention antérieure de ses troupes sur le territoire centrafricain ainsi que les allégations d’abus commis par ses troupes sur les civils centrafricains. Ce rapport décrit tout particulièrement trois viols qui auraient été perpétrés par les troupes congolaises.
De la même façon, le rapport d’Amnesty International décrit une intervention antérieure faite par les troupes de l’accusé ainsi que les crimes de violence sexuelle, de viol et de pillage qu’elles auraient commis. Ce rapport mentionnait également une reconnaissance de ces allégations par les dirigeants du MLC.
La majorité a décidé que les rapports des ONG pouvaient être considérés comme fiables à première vue, à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière d’impartialité. « La majorité réaffirme son point de vue selon lequel l’admission des rapports des ONG ne porte pas préjudice au rôle d’établissement des faits tenu par la chambre puisque la détermination de l’admissibilité ne prédétermine d’aucune façon ni l’évaluation finale par la chambre de la preuve ni le poids qui lui serait accordé.
De plus, la majorité des juges a affirmé que les rapports des ONG pouvaient être admis à condition que l’information qu’ils contiennent puisse servir à corroborer d’autres preuves.
Un article publié par la BBC le 10 juillet 2001, intitulé « La RDC : un commandant d’unité du Front de libération congolais aurait été arrêté » a été également admis comme preuve puisque les juges pensent qu’il est pertinent pour déterminer la capacité de l’accusé à imposer des mesures disciplinaires et son pouvoir d’empêcher et de réprimer la commission des crimes.
L‘article décrit la déclaration présumée de M. Bemba, le 8 juillet 2001, selon laquelle le commandant de son unité envoyée à Bangui avait été arrêté pour « mauvaise supervision de ses troupes » qui aurait conduit au pillage et à un mauvais traitement des civils. La défense s’est opposée à l’admission de ce document, soutenant que les compte-rendus issus des médias n’étaient « généralement pas une source ou des preuves fiables » et qu’ils n’avaient guère de valeur probante.
Les juges ont rejeté la demande de l’accusation d’admettre comme preuve un article écrit par Paul Melly, un chercheur du Royaume-Uni, intitulé « République centrafricaine – Perspectives incertaines ». Les juges ont conclu que l’article ne semblait pas contenir d’informations pouvant influencer la détermination de la chambre sur cette affaire.
Dans son opinion partiellement dissidente, le juge Ozaki a affirmé qu’elle rejetterait l’admission du rapport de l’ONU tout en soutenant l’admission des rapports de la FIDH, d’Amnesty International et de la BBC. Malgré tout, elle n’était pas d’accord avec le raisonnement tenu par la majorité pour admettre les trois rapports.
Le juge Ozaki a déclaré, « Les sources d’information sur lesquelles s’appuient les rapports ne sont pas dévoilées avec suffisamment de détails et, par conséquent, il n’est pas possible d’examiner complètement leur fiabilité. Étant donné le manque de garanties concernant la fiabilité des sources de ces rapports, à mon avis la valeur probante de ces rapports est faible ».
Elle a ensuite indiqué que l’admission comme preuve d’articles de journaux et d’autres compte-rendus issus des médias lorsque leurs auteurs ne sont pas appelés à comparaître au procès doit être envisagé avec précaution et dans les circonstances présentes, « Je suis d’avis que la valeur probante de l’article de presse en question est insuffisante pour l’emporter sur le préjudice potentiel s’il est admis pour la véracité de son contenu ».
Le juge Ozaki a toutefois déclaré que ne n’avait pas d’objection à l’admission des rapports de la BBC, de la FIDH et d’Amnesty International. Elle a indiqué que puisqu’ils avaient été publiés avant que les charges ne soient retenues, ils pouvaient aider la chambre à déterminer si les crimes commis par les troupes du MLC en 2001 avaient été largement relatés, ce qui pourrait être utile pour déterminer si l’accusé avait connaissance du fait que ses troupes commettaient des crimes.
L’acceptation des rapports des ONG telles que FIDH n’est pas objective et ne rassure pas un jugement impartial. Nous savons tous que la FIDH a toujours été au service du gouvernement Français et celui-ci avait soutenu militairement F Bozize. Donc l’influence de la France dans toutes les institutions qui ont eu à évoquer de ce qui s’était passé à l ‘époque n’est pas à démontrer aussi bien au niveau de la RFI, ONU, FIDH. Au regard de tout cela, je me pose des questions sur ce que vous voulez au juste faire de JP Bemba?
Sachez que, nous ne nous laisserons pas faire!
J e trouve scandaleux que des Juges se permettent d’accepter des rapports d’Ong sous influence de la France comme FIDH. Surtout le rapport de l’Onu a Mambasa dont elle a elle-meme reconnu etre trompee par l’Ong Lotus(membre de la FIDH) sur les pygmes qui ont pretendument ete manges par les troupes de Bemba(tous ces pygmes sont revenus a Kinshasa avouer qu’ils ont ete payes pour faire ce temoignage) alors que cette histoire a ete montee par Kabila( a travers Mende, Ntumba Luaba et She Okitundu). Si des procureurs arrivent a faire arreter quelqu’un et ne presentment comme prevue au process que les rapports d’Ong et journaux et des juges serieux acceptant ces rapports, je suis tres inquiet pour la justice international et je suis tente de croire que la CPI est un instgrument politique ceux qui n’obeissent pas a la volonte des puissants
l’admission de ces rapports prouve a suffisance que la kuge blanche STeiner et sa suiviste la noire ne sont pas partiales et que cette justice internationale ne serve que les interets des blancs.il revient maintenant a BEmba de contre-attaquer en disant toute la verité sur les differends qu’il a abec les français.