Les juges du procès ont établi un calendrier pour l’achèvement du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI), donnant à la défense la date limite du 25 octobre 2013 pour conclure la présentation de ses preuves. L’accusation et les représentants légaux des victimes déposeront leurs remarques finales dans un délai de huit semaines suivant la clôture officielle de la présentation des témoignages.
Depuis le début de la plaidoirie de la défense en août dernier, 25 témoins ont déposé en faveur de la défense et 20 autres sont prévus pour comparaître lorsque la Cour sera revenue de ses vacances judiciaires d’été.
Dans une décision du 16 juillet 2013, les juges ont déclaré que les audiences reprendront le 20 août. Cela donne deux mois à la défense pour présenter le témoignage de 20 témoins. Les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont ordonné que la chambre siège pendant six heures par jour afin de hâter la conclusion de la plaidoirie de la défense.
Le procès de M. Bemba devant la CPI a débuté en novembre 2010 et l’accusation a appelé 40 témoins. L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo est détenu dans le quartier pénitentiaire de la Cour depuis juillet 2008, à la suite de son arrestation au Belgique par les autorités de ce pays.
Les juges ont fait remarquer que puisque le fait de témoigner pendant six heures par jour pouvait être trop éprouvant pour certains témoins, lorsque cela sera possible, la déposition des témoins sera alternée, à savoir un témoin entendu le matin et un témoin entendu l’après-midi.
Les avocats de la défense ont décrit certains de leurs témoins à venir comme étant « vulnérables » puisqu’ils avaient été victimes d’abus commis lors du conflit armé de 2002-2003 en République centrafricaine (RCA).
M. Bemba a nié les accusations de manquement à contrôler ou punir ses soldats du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) qui auraient perpétrés des viols, des meurtres et des pillages généralisés. Il a affirmé que ses forces n’avaient commis aucun abus pendant le conflit de RCA et a nié exercer un contrôle sur ses forces lors de leur déploiement sur le territoire étranger.
Les juges ont ordonné aux avocats de M. Bemba de déposer d’ici le 12 août 2013 leur proposition d’ordre de comparution de leurs témoins restants.
Selon le calendrier, l’accusation et les représentants légaux des victimes déposeront leurs remarques finales dans un délai de huit semaines suivant la clôture officielle de la présentation des témoignages. Les dernières conclusions de la défense devront être déposées dans les 12 prochaines semaines. Les juges n’ont pas encore décidé s’ils appelleraient des témoins après la clôture de la présentation des éléments de la défense.
La limite de pages des remarques finales pour la défense et l’accusation est de 400 pages, tandis qu’elle est de 150 pages pour les avocats des victimes.
Les avocats de l’accusation et des victimes auront un délai de deux semaines pour répondre aux conclusions de la défense. La défense aurait ensuite deux semaines pour sa dernière réponse. Les observations orales finales seront présentées deux semaines après le dépôt de cette réponse de la défense.
Les juges ont indiqué que les remarques finales devront se concentrer sur les aspects de l’affaire qui font l’objet de contestation. Elles devront « établir une argumentation factuelle et légale relatives aux éléments contextuels et spécifiques des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité imputés ainsi que la responsabilité pénale individuelle de l’accusé. »
Les juges ont fait remarquer que l’accusation avait pris 16 mois pour présenter ses preuves, un délai comprenant les vacances judiciaires et les pauses découlant de facteurs tels que les problèmes de calendrier des témoignages. D’ici la fin du mois d’octobre 2013, la défense aura passé approximativement 14 mois à présenter sa plaidoirie. Bien que cette période comprenne deux mois de suspension de la procédure, les juges ont indiqué que la chambre avait siégé avec des horaires étendus au mois de juin et juillet et fera de même à compter du mois d’août.
C’est pourquoi la chambre considère que la totalité du temps alloué à la défense pour la présentation de ses éléments sera à peu près équivalente à celle accordée à l’accusation.
nous avons tous suivie les deposition de l acusation , qui selon moi ne contient pas des element juridique pouvant que Mr bemba ngombo mwana mboka jean pierre peu etre inculpe, sur ce fait, Mr le juge va certenement libere sans cobdition notre frere qui a ete arbitrairement arretez , comprenez que le congo a besoin de lui,
notre souci et de voir bemba retrouve sa liberte merci
Nous ne demandons pas autres choses que de libérer le sénateur congolais Jean Pierre Bemba qui est un prisonnier privé de Luis Moreno Ocampo et de monsieur Bozize. Depuis quand des militaires qui sont mis á la disposition d’un état-major d’un gouvernement légal sont dirigé par leur chef qui n’est pas même pas sur le champ de bataille? Jean Pierre Bemba doit sortir de la prison et rentrer en RDC où ses compatriotes on tous besoin de lui pour apporter son savoir -faire au pays. Un procès très malhonnête puisque l’ancien président Ange felix Patasse a demandé maintes fois d’aller témoigner pour décharger le sénateur congolais mais ce Luis Moreno. S’y opposait toujours, il savait que la présence d’Ange Felix Patasse à la Haye sera catastrophique pour la CPI qui ne s’ait pas faire une justice équitable et qui n’a été conçu que pour les africains. Jusqu’aujourd’hui les témoins de l’accusation n’ont fourni aucune preuve convaincante, cela prouve combien on en voulait à Jean Pierre Bemba pour une autre chose que soi-disant les crimes commis par ses hommes en Centrafrique.