Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Cinq nouveaux témoins apporteront leur déposition en faveur de l’accusé de crimes de guerre congolais Jean-Pierre Bemba avant que la défense ne clôture sa plaidoirie devant la Cour pénale internationale (CPI). Les avocats de M. Bemba ont déclaré qu’il se présentera à la barre pour sa propre défense en donnant un témoignage sans prêter serment.

« L’accusé ne déposera pas sous serment. Nous examinons le fait qu’il puisse apporter un bref témoignage sans prêter serment à la conclusion de toutes les autres auditions », ont indiqué les avocats de la défense Peter Haynes et Aimé Kilolo-Musamba dans un document déposé le 6 septembre 2013. Les avocats ont déclaré qu’ils tiendront les juges informés de l’évolution de cette question.

L’année dernière, deux autres citoyens congolais jugés devant la CPI, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, ont témoigné pour leur défense. Après l’interrogatoire direct, ils ont été interrogés par l’accusation, les avocats des victimes et les juges. M. Ngudjolo a depuis été acquitté alors que le procès de M. Katanga se poursuit.

L’article 67 du Statut de Rome sur lequel la Cour est fondée accorde aux personnes accusées le droit de faire une déclaration orale ou écrite sans prêter serment pour leur défense. Un accusé a également le droit de ne pas être forcé de témoigner contre lui-même ou de s’avouer coupable, et garder le silence sans que ce silence soit pris en considération pour déterminer sa culpabilité ou son innocence.

Jusqu’à présent, la défense a appelé 31 témoins, dont des anciens membres du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), le groupe que M. Bemba a fondé, qui ont déclaré que l’accusé n’exerçait pas un commandement et un contrôle directs sur ses troupes une fois qu’elles avaient été déployées à l’étranger, en République démocratique du Congo.

D’autres témoins ont affirmé avoir été victimes ou témoins oculaires de crimes perpétrés par des membres de groupes armés autres que le MLC en 2002-2003. Trois témoins experts ont également témoigné en faveur de la défense.

M. Bemba a nié que ses troupes aient violé, assassiné et pillé lors du conflit. L’ancien vice-président su Congo est jugé depuis novembre 2010.

Au début de la plaidoirie de la défense en août 2012, la défense avait l’intention d’appeler 63 témoins. Des problèmes logistiques, notamment l’absence de documents de voyage permettant aux témoins de se rendre à La Haye, et l’incapacité de la Cour à entendre les témoignages de ces personnes depuis les pays où elles se trouvaient, ont poussé la défense à raccourcir sa liste de témoins.

Cette semaine, le ‘‘témoin D04-15’’ devrait déposer tandis que le ‘‘témoin D04-54’’ devrait débuter son témoignage le 24 septembre. Ces deux personnes devraient apporter leur déposition via un lien vidéo.

Les témoignages du ‘‘témoin D04-14’’, du ‘‘témoin D04-41’’ et du ‘‘témoin D04-44’’ sont provisoirement prévus respectivement le 7 octobre, le 10 octobre et le 14 octobre. Les avocats de la défense ont toutefois indiqué qu’aucun « système viable » pour la réception des témoignages apportés par ces trois témoins n’était en place et que les concertations avec l’Unité aide aux victimes et aux témoins se poursuivaient.

Le 16 juillet 2013, les juges Sylvia Steiner (juge présidente), Kuniko Ozaki et Joyce Aluoch ont ordonné à la défense de conclure la présentation des ses preuves d’ici le 25 octobre 2013. Elles ont décidé que les audiences étendues de six heures par jour et que, le cas échéant, les audiences destinées à entendre des témoignages parallèlement, à savoir un témoin le matin et un témoin l’après-midi, signifiaient que le temps total accordé à la défense pour présenter se s témoignages équivalait approximativement à celui accordé à l’accusation. Les procureurs ont appelé 40 témoins sur une période de 16 mois.