Les avocats de la défense se sont opposés à une demande des procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) visant à interroger Jean-Pierre Bemba qui fera une déclaration sans prêter serment une fois que tous les témoignages de ce procès seront entendus.
Les avocats de M. Bemba ont fait valoir que les procureurs ne pouvaient s’appuyer sur « aucun élément » dans les documents régissant la Cour ou dans la pratique soit de la CPI soit des autres tribunaux internationaux pour interroger l’accusé après qu’il ait fait sa déclaration sans prêter serment.
En juin dernier, la défense a annoncé que l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo se présenterait à la barre pour sa défense. Plus tôt dans le mois, les avocats de la défense Peter Haynes et Aime Kilolo-Musamba ont toutefois précisé qu’il ne ferait qu’une déclaration sans prêter serment.
Dans une ordonnance du 18 octobre 2013, les juges ont décidé que la déclaration sans prêter serment de M. Bemba ne serait présentée qu’après la conclusion de « tous les témoignages » de ce procès. Les avocats de l’accusé ont cependant demandé aux juges de l’autoriser à apporter une déclaration sans prêter serment directement après la fin du témoignage du dernier témoin de la défense.
Les juges ont déclaré qu’ils demanderont à deux personnes anonymes qui « ont été cités à de nombreuses reprises » par les témoins de l’accusation et de la défense de faire une déposition au procès Bemba. Les deux personnes témoigneront après la conclusion des dépositions des témoins de la défense.
Auparavant, dans sa demande du 9 septembre 2013, le Procureur en chef de la CPI, Mme Bensouda, a affirmé que bien que les déclarations simples ont une valeur probante limitée, l’accusation devrait être autorisée à poser des questions à l’accusé pour évaluer les parties de ses déclarations ayant une valeur probante afin d’aider les juges à déterminer la vérité.
Elle a ajouté que les procureurs ne devraient pas être privés du droit d’interroger M. Bemba sur des aspects pertinents de l’affaire simplement parce qu’il a choisi le droit de faire des déclarations sans prêter serment. Elle a déclaré de plus que les droits exercés par l’accusé en vertu de l’article 67 ne devraient pas être utilisés « comme un outil destiné à traiter des questions importantes dans une affaire dans l’espoir que cela lui permette de le soustraire à l’interrogatoire de l’accusation ».
L’article 67 donne aux accusés le droit de faire une déclaration orale ou écrite pour leur défense sans prêter serment. Un accusé a également le droit de ne pas être forcé de témoigner contre lui-même ou de s’avouer coupable, et de garder le silence sans que ce silence soit pris en considération pour déterminer sa culpabilité ou son innocence.
Les avocats de M. Bemba ont soutenu que dans les autres procès de la CPI, un interrogatoire de l’accusation qui suivrait la déclaration sans prêter serment avait été « systématiquement interdit ». Ils ont ajouté qu’une déclaration en application de l’article 67(1)(h) ne constituait pas un témoignage sous serment.
En outre, les avocats de la défense ont allégué que l’accusation n’avait été autorisée à examiner aucun des trois accusés de la CPI qui avaient donné des déclarations sans prêter serment lors de la présentation de leurs conclusions finales respectives : Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui.
Pendant leur procès, M. Katanga et M. Ngudjolo ont apporté une déposition pour leur défense et ont été interrogé par l’accusation, les avocats des victimes et les juges après qu’ils aient conclu leur interrogatoire direct.
Les juges n’ont pas encore statué sur la demande de l’accusation pour l’autoriser à interroger M. Bemba. On ne sait pas quand il fera sa déclaration car certains témoins de la défense doivent apporter leur déposition avant que l’accusé ne puisse faire cette déclaration devant la Cour.
M. Bemba est jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité devant la CPI depuis novembre 2010. Les crimes présumés découlent de son prétendu manquement à contrôler ou punir ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo qui auraient commis des actes de violence sur des civils lors d’un conflit armé qui s’est déroulé en République centrafricaine en 2002 et 2003. M. Bemba a plaidé non coupable pour l’ensemble des cinq chefs d’accusation retenus à son encontre.
si Mr Bemba n’a rien fait la CPI ne peut-elle pas le laisser en liberté? un Congolais très utiles pour la RDC on le retient pour rien. Les congolais ont besoin de JP Bemba pour l’élévation de ce pays. Nous savons bien que l’objectif d’arrêter Bemba c’est pour que les occidentaux continuent à piller les richesses de la RDC mais avec le dossier Bemba nous en avons marre! laissez-le libre.
bonjour.moi je suis entrain de me poser la question pourquoi bemba a la haye alors que patasse en liberte?les militaires de bemba envoyes a bangi etaient sous lr commandement de patasse ou de bemba?vous dites le droit a la c p i mais vous n etes pas droit.l histoire jugera la c p i.merci.
Bemba est INNOCENT et devra recouvrir sa LIBERTE sans condition parce que nous voyons Omar el béchir sous mandat d’arret mais pas une seule fois inquièté, Kenyata bien qu’accusé mais autorisié de ne pas assister aux audiences de son propre procès, assez avec cette vaste blaque!!!! trop c’est trop, LIBEREZ-NOUS NOTRE JEAN PIERRE BEMBA, c’est lui que nous voulons.
“Avec Dieu, nous vaincrons”