Les avocats de la défense se sont opposés à la proposition de l’accusation de produire un élément de preuve concernant la subordination de témoin de Jean-Pierre Bemba et de ses avocats dans le procès du politicien congolais qui se tient actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI).
Le 29 novembre 2013, le procureur Fatou Bensouda a sollicité la permission de soumettre un enregistrement audio, un rapport et un graphique financier, qui « démontreront définitivement que le témoignage d’un témoin spécifique de la défense est celui d’un avocat et non celui d’un témoin ».
M. Bemba, avec deux de ses anciens avocats et de deux de leurs assistants, sont accusés de subordination de témoins et de présentation de faux documents au procès. M. Bemba est détenu dans le quartier pénitentiaire de la CPI depuis 2008 pour son manquement présumé à discipliner les soldats qu’il commandait et que les procureurs accusent d’avoir commis des viols, des meurtres et des pillages en République centrafricaine il y a dix ans.
Le procureur a décrit la nouvelle preuve comme étant « irréfutable » et d’un « caractère unique », puisqu’elle démontrait des paiements faits par les anciens avocats de M. Bemba, Aimé Kilolo-Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, ainsi que par leurs associés, à 14 témoins de la défense. Il a indiqué que cette preuve réfutait la crédibilité des témoignages de la défense, ce qui justifiait sa soumission.
Mme Bensouda a déclaré que l’accusation n’avait eu connaissance de l’information que pendant la plaidoirie de la défense et avait ensuite mené des enquêtes pour s’assurer de sa véracité avant de la porter à l’attention des juges.
L’avocat de la défense Peter Haynes a toutefois demandé aux juges de rejeter la demande de l’accusation. « Si la preuve que l’accusation cherche à faire admettre était en possession de l’accusation pendant la plaidoirie de la défense et que l’accusation a refusé de la présenter par le biais de témoins de la défense pertinents, l’accusation doit par conséquent être considérée comme ayant renoncé à son droit de le faire », a soutenu M. Haynes dans sa réponse du 15 janvier 2014.
La défense a argué que Mme Bensouda n’avait apporté aucun détail sur le contenu des documents et sur la manière dont ils avaient été obtenus ainsi que sur leur pertinence par rapport aux dépositions des témoins de la défense. Le procureur n’avait, ensuite, divulgué ni l’identité de ces témoins particuliers ni le lien existant entre la preuve et les charges retenues à l’encontre de M. Bemba.
« Il est donc impossible de vérifier la valeur probante de l’élément de preuve dans ce vide informationnel », a précisé M. Haynes. Il a ajouté que l’accusation avait soustrait un élément de preuve important, essentiel pour la procédure, ce qui constituait « une grave violation de l’obligation d’information qui, en soit, justifiait l’exclusion de l’élément de preuve en question ».
Selon M. Haynes, les obligations de divulgation rapide de l’accusation s’appliquaient indépendamment du fait que les procureurs décidaient d’utiliser ou non l’élément de preuve en question.
Il a également soutenu que l’acceptation de l’élément de preuve additionnel dans le dossier de l’affaire aurait un impact sur l’équité et la rapidité du procès car l’équipe de défense devra effectuer de nouvelles enquêtes et rappeler les 14 témoins dont la déposition est concernée.
« À la lumière de ces difficultés avérées et rencontrées par la défense lors des précédentes comparutions de témoins, on ne peut pas présumer que la défense ait la possibilité de les interviewer de nouveau ou de les rappeler afin d’être en mesure de répondre à ces insinuations hautement préjudiciables ou pour mener de nouvelles enquêtes complémentaires », a déclaré M. Haynes.
Il a, de plus, indiqué que les procédures de litige sur l’accès à des documents confidentiels et privés et à leur saisie auprès de M. Bemba et de ses quatre co-accusés, ainsi que sur la présentation des témoignages oraux des cinq suspects pourraient être nécessaires. Cela pourrait exiger que la défense demande une suspension de la procédure pour une durée indéterminée.
Les juges ont autorisé l’accusation à répondre aux affirmations de la défense.
je suis partisan d’une justice équitable. Néanmoins le procès de jean pierre bemba me pousse de dire que la seule justice juste est celle du vrai Dieu. Comment voulez vous continuer à s’acharner contre un monsieur qui avait laisser une partie de ses Troupes à la disposition d’un président souverainement établi pour faire face à une rébellion montée comme d’habitude par les maitres de ce monde contre les dirigeants africains. Aujourd’hui que devient La république Centre Africaine. Encore un nouveau terrain des massacres .Où est Bozizi. Patassin est mort il fallu qu’il reste éternellement au Pouvoir?
Bemba n’est pas coupable dans cette histoire. C’est une histoire montée par les autorités de Kinshasa sous l’impulsion des lobbies. Tous les congolais savent que c’était une façon de mettre à l’écart celui, à l’instar de Tshisekedi pouvait mettre le pouvoir de Kinshasa en danger. La présence de bemba au cpi est une façon de préserver les intérêts des maîtres de ce monde.
.
l’actuelle procureur ne va rien changer car elle aussi doit satisfaire la volonté de ceux qui l’ont placé. C’est du déshabiller saint Paul pour habiller saint Pierre, du Bonnet blanc et bonnet bleu. Ils sont tous bonnets
Ceux qui ont massacré les congolais à Mbandaka, kalamba et bikoro en pleine forêt équatoriale
courent tous les pays, vous ne les arrêter pas
Tshiseke à pris l’âge nous avons besoin d’un dirigeant pour arrêter les pillages des nos richesses pour arrêter l’exode rural pour arrêter la migration des congolais vers l’Europe à cause des tueries du terrorisme d’état que pratique le gouvernement en place. Un massacre en silence que même le cpi avalise parce qu’il n’arrête pas ces auteurs et pourtant les dirigeants européens clament souvent connaître notre pays.
Je refuse avaler cette pilule qui fait de cpi un tribunal des crimes. Je confirme que le cpi est un tribunal de protection des intérêt des plus fort, des multinationaux qui sont d’ailleurs les propriétés des dirigeants et pays biens connus.
Ce qui se passent au Centrafrique c’est la photocopie de ce qui s’e passe au Congo Kinshasa. Le TCHAD joue le rôle du Rwanda. Les seleka sont tous des tchadiens. Comme des banyamulenge sont des Rwandais .
Il est temps que bozizi comparait aussi au cpi S’ il Ya mandat international à un président au pouvoir comme celui du soudan qu’attend le cpi pour lancer un mandat contre Kabila qui a fait pari des troupes de 1997 comme chef des guerres en sa qualité de commandant des troupes qui ont perpétré des massacres des hutus au Congo?
La subordination dont parle madame la procureur est une astuce pour prolonger le procès et aussi maintenir bemba en prison.
Comme Mandela, Bemba finira par sortir car le temps viendra et pas pour longtemps les congolais useront de leurs droits pour avoir Bemba comme leader
Merci mon frère pour tes belles réflexions rejoignez nous page Facebook soutien a Jp bemba a la cpi
c’est une honte pour les congolais et la cpi.Les congolais parce que rien ne se fait pour d
Quelque soit les contours et le blocage que l’accusation cherche à créer dans le dossier principal, il y a lieu que les juges poursuivent rapidement la procédure puisque ce procès est le plus long de l’histoire de cette cour;