Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a demandé une prolongation des dates limites établies pour la procédure de confirmation des charges engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre assistants.

Avec moins de deux semaines restant avant la date limite pour soumettre le Document contenant les charges (DCC) et la liste des témoignages, Mme Bensouda a déclaré avoir besoin de quatre mois de plus pour rassembler les éléments de preuve lui permettant de lancer le processus de confirmation pour être « prêt à juger ».

Dans un document du 5 mars 2014, the procureur a indiqué ne pas avoir encore eu accès à la plupart des éléments saisis à l’accusé lors de son arrestation en novembre dernier. Elle a précisé que ces preuves, dont la plus grande partie était toujours aux mains des autorités néerlandaises et belges, étaient probablement d’une grande valeur probante pour l’affaire.

En novembre dernier, les avocats de M. Bemba, Aimé Kilolo-Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, ont été arrêtés respectivement en Belgique et aux Pays-Bas. Un législateur congolais, Fidèle Babala Wandu, a été arrêté en République démocratique du Congo et un témoin de la défense, Narcisse Arido, en France. M. Arido, le seul suspect qui n’ait pas encore été transféré au centre de détention de la CPI, a vu son dernier appel pour son extradition vers La Haye rejeté par un tribunal français.

Ces cinq personnes sont accusées de fabrication de preuves et de subornation de témoins dans le procès en cours de M. Bemba pour manquement présumé de contrôle de ses troupes qui auraient commis des actes de violence sur des civils en République centrafricaine. Le procès s’est ouvert fin 2010 et la présentation des témoignages oraux s’est clôturé en novembre dernier.

Parmi les éléments saisis aux suspects figuraient des téléphones portables, des iPads et des ordinateurs portables. Dans le cadre des enquêtes de l’accusation, des conversations téléphoniques et des e-mails échangés entre M. Bemba et ses avocats ainsi que des communications avec les autres personnes ont été interceptés.

En janvier, l’accusation a reçu des informations et des données concernant M. Arido ainsi que des éléments non précisés qui lui ont été saisi ainsi qu’à M. Babala. Le procureur a cependant déclaré que des copies des éléments électroniques saisis demanderont du temps pour être analysés et que les nouvelles extractions des appareils supplémentaires par le greffe de la Cour sont sur le point de se terminer.

Mme Bensouda a indiqué avoir suivi le calendrier habituel pour la confirmation des charges qui impose à l’accusation de mener une part importante des enquêtes et des analyses après la confirmation des charges. Elle a précisé que cela pourrait considérablement repousser l’ouverture du procès et nuire à une préparation efficace des parties.

Elle a également déclaré qu’il était impossible de dire quand les autorités néerlandaises et belges transfèreront à la Cour les éléments en attente.

Pendant les audiences de première comparution, le juge Cuno Tarfusser de la chambre préliminaire a choisi le 18 mars comme date limite pour soumettre le DCC et le 18 avril pour les demandes de confirmation de l’accusation. Le juge rendra sa décision sur la confirmation des charges au début du mois de mai.

Nicholas Kaufman, qui représente M. Bemba, a demandé aux juges de rejeter la demande de l’accusation. Dans un document déposé le 11 mars, il a déclaré que sans l’indication de la date de transfert à la Cour du matériel saisi, la période de prolongation demandée le procureur n’était qu’une simple estimation.

Il a ajouté qu’il était difficile de comprendre comment le procureur pouvait soutenir que les éléments saisis pouvaient être pertinents s’il ne les avait jamais vus. L’avocat de la défense a indiqué qu’une clé USB et un iPad appartenant à M. Wandu ainsi que l’ordinateur portable et l’accès au compte e-mail Yahoo de M. Arido avaient été transmis au procureur en janvier et début février.

« Bien qu’il ait eu plus d’un mois pour examiner la majorité des éléments, le procureur n’explique pas pourquoi il n’a pas terminé son analyse dans le temps imparti », a déclaré M. Kaufman. « Concernant les autres éléments saisis à Narcisse Arido, aucune indication n’a même été donnée pour savoir quand le procureur prévoit y avoir l’accès ».

Selon M. Kaufman, le procureur sollicite une prolongation des délais car il ne pense pas avoir assez d’éléments de preuve pour établir un dossier « conséquent » contre M. Bemba. De ce fait, « il tentera d’exploiter toute prolongation accordée pour essayer vainement de « pêcher » des preuves afin de renforcer les thèses soutenues par la défense mais qui ne sont que des suspicions erronées.

Dans sa demande, le procureur a indiqué que deux rapports reçus de la part de l’avocat indépendant qui avait examiné les conversations confidentielles interceptés « présentent des éléments de preuve essentiels pour l’affaire ». Il espère qu’un autre rapport de l’avocat produise de la même manière des preuves convaincantes.

« Le rapport final, comme les deux rapports le précédent, devra être examiné et les interceptions en questions devront être reçues, analysées, divulguées et transcrites, le cas échéant », a fait remarquer le procureur.

Elle a ajouté, entretemps, que l’examen des e-mails de M. Arido avait confirmé la présence d’éléments de preuve soutenant les charges mais que l’accusation avait besoin de les comparer avec les autres éléments que le greffe venait de rendre publics.

Mme Bensouda a affirmé que cette extraction judiciaire impliquait plusieurs étapes techniques ainsi qu’une analyse détaillée garantissant son intégrité et son exactitude. Elle a ajouté que, toutefois, des problèmes techniques empêchaient la vérification des données du téléphone mobile.

M. Kaufman a déclaré que le procureur disposait de ressources suffisantes pour lui permettre de réaliser les tâches nécessaires et de respecter les délais prévus.

Le juge Tarfusser devrait bientôt rendre sa décision sur la demande de l’accusation.