Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est vu ordonner de divulguer aux avocats de la défense les informations fournies par un informateur anonyme concernant un projet de subornation de témoin qui aurait été établi par Jean-Pierre Bemba.

Dans la décision, prononcée le 27 mars, le juge Cuno Tarfusser a ordonné que toutes les informations qui pourraient permettre d’identifier la personne anonyme soient toutefois retirées des éléments remis.

« Il est nécessaire et approprié de toutes les informations qui pourraient permettre son identification (en particulier les noms et pseudonymes, les e-mails, les adresses, les lieux et les itinéraires de voyage) soient supprimées », a-t-il déclaré.

Le mois dernier, les avocats de M. Bemba avaient demandé aux juges l’autorisation d’obtenir les informations qui pourraient permettre d’identifier l’informateur dont les renseignements avaient conduit aux charges de subornation de témoin et de falsification de preuves portées à l’encontre de l’ancien vice-président du Congo.

L’avocat de la défense Nicholas Kaufman a indiqué que le nom avec lequel l’informateur s’est identifié, l’adresse e-mail qu’il a utilisé pour communiquer avec les procureurs ainsi que les adresses IP depuis lesquelles ses e-mails ont été envoyés étaient des éléments permettant de préparer la plaidoirie de la défense et d’établir la vérité.

Les procureurs se sont opposés aux demandes de la défense, arguant que les informations données par l’informateur ne pouvaient être considérées comme des éléments de preuve dans la nouvelle procédure engagée contre M. Bemba. De plus, ils ont déclaré que l’identité de l’informateur leur était inconnue et qu’il semblait, d’après les e-mails échangés, que la personne souhaitait rester anonyme pour des raisons de sécurité.

Pour déterminer si les échanges par e-mails pouvaient être considérés comme des éléments permettant de préparer la plaidoirie de la défense, le juge Tarfusser a déclaré qu’il y avait une différence entre un informateur et un témoin. Il a considéré qu’un informateur était une personne qui, en échange d’une garantie de l’anonymat, contactait un enquêteur pour lui donner des informations potentiellement intéressantes. Ces informations font l’objet d’un examen attentif et soigneux quant à leur véracité et à leur pertinence par le biais d’enquêtes complémentaires.

« En aucun cas, des informations fournies par un informateur, qu’il soit anonyme ou non, (contrairement à la déclaration d’un témoin) ne peuvent être considérées et traitées comme élément de preuve ou fonder une preuve dans le contexte d’une procédure judiciaire et encore moins constituer le seul fondement d’une décision de justice », a-t-il précisé.

Le juge a déclaré qu’il était malgré tout approprié que des copies des e-mails échangés entre l’informateur et les procureurs soient divulguées à toutes les équipes de défense participant à la procédure. Il a ajouté que les équipes de défense ne subiront aucun préjudice lors de la consultation de la version expurgée des échanges puisqu’elle n’affectera pas le contenu des informations apportées par l’informateur.

M. Bemba est jugé devant la CPI depuis novembre 2010. Il a nié être pénalement responsable des meurtres, viols et pillages qui auraient été commis par les troupes appartenant à sa milice lors du conflit armé qui a touché la République centrafricaine en 2002-2003.

En novembre dernier, des charges de subornation de témoin et de présentation de témoignages falsifiés ont été portées à l’encontre de M. Bemba, de son ancien avocat principal, Aimé Kilolo-Musamba, et de son chargé de la gestion des dossiers, Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Narcisse Arido, un témoin de la défense, et Fidèle Babala Wandu, un membre du parlement congolais ont également été accusés.