Jean-Pierre Bemba et ses quatre associés devraient débuter leur défense dans le procès pour subordination de témoin qui s’est ouvert en septembre dernier devant la Cour pénale internationale (CPI). Les cinq accusés ont demandé à appeler au total 26 témoins mais au moins six des témoins proposés pourraient ne pas témoigner.
L’ancien chef d’opposition congolais, ses précédents avocats Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, le législateur congolais Fidèle Babala Wandu et l’ancien témoin de la défense Narcisse Arido sont jugés pour la subordination de témoins auxquels ils auraient donné de l’argent et des instructions pour apporter des faux témoignages devant la CPI. Selon l’accusation, les charges de subordination de témoin concernent les témoignages de 14 témoins qui apportaient une déposition en faveur de M. Bemba dans son procès principal pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Le dossier de la défense devrait s’ouvrir lundi 29 février. M. Mangenda a l’intention d’appeler un témoin, M. Babala quatre, M. Bemba quatre, M. Arido huit et M. Kilolo dix témoins. Toutefois, les juges ont ordonné aux avocats de M. Kilolo de renoncer à un témoin expert et de ne pas appeler cinq témoins (D21-004, D21-005, D21-006, D21-007 et D21-008). La défense a fait appel de cette ordonnance.
La défense de M. Kilolo a soutenu que, afin d’évaluer correctement la conduite de leur client et pour apprécier le fondement de certaines actions qu’il a prises, cette conduite devait être considérée dans le contexte du rôle normal d’un avocat de la défense dans un procès pénal international. Le témoin expert, dénommé également témoin D21-001, devrait témoigner sur l’utilisation d’intermédiaires, le paiements des témoins lors des enquêtes ainsi que la préparation et l’interview des témoins avant leur témoignage en audience.
Les juges ont décidé que les connaissances spécialisées du témoin D21-001 étaient inappropriées et non pertinentes pour aider la Chambre à comprendre les témoignages présentés. Selon les juges, pour déterminer si M. Kilolo n’a commis aucune infraction contre l’administration de la justice, peu importait comment l’avocat de la défense « s’était comporté dans l’abstrait ». Ce qui importait, c’était les actes et la conduite de M. Kilolo en ce qui concerne les présumées infractions pénales. « Rien n’indique que le témoin D21-001 ait eu personnellement connaissance d’informations spécifiques concernant M. Kilolo », ont décidé les juges.
Kilolo a demandé d’appeler cinq témoins pour parler de ses « pratiques professionnelles et de son caractère exemplaire ». Les juges ont cependant décidé que cette affaire ne concernait pas le caractère, le professionnalisme et l’éthique de M. Kilolo mais le fait de savoir si ses actes et sa conduite étaient des infractions pénales par rapport aux témoins pertinents qui témoignaient au procès principal de M. Bemba.
Les juges ont néanmoins décidé que, étant donné la gravité des allégations portés à l’encontre de M. Kilolo et parce que les témoins représentaient plus de la moité de sa liste de témoignages, ses avocats pouvaient présenter des témoignages antérieurement enregistrés des témoins. La Chambre, soumise à des objections soulevées par les autres parties, reconnaitra la soumission de ce témoignage malgré les réserves quant à sa pertinence.
L’accusation a présenté ses moyens entre septembre et novembre 2015. Un grand nombre de témoins de l’accusation ont témoigné à huis clos. Parmi les témoins qui ont apporté leur déposition en séance publique figurait un cadre dirigeant de la société de virement de fonds Western Union. Il a témoigné sur les détails des virements de fonds effectués par les associés de M. Bemba à différentes personnes.
Entretemps, un analyste du bureau de prospection de la CPI a déclaré que les communications interceptées et les enregistrements téléphoniques montraient que M. Kilolo entretenait des contacts avec des témoins pendant des périodes où ces contacts étaient interdits. Il a indiqué que M. Kilolo avait téléphoné à sept témoins de la défense et avait envoyé des messages textuels à un nombre non communiqué de témoins pendant la période de leur témoignage.
En octobre 2014, M. Kilolo, M. Mangenda, M. Babala et M. Arido ont été libérés après près d’un an de détention à la CPI, après que le juge Cuno Tarfusser de la chambre préliminaire ait conclu que le temps passé en détention était devenu déraisonnable. M. Bemba reste dans le quartier pénitentiaire de la Cour, en attente du verdict de son procès principal, qui devrait être rendu le 21 mars.
Monsieur JP bembagombo est quelque, qui doit nécessairement être libéré pour la solution en Rd congo
Je demande à la cpi d’être logique dans ce proce pour l’amour et l’avenir du Congo
Bjr;
Si CPI est correcte qu’elle pense à liberer Mr Bemba car son dossier est vu et lu meme par des aveugles c’est à dire il est sans preuve matérielle.
JPP
Ecoutez chers amis de la cpi, nous congolais et frère de jean pierre Bemba demandons sa liberté car nous trouvons que vous l’avez gardé juste pour permettre à certaine personne qui ne porte pas notre pays à coeur de pouvoir abuser de nos interet et de de detruire notre pays et le vendre aus étrangers
Nous ne pouvons pas faire confiance a la CPI depuis l,arrestation de jean pierre Bembe le peuple congolais a connue plus de 12 millions d,assassinat avec la complicite de ce qui dirigent la cpi tout ces manoeuvres nous ne croyons plus , nous sommes tous pret a mourrir pour notre pays .