L’accusation appellera un seul témoin à comparaître lors de l’audience de détermination de peine de Jean-Pierre Bemba et de ses quatre complices qui ont été déclarés, en octobre dernier, coupables de subornation de témoin devant la Cour pénale internationale (CPI). Aucun témoin ne se présentera pour la défense à l’audience prévue du 12 au 14 décembre 2016.
Dans une décision du 11 novembre 2016 sur l’audience de détermination de peine, les juges Bertram Schmitt (juge président), Marc Perrin de Brichambaut, et Raul C. Pangalangan ont considéré qu’entendre le témoignage en direct des neuf témoins de moralité de l’accusation « constituerait une présentation inefficace de la peine qui serait disproportionnée par rapport à la valeur anticipée de leurs preuves ». Ainsi, les juges ont demandé que les déclarations écrites soient soumises aux témoins de moralité de la défense.
Bemba et ses anciens avocats Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo avec Fidèle Babala Wandu, qui est le confident de M. Bemba, ainsi que Narcisse Arido ont été déclarés coupables de la subornation de 14 témoins, d’avoir encouragé et présenté des faux témoignages et d’avoir corrompu des témoins. Les charges ont été portées contre les cinq personnes liées au procès Bemba pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, pour lesquels il a été déclaré coupable et condamné à 18 ans de prison.
À l’audience de détermination de peine de la semaine prochaine, le témoin de l’accusation devrait apporter un témoignage sur la tentative présumée de M. Arido de faire obstruction à la justice. Pour garantir l’équité du procès, les juges ont décidé que le témoin devra être interrogé par les autres parties. « Le résumé des témoignages anticipés a soulevé de graves allégations et la défense de M. Arido en particulier devrait avoir la possibilité de les contester », ont affirmé les juges.
En refusant d’entendre le témoignage des neuf témoins de moralité proposés par la défense, les juges ont déclaré que rien n’indiquait que les points que les avocats de la défense cherchaient à établir par le biais de ces témoins étaient « significativement contestés ». Par conséquent, le fait de recevoir des déclarations écrites de témoins n’ayant pas été interrogés par les autres parties ne pourra causer aucun préjudice.
La défense de M. Kilolo a demandé à appeler sept témoins, dont quatre ont eu leurs déclarations introduites en tant que preuves pendant le procès. Les autres personnes étaient le voisin et le frère de M. Kilolo qui devaient témoigner sur sa vie personnelle et sa personnalité. De plus, les avocats de la défense ont proposé qu’un psychiatre témoigne au sujet de la personnalité de M. Kilolo et de l’impact de sa détention sur sa vie professionnelle d’avocat et sur sa vie personnelle.
La défense de M. Babala a demandé à appeler deux témoins, le premier pour témoigner sur la vie personnelle et spirituelle du législateur congolais et le second pour témoigner sur son rôle dans la communauté, ses engagements politiques et son travail pour défendre la démocratie et l’état de droit au Congo.
De son côté, la défense de M. Bemba a cherché à présenter l’évaluation psychologique de l’ancien vice-président congolais par un expert concernant « l’impact de ses conditions de détention sur son état d’esprit et son interaction avec des tierces parties ». Les juges ont conclu que la demande pour recevoir cette évaluation par écrit était « acceptable ». La défense de MM. Mangenda et Arido n’a pas demandé à appeler de témoins.
Dans leur décision, les juges ont souligné que les autres chambres de la Cour, y compris celle du procès principal de M. Bemba et celle du procès de Germain Katanga, avaient introduit des déclarations écrites ou des rapports d’expert lors de la détermination de la peine à la place des témoignages oraux.
En conséquence, les juges ont accordé deux heures à l’accusation pour interroger son seul témoin et quatre heures aux équipes de défense pour procéder à son contre-interrogatoire. Les parties soumettront ensuite leurs observations orales sur la peine.
Les coaccusés de M. Bemba sont, depuis la fin 2014, en liberté conditionnelle après avoir passé près d’une année en détention avant le procès. À l’époque de leur libération, le juge unique avait conclu qu’un maintien de la détention serait disproportionné par rapport aux peines encourues. La peine maximale encourue pour subornation de témoin au sens de l’article 70 du Statut de Rome de la Cour est une peine de prison de cinq ans au maximum, une amende ou les deux.
Bonjour,
J.P Bemba seul croupis seul en prison de la CPI pourtant ceux dont son armée est venu en renfort sont libres à part le Président Démocratiquement élu Ange Félix PATASSE mort pourtant c’est bien lui qui devait témoigner en faveur de J.P BEMBA? A quand l’arrestation de BOZIZE le Rebelle qui avait renversé le Président Patassé?
Voilà pourquoi l’opinion traite la CPI de tribunal des forts
Madame Bensouda la procureur est imcopetente et doit partir en prison .Toutes fois elle doit rentrer a l”ecole aussi.
La CPI est corrompue et incarcéré rien le faible c pour cela j’en courage la Russie de Putin de claquer la porte d’une CPI incorrect
Bjr a qui Lira ce commentaire .LA raison du plus fort et toujour LA meilleur .ILS on mit une noire pour arreté de noir ILS sont tous blanc come juge president et envoie leur negresse arretee tout singe qui derange .ILS oublie que ILS don’t blanc de l’exterieur maid noir de l’interieur .mai ce ne pas grave nous aussi nous Somme noir a lexterieur mai blanc a interieur et fierce d’etre noire .Mr bemba gombo et une grace que le Congo as meme si deppoceder de sa liberter par de noir a LA peau Blanche nous blanc a LA peau noir nous Somme fierce de voire she Mr she battre comme in guerrier du temp modern .une foi de plus courage Mr bemba Dieu nous dit le difficultes son de Lieu elever et a ceux qui me joue pas franc jeux centre vous courage