Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a proposé une peine maximum de cinq ans d’emprisonnement pour le chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba et pour ses deux anciens avocats qui devraient recevoir de nouvelles peines pour subornation de témoin. Le procureur a déclaré ne pas s’opposer à l’imposition d’une amende pour le trio qui a jusqu’à la fin du mois pour déposer ses propres observations sur la peine.
Bemba et ses anciens avocats, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, recevront de nouvelles peines après l’annulation, en mars 2018, de leurs peines précédentes par la Chambre d’appel de la CPI.
Lors de la peine initiale prononcée en mars 2017, M. Bemba avait été condamné à un an de prison et à une amende de 300 000 €, M. Kilolo avait reçu une peine de deux ans et demi avec sursis plus une amende de 30 000 € tandis que M. Mangenda avait été condamné à 11 mois de prison avec un sursis de deux ans.
La Chambre d’appel a toutefois conclu que la Chambre de première instance avait commis des erreurs en prononçant des peines plus faibles à l’encontre des complices d’un crime plutôt qu’à l’encontre des coauteurs en prononçant des peines avec sursis pour M. Kilolo et M. Mangenda et en attribuant moins d’importance aux faux témoignages sur des questions « sans valeur » par rapport aux faux témoignages sur des questions « de valeur » pour l’affaire.
De plus, la Chambre d’appel a annulé la condamnation de M. Bemba et des ses avocats pour présentation de faux témoignages oraux mais a confirmé toutes les autres condamnations pour faux témoignages et subornation de témoin.
Dans ses observations sur la peine du 30 avril 2018, le procureur Fatou Bensouda a affirmé que, lors de la détermination des nouvelles peines, la Chambre de première instance devrait augmenter les peines individuelles et les peines uniques à cinq ans d’emprisonnement pour chacune des trois personnes condamnées.
Me Bensouda a soutenu que les faux témoignages apportés par les témoins sur des questions « sans valeur » étaient graves car les informations étaient cruciales pour les juges dans le procès principal de M. Bemba dans la détermination de la crédibilité des témoins et de la fiabilité de leurs témoignages.
Le procureur estime que M. Bemba et M. Kilolo méritent une peine qui soit proportionnelle à leur responsabilité pénale pour avoir contribué aux faux témoignages de 14 des 34 témoins qui ont témoigné en faveur de M. Bemba dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Elle a déclaré que la peine de M. Mangenda devrait de même refléter l’ampleur exacte de son assistance aux faux témoignages de neuf témoins.
L’article 70 du Statut de Rome sur l’administration de la justice, en vertu de laquelle M. Bemba et ses complices ont été condamnés, prévoit que, en cas de condamnation, les juges peuvent imposer une peine d’emprisonnement ne pouvant excéder cinq années, ou une amende, ou les deux.
Dans les observations sur la peine, le procureur « se félicite » de l’imposition d’une amende en plus des peines de cinq ans de prison. Elle a cependant souligné que puisque la situation financière des personnes condamnées était floue, la Chambre de première instance devrait déterminer si cette amende additionnelle pouvait être imposée.
En outre, le procureur a demandé aux juges d’ordonner à M. Kilolo et à M. Mangenda, une fois retournés en détention, de purger les nouvelles peines prononcées. Ces deux personnes ont été libérées du centre de détention de la CPI en octobre 2014, après avoir passé onze mois en détention provisoire.
