Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Aujourd’hui, les avocats de Jean-Pierre Bemba ont déclaré aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) que le plaidoyer de la défense pourrait durer plus d’un an et ont indiqué que la date à laquelle le premier témoin de la défense se présenterait à la barre serait probablement fixée au mois d’août.

S’exprimant à la conférence de mise en état, l’avocat de la défense Peter Haynes a indiqué que son équipe souhaitait appeler à peu près le même nombre de témoins que l’accusation. Durant les 16 mois qui ont suivi l’ouverture du procès en novembre 2010, les procureurs ont appelé 40 témoins. Quatre d’entre eux ont témoigné entre le mois de janvier et le mois de mars de cette année.

M. Haynes a déclaré que, contrairement aux témoins de l’accusation, la défense appellerait des témoins ayant une « connaissance concrète » de la période de cinq mois pendant lesquelles ont duré les opérations des soldats de M. Bemba ayant participé au conflit armé de 2002-2003 en République centrafricaine (RCA).

« Ils vont prendre plus de temps [pour témoigner] que les témoins de l’accusation dont la connaissance des évènements était indirecte et partiale », a indiqué M. Haynes. « Nous nous attendons à un délai supérieur à un an, probablement deux ans ».

M. Bemba est jugé devant la CPI pour trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) et pour deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) découlant du comportement violent présumé de ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) à l’encontre de la population civile centrafricaine.

Les troupes de M. Bemba faisaient partie des forces armées en activité lors du combat armé qui opposait l’ancien président du pays en conflit, Ange-Félix Patassé à l’actuel président François Bozizé qui a eu lieu entre octobre 2002 et mars 2003. M. Bemba a plaidé non coupable pour l’ensemble des cinq chefs d’accusation retenus à son encontre.

Au cours des mois à venir, la défense devrait travailler en étroite collaboration avec l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins (VWU) pour préparer les dépositions des témoins de la défense. M. Haynes a indiqué que plus de détails seraient fournis sur le plaidoyer de la défense avant que les vacances d’été de la Cour ne débutent, en juillet 2012.

Entretemps, les représentants légaux des victimes ont également communiqué aujourd’hui leurs observations sur les modalités destinées aux témoins choisis pour se présenter à la barre. Le 22 février, les juges du procès ont permis à deux victimes issues des 2 000 victimes participant au procès d’apporter un témoignage oral devant la Cour. Les juges ont accordé à trois autres victimes le droit d’exprimer leurs vues par un moyen qu’il reste encore à déterminer.

Ce matin, les avocats des victimes Marie-Edith Douzima-Lawson et Assingambi Zarambaud ont déclaré que le fait de demander à trois autres victimes d’exprimer leurs vues et préoccupations par écrit « serait inadéquat ». Cela est dû au fait que ces victimes sont illettrées et qu’elles ont déjà apporté des déclarations orales par trois fois en sango, une langue centrafricaine, qui ont été transcrites en déclarations écrites soumises à la Cour.

« Le moins que l’on puisse faire serait de les faire témoigner via un lien vidéo afin de ne pas leur imposer un exercice d’écriture puisqu’elles n’ont pas l’autorisation de se présenter physiquement devant la Cour », a avancé M. Zarambaud.

Mme Douzima-Lawson a rajouté que le fait d’autoriser ces victimes à exprimer à distance leurs vues à la Cour permettrait à la Chambre d’observer leurs attitudes et manières d’agir, ce qui pourrait être important pour déterminer leur crédibilité.

« Nous ne pensons pas que cela ralentira le procès », a-t-elle ajouté.

L’accusation et la défense n’ont fait aucune objection à la demande des représentants légaux.

Les juges ont ordonné le mois dernier que les deux victimes qui apporteraient un témoignage oral se présentent devant la Cour le 23 avril 2012. Un fonctionnaire de la Cour a déclaré aujourd’hui que le VWU et l’unité opérationnelle de la Cour sur le terrain travaillaient à accélérer la demande de passeport et le processus d’obtention de visa pour permettre aux victimes de se présenter à la date prévue.

Le juge président Sylvia Steiner a indiqué que la Chambre décidera de la date pour débuter le témoignage des deux victimes après avoir reçu des informations concrètes de la part du VWU sur leurs préparatifs de voyage. Concernant la méthode de réception du témoignage de trois autres victimes, le juge Steiner a déclaré que la décision de la Chambre serait communiquée en temps utile.

La Cour doit observer des vacances judiciaires de printemps du 5 au 16 avril 2012.