Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

La semaine dernière, un expert militaire, qui est le premier témoin appelé par la défense de Jean-Pierre Bemba, a apporté un témoignage déchargeant l’accusé de la responsabilité de commandement de ses soldats du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) qui sont accusés d’avoir commis des viols, des meurtres et des pillages.

Un brigadier-général de l’armée française, Jacques Seara, a déclaré que les troupes de l’accusé déployées lors du conflit qui a eu lieu en République centrafricaine (RCA) étaient sous le commandement général du président Ange-Félix Patassé.

Bien que les procureurs affirment que l’accusé exerçait un plein commandement et un contrôle direct sur ses troupes qui étaient présentes sur le front, la défense nie cette accusation, arguant que c’étaient les généraux centrafricains qui commandaient les soldats. M. Bemba, détenu dans le quartier pénitentiaire de la Cour depuis quatre ans, est jugé depuis novembre 2010 pour manquement à arrêter ou punir ses soldats déchaînés.

L’expert militaire, le premier des 63 témoins que la défense a l’intention d’appeler, a témoigné que son enquête avait conclu que les forces rebelles dirigées par François Bozizé avaient commis des atrocités sur les civils lors de leur progression pour prendre le pouvoir. « J’ai remarqué dans les documents que j’ai analysés et dans les interviews conduites que les personnes subissaient des pressions pour rester loyales aux forces rebelles et pour coopérer dans la mesure du possible avec ces forces que cela leur plaisait ou non », a déclaré l’expert.

M. Bozizé a mené la rébellion de 2002-2003 contre le régime du président Patassé, prenant le pouvoir en mars 2003. Il est toujours président de la RCA. M. Patassé, qui avait invité les troupes de M. Bemba dans le pays, est décédé en avril 2011.

Le général Seara a indiqué que les rebelles de Bozizé ne possédaient que du carburant et des munitions et que, par conséquent, « ils vivaient aux dépens des gens et certains actes de violence étaient commis ». Les combattants de M. Bozizé comprenaient des soldats qui avaient fait défection à M. Patassé ainsi que des tchadiens. L’expert a affirmé qu’il n’y avait aucune discipline au sein des combattants de M. Bozizé et qu’il était difficile de les garder sous contrôle.

« Les tchadiens étaient des volontaires ou des mercenaires sans formation militaire mais capables de manier des armes », a déclaré le général. Il a ajouté que, d’après le témoignage de soldats centrafricains qui avaient combattu avec M. Bozizé et qui avaient été commandés par ce dernier, les tchadiens « avaient un sentiment d’indépendance ».

L’expert a déclaré que les rebelles de M. Bozizé avaient commis des actes de violence lors de leur progression depuis le Tchad jusqu’à la capitale Bangui, lors de leur retraite après la défaite de Bangui et lors de leur prise de pouvoir finale.

De plus, il a réaffirmé que M. Bemba avait d’autres questions plus urgentes au Congo à l’époque, qui exigeait plus son attention que les évènements en RCA. « Nous devons savoir que M. Bemba avait d’autres préoccupations en dehors de celles de la RCA. Il avait d’autres brigades au Congo pour des questions plus immédiates d’ordre politique », a déclaré le général.

Concernant la capacité de M. Bemba à contrôler ses forces, l’expert a fait remarquer que l’accusé ne possédait pas de centre des opérations dans le pays en conflit pour recueillir des renseignements sur les troupes ennemies et pour délivrer des ordres. Á ce titre, il a déclaré, « Je ne vois pas comment M. Bemba a pu être informé de ce qui se passait à Bangui ».

Il a poursuivi : « Commander 1 500 personnes sur le terrain depuis une distance de 1 000 kilomètres dans une situation où on n’est pas informé sur les troupes ennemies, le terrain, les munitions, les détails du centre des opérations, la cohésion par rapport à la mission des autres forces, je ne vois pas comment il est possible de commander dans ces circonstances ».

L’expert a réfuté l’argumentation de l’accusation selon laquelle l’accusé communiquait directement et régulièrement avec ses combattants présents sur le front.

Certains témoins de l’accusation ont déclaré que M. Bemba était en contact direct et régulier avec ses troupes et que l’accusé communiquait avec ses commandants par le biais d’une radio, d’un téléphone satellite Thuraya et d’un téléphone portable. Le général Daniel Opande, un expert militaire appelé par l’accusation en décembre dernier, a affirmé qu’il avait des « moyens certains » de donner des ordres directs à ses troupes depuis chez lui et en RCA pour les empêcher de commettre des atrocités.

Le général Seara a toutefois affirmé que Mustafa Mukiza, qui commandait le contingent congolais déployé dans le pays voisin, était le seul en mesure de maintenir un lien administratif avec le quartier général du groupe situé au Congo et de faire des rapports réguliers sur la situation du pays en conflit et sur les difficultés rencontrées. Il a indiqué que les messages du colonel Mustafa, y compris les rapports sur les décès et les blessures, étaient spécifiquement adressés au chef d’état-major du MLC, le général Dieudonné Amuli.

L’expert a expliqué que, à partir de l’analyse des documents et interviews faites avec les officiers supérieurs de la milice de l’accusé et de l’armée centrafricaine, il était peu probable que le colonel Mustafa et M. Bemba aient été en mesure de communiquer directement. Cette situation provenait du fait qu’à l’époque, « il n’était pas possible » d’utiliser des téléphones portables dans le quartier général du MLC situé dans la ville congolaise de Gbadolite et qu’il aurait fallu que M. Bemba ait eu le numéro de téléphone du commandant présent dans la zone des combats pour pouvoir l’appeler.

Et bien que les communications aient été possibles par le biais d’un téléphone satellite si les deux parties avaient un équipement, la communication n’aurait pas été sécurisée puisqu’elle aurait été susceptible d’être interceptée, notamment par les troupes ennemies.

« Il n’aurait pas été possible dans les circonstances que nous connaissons que M. Bemba commande le colonel Mustafa en utilisant un téléphone Thuraya », a-t-il déclaré. Il a ajouté que toute information qui aurait été partagée entre les deux personnes aurait été une « information de source ouverte à tous ».

Sur le commandement des troupes de l’accusé, il a déclaré : « M. Bombayake a reçu l’ordre d’organiser les forces de la RCA et les forces alliées, y compris le MLC. Le général Bombayake est devenu le chef de M. Mustafa ». Le général Ferdinand Bombayake a dirigé la garde présidentielle centrafricaine qui a mené le combat contre les insurgés.

Entretemps, les documents présentés devant la Cour ont montré que le gouvernement de la RCA a autorisé la fourniture d’éléments militaires, notamment l’attribution de fréquences radio, des équipements de communication, des armes, des uniformes et un soutien logistique aux troupes congolaises.

Le général Seara a également indiqué que les autorités centrafricaines avaient offert aux soldats étrangers une indemnité pour acheter de la nourriture dans les marchés de la capitale Bangui.

« Lorsque vous avez mené votre analyse, y avait-il des cas de pillages ou de vols dus au manque de nourriture ? », a demandé l’avocat de la défense Aimé Kilolo-Musamba.

« Non. Au contraire, les témoins que j’ai interviewés à Kinshasa étaient totalement satisfaits de la manière dont ils avaient été nourris », a répondu le général Seara.

Le rapport de juillet 2012 de cet expert avait conclu que les autorités centrafricaines avaient délivré des directives à toutes les forces loyalistes participant au conflit. Dans ce rapport, il a décrit la chaîne de commandement de ces groupes armés. Lors de cette description faite devant la Cour, il a indiqué que M. Patassé était le commandant en chef de toutes les forces loyalistes.

Ces groupes comprenaient l’armée régulière centrafricaine (FACA), le MLC, les forces de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), la garde présidentielle, les forces des milices privées dirigées par le colonel Abdoulaye Miskine et par Paul Barrel ainsi que les milices ethniques locales.

Il a déclaré que les forces armées de la RCA n’avaient pas pu laisser les soldats congolais conduire des opérations de manière indépendante et être perçus comme ceux qui auraient rétabli l’ordre. « C’est une question de fierté nationale que de voir les forces armées nationales impliquées dans les opérations au lieu de les laisser à des forces étrangères », a-t-il affirmé. Par conséquent, les forces congolaises ne pouvaient avoir conduit leurs propres opérations militaires.

Vendredi, les procureurs ont remis en cause les conclusions du général Seara. L’avocat de l’accusation Eric Iverson a souligné que l’expert n’avait pas examiné tous les faits et documents pertinents qui lui auraient permis d’étayer ses conclusions qui contredisent celles établies par l’expert militaire de l’accusation.

Dans le rapport de l’expert de la défense, qui constitue le fondement de son témoignage, le général Seara a contesté les conclusions de l’expert de l’accusation. Ce dernier, un général kenyan à la retraite, le général Daniel Opande, avait affirmé que l’accusé avait les moyens nécessaires pour commander directement ses troupes pendant le conflit. L’essentiel du contre-interrogatoire du général Seara s’est déroulé à huis clos.

« Seriez-vous surpris d’apprendre qu’il [le général Opande] a examiné sept documents, totalisant 100 pages, que vous n’avez pas examinés et puisque vous n’avez pas étudié les mêmes informations ou ensembles de données, n’est-il pas injuste de critiquer ou d’apprécier son avis d’expert ? », a demandé M. Iverson.

« Si l’autre expert a reçu des documents différents, il est fort possible qu’il tire une autre conclusion. Pourtant, après avoir lu le rapport de l’autre expert militaire, en sus des autres documents, on peut encore formuler des observations », a répondu le général Seara.

Le général Opande a rédigé un rapport pour la Cour sur les structures de commandement militaire et la responsabilité de commandement. Le rapport est basé sur les documents fournis par le Bureau du Procureur (BdP), notamment sur les déclarations des témoins et d’autres documents. Dans son témoignage de décembre dernier, le général kenyan a affirmé que M. Bemba avait, par le biais de transmissions par fils ou par radio, des « moyens certains » de donner des ordres directs à ses troupes déployées sur le front centrafricain depuis son quartier général congolais.

Le procès reprendra mardi 21 août avec la suite du contre-interrogatoire du général Seara mené par les procureurs.