Selon la déposition du témoin entendue aujourd’hui, tous les soldats appartenant à la milice de Jean-Pierre Bemba qui avaient été condamnés pour des crimes commis en République centrafricaine (RCA) avaient effectué la totalité de leur peine.
Alors que M. Bemba est jugé devant la Cour pénale internationale (CPI) pour manquement à discipliner ses soldats indisciplinés, le ‘‘témoin 48’’ a témoigné que les soldats accusés de perpétrer des crimes ont fait l’objet d’enquêtes, de poursuites et de condamnations et qu’ils avaient tous purgé leurs peines dans des prisons de la République démocratique du Congo.
Devant la Cour, l’avocat de la défense Peter Haynes a montré aujourd’hui au témoin plusieurs documents déposés en preuve par la défense. Le témoin a identifié les documents comme incluant le rapport d’enquête sur les atrocités présumées des soldats du MLC, les accusations portées par les procureurs et les jugements prononcés par un tribunal militaire. Les documents comprenaient également des dossiers carcéraux, qui précisaient à la fois les peines prononcées pour chaque soldat, la date d’entrée en prison de chaque soldat et la date de leur sortie.
Les procureurs du territoire congolais de Gbadolite, où M. Bemba avait son quartier général, avaient reçu le rapport d’enquête le 27 novembre 2002. M. Haynes a demandé s’il s’agissait d’un délai normal, ou d’un délai plutôt long, entre la réception du rapport, les chefs d’accusation et le début des procès. Le témoin a déclaré que ce n’était pas un délai trop long, expliquant que le procès ne pouvait commencer avant que le procureur ne reçoive le rapport d’enquête.
Les soldats déclarés coupables avaient été punis de peines de prison allant de 6 à 24 mois. Après que le témoin ait examiné les dossiers carcéraux des soldats condamnés, M. Haynes lui a posé une question fondamentale quant aux plaidoiries de la défense et de l’accusation. L’accusation dans cette affaire a suggéré à de nombreuses reprises que ceux qui avaient été condamnés par le tribunal militaire de Gbadolite ont été graciés et libérés peu de temps après, n’ayant purgé que quelques semaines de leurs peines. « Après avoir examiné les documents, que pouvez-vous répondre à cette affirmation ? ».
Á ce moment-là, l’avocat de l’accusation Eric Iverson s’est exclamé : « Je pense que la question est fondée mais pour être équitable, il est bon de souligner que ces témoins ont témoigné à cet effet », a-t’il indiqué. M. Haynes a ensuite demandé au témoin si les soldats condamnés avaient purgé les peines prononcées à leur encontre.
Le témoin a déclaré que les soldats condamnés avaient purgé la totalité de leurs peines. Il a souligné que les dossiers carcéraux présentés devant la Cour omettaient les dates aux quelles les suspects avaient été arrêtés. « Dans le calcul d’une peine, on prend en compte la date à laquelle le suspect a été arrêté », a expliqué le témoin. Il a signalé l’affaire du Capitaine Willy qui, d’après les dossiers, avait reçu la peine la plus longue, 24 mois. Il avait été condamné le 7 décembre 2002 et libéré le 20 novembre 2004.
Le témoin a déclaré que ce soldat avait été emprisonné depuis le 30 novembre 2002, par conséquent il avait purgé sa peine moins le temps passé en détention préventive. Les dossiers de plusieurs autres soldats ont montré qu’ils avaient été libérés une semaine environ avant le terme de leur peine de prison.
Le témoin a indiqué que, à l’époque de la libération de cette personne en novembre 2004, Gbadolite, y compris les bureaux de l’accusation, les prisons et les tribunaux, était sous le contrôle du gouvernement congolais puisque le MLC s’était rallié au gouvernement d’unité nationale.
Le ‘‘témoin 48’’ a également relaté comment, au début de 2001, il avait conseillé à M. Bemba de mettre en place des tribunaux militaires dans les territoires du Congo que le groupe armé de l’accusé contrôlait. Á cette époque, les officiers militaires qui avaient précédemment établi les tribunaux militaires avaient fui après des années de combat.
« Le MLC avait mis en place un système de cour martiale. J’ai suggéré à M. Bemba que nous nous acheminions vers une situation normale concernant la situation militaire et que nous avions une cour martiale et une cour supérieure », a déclaré le témoin.
Il a indiqué que le système de justice militaire établi par le MLC relevait du ministre de la justice du groupe mais était dirigé conjointement avec le ministre de la défense. Des tribunaux militaires de garnison avaient été mis en place à des niveaux inférieurs pour juger des sous-officiers et les fantassins. Un conseil supérieur de la guerre avait été également institué pour traiter les appels des juridictions inférieures et pour juger les affaires de crimes commis par des officiers supérieurs.
Le procès se poursuivra demain avec le contre-interrogatoire du témoin par l’accusation.
