Au terme de son témoignage d’aujourd’hui, un ancien membre de la cour martiale instituée par l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba a défendu l’intégrité des procès tenus pour les soldats indisciplinés.
Le ‘‘témoin D04-016’’ a déclaré au procès qui se tient la Cour pénale internationale (CPI) que la cour martiale était présidée par un magistrat civil de carrière. Le procureur et le greffier étaient également des officiers judiciaires de carrière employés par le gouvernement de la République démocratique du Congo. Selon le témoin, alors que les tribunaux militaires ne comportent pas de membres civils dans la plupart des pays, le groupe de M. Bemba avait nommé des officiers judiciaires civils pour sa cour martiale parce qu’il n’y avait pas assez d’officiers militaires qualifiés pour siéger dans cette cour.
Le ‘‘témoin D04-016’’, un ancien officier militaire du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) de M. Bemba qui a siégé à la cour martiale du groupe, a débuté sa déposition lundi. Lors de son contre-interrogatoire, les avocats de l’accusation et des victimes ont remis en cause la compétence et les procédures opérationnelles de la cour martiale, suggérant que les soldats accusés n’avaient pas eu d’audiences équitables ou une assistance juridique suffisante. Ils ont également remis en cause les qualifications juridiques de certains membres de la cour.
Le témoin a témoigné sur le procès de sept soldats du MLC, qui étaient accusés de divers délits commis en République centrafricaine, où ils avaient été déployés en octobre 2002 pour aider le président du pays à combattre des insurgés. Lors de l’interrogatoire mené par l’avocat des victimes Assingambi Zarambaud, le témoin a déclaré aujourd’hui que les officiers de police judiciaire n’étaient pas en mesure de se rendre dans le pays en conflit pour conduire des enquêtes étant donné que les combats faisaient rage à l’époque.
Lors de son réinterrogatoire, l’avocat de la défense Peter Haynes a demandé au témoin d’évoquer l’arrestation du lieutenant Willy Bomengo poursuivi pour pillages, son transfert dans une prison de la ville congolaise de Gbadolite ainsi que sa condamnation par la cour martiale. Le témoin a indiqué que ce soldat avait pris connaissance des charges retenues à son encontre mi-novembre 2002 avant que son procès ne commence le 5 décembre 2002. Les procureurs ont laissé entendre que les soldats accusés n’avaient pas été suffisamment informés des charges retenues à leur encontre et des dates auxquelles leurs procès étaient tenus.
M. Bemba se défend de n’avoir pris aucune mesure bien qu’il ait eu connaissance du fait que ses troupes commettaient des atrocités contre les civils centrafricains. Il est jugé devant la CPI depuis novembre 2010.
Le procès devrait se poursuivre demain matin avec la déposition d’un nouveau témoin de la défense.
