Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Aimé Kilolo-Musamba, qui était jusqu’au mois dernier l’avocat principal de Jean-Pierre Bemba, a contesté les conditions dans lesquelles lui-même et l’ancien vice-président du Congo étaient détenus par la Cour pénale internationale (CPI) au centre de détention de Scheveningen à La Haye.

M. Kilolo a été arrêté le 23 novembre sur des allégations de falsification de preuves dans le procès M. Bemba pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Lors de la conférence de mise en état d’aujourd’hui, l’avocat de la défense a listé une litanie de restrictions qui lui ont été imposées, ainsi qu’à M. Bemba, ce qui a poussé le juge unique chargé du dossier à ordonner leur levée immédiate.

Depuis son transfert à Scheveningen le 25 novembre, les contacts entre M. Bemba et son avocat principal, ainsi qu’avec leurs familles respectives, ont été limités à 30 minutes d’appels téléphoniques par jour. Ils ont été également autorisés à une heure par semaine de visite surveillée avec des membres de leur famille.

Ces limitations, associées à une période initiale de 72 heures sans aucun contact permis entre M. Bemba et M. Kilolo à la suite de l’arrestation de l’avocat de la défense, ont été prolongées plusieurs fois et devraient expirer samedi prochain.

« Cela est perturbant pour les enfants de M. Bemba », a déclaré Magali Pirard, une avocate qui le représente. Ces dernières limitations familiales ne s’appliquaient pas sans doute auparavant à M. Bemba, qui est détenu dans le quartier pénitentiaire de la Cour depuis juillet 2008.

Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila, qui représentait M. Kilolo, a indiqué que, en tant qu’avocat principal de M. Bemba dans son procès, il était nécessaire de revoir la surveillance de la communication entre M. Kilolo et M. Bemba. Il a ajouté, « nous pensons que demander aux enfants mineurs [de M. Kilolo], qui ne voient pas leur père, d’avoir une rencontre d’une heure et 30 minutes d’appels par jour, est une punition supplémentaire pour sa femme et ses enfants ».

M. Kilolo a demandé au juge de lever les limitations et a suggéré qu’une distinction soit faite entre les contacts avec des membres de la famille et les tiers avec lesquels ces contacts pourraient influencer l’issue de la procédure.

« Je pense que c’est une question de principe, une question de droit et de protection des enfants », a-t-il déclaré. Il a également demandé de se voir accorder un contact privilégié avec un avocat du barreau belge chargé du suivi de ses clients et de ses affaires dans son cabinet d’avocats à Bruxelles.

M. Basila a demandé que les disques durs des ordinateurs appartenant à M. Kilolo, qui sont actuellement en possession du greffe de la Cour, lui soient rendus puisqu’ils contenaient des informations auxquelles les procureurs ne devaient pas avoir accès. Les informations ne concernaient pas uniquement le procès en cours de M. Bemba mais également d’autres clients de M. Kilolo dans son cabinet d’avocats.

Il a déclaré que les informations étaient confidentielles et n’avaient rien à voir avec l’affaire contre son client. Les disques durs contenaient également des photos de famille qui étaient « de nature totalement privée ».

Entretemps, Mme Pirard a indiqué que parmi les éléments saisis à M. Bemba au centre de détention figuraient des notes concernant son travail à titre de sénateur au Congo.

Marc Dubuisson, le directeur des services de la Cour à la CPI, a précisé que, avant de divulguer aux procureurs toute information contenue dans les objets saisis, le greffe « s’assurerait que les deux affaires et leur intégrité soient totalement respectées ».

Le juge Tarfusser a ordonné que tout le matériel saisi reste dans les locaux du greffe et qu’un avocat indépendant soit nommé pour les examiner afin de déterminer ceux qui seraient liés aux charges retenues à l’encontre de l’accusé.

Il a déclaré que tous les documents confidentiels et privés seront traités de « manière rapide et confidentielle et retournés aux intéressés dans les plus brefs délais ». Il a ajouté que de telles informations ne devraient pas être détenues par les procureurs.

Le 20 novembre 2013, le juge Cuno Tarfusser a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de M. Bemba et de M. Kilolo après avoir conclu qu’il existait des motifs raisonnables de croire qu’ils étaient pénalement responsables de subordination de témoins devant la CPI et d’avoir présenté des éléments de preuve qu’ils savaient être faux ou falsifiés.

Les trois autres personnes arrêtées pour les mêmes charges sont Jean-Jacques Mangenda Kabongo, le chargé de la gestion des dossiers dans le procès Bemba, Fidèle Babala Wandu, un membre du parlement congolais et Narcisse Arido, un témoin à décharge de M. Bemba.

Á la conférence de mise en état de jeudi dernier, Sylvia Steiner, la juge présidente du procès en cours, a déclaré que l’accusé avait le droit d’être représenté par l’avocat de son choix et qu’il était important qu’il communique avec M. Kilolo sur les questions liées à sa représentation légale.

La conférence de mise en état d’aujourd’hui a été la première d’une série destinée à traiter des questions telles que la divulgation de preuves par l’accusation et la défense. Les dossiers sur les charges et la liste des témoins devront être finalisés au début du mois de mai 2014, après quoi une décision sur la confirmation des charges sera ordonnée par écrit par le juge.

Les avocats de la défense ont indiqué aujourd’hui qu’ils n’étaient pas en mesure de déterminer sur quelle preuve ils pourraient s’appuyer puisqu’ils attendaient que les procureurs divulguent leurs éléments de preuve.

L’accusation a déclaré qu’elle ferait « fondamentalement » appel aux éléments de preuve sur lesquels se sont appuyés les mandats d’arrêt. Cela comprend « des rapports indépendants », des documents audio et des relevés de transactions financières.

La semaine dernière, les avocats de la défense de M. Bemba ont indiqué que les nouvelles charges avaient compromis la défense de leur client. Ils ont déclaré que l’i Pad et le Blackberry de M. Kilolo-Musamba avaient été saisis lors de son arrestation, et qu’ils contenaient « la totalité de la stratégie de défense » pour le procès en cours. Au moment des arrestations, la défense venait juste de terminer la présentation de ses éléments de preuve et avait débuté la compilation de ses déclarations de clôture.