Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Chers lecteurs, veuillez trouver ci-dessous un commentaire écrit par Olivia Bueno d’International Refugee Rights Initiative (IRRI) en concertation avec des activistes congolais. Les vues et opinions exprimées dans ce commentaire ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’IRRI ou d’Open Society Justice Initiative.

Aux premières heures du matin du 24 novembre, la police de la République démocratique du Congo (RDC) a arrêté Fidèle Babala Wandu, un membre du parlement congolais et secrétaire général adjoint du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) (le parti de Jean-Pierre Bemba) et l’ont transféré à la Cour pénale internationale (CPI). M. Wandu est un membre de longue date de l’opposition et un proche allié politique de M. Bemba. Il a servi en tant que chef de cabinet de M. Bemba lorsque ce dernier était vice-président. Cette arrestation a été vivement critiquée par l’opposition et la société civile en RDC et a été accusée par un journaliste « d’alimenter » le sentiment anti-CPI en RDC, juste un mois après que l’Union africaine ait convenu d’un sommet extraordinaire sur les relations entre la CPI et l’Afrique.

M. Wandu a été arrêté avec trois autres collègues : Aimé Kilolo Musamba, le conseil principal de M. Bemba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, le chargé de la gestion des dossiers pour l’affaire Bemba et Narcisse Arido, un témoin de la défense. Les quatre personnes sont accusées avec M. Bemba d’infractions contre l’administration de la justice pour avoir falsifié des documents destinés à être présentés à la Cour et avoir soudoyé des témoins afin qu’ils apportent un faux témoignage. M. Wandu a été la seule personne arrêtée en RDC. les autres ont été appréhendées en Belgique, aux Pays-Bas et en France.

Bien que les charges soient graves, beaucoup de personnes en RDC sont indignées par cette arrestation. Elle a été critiquée à la fois pour la manière oppressive avec laquelle elle a été menée et pour les charges qui l’ont motivé et qui sont considérées avec méfiance.

Le MLC, entre autres, affirme que l’arrestation a été menée de manière inconstitutionnelle. Selon une déclaration du MLC, l’arrestation a été effectuée par des hommes armés à 2h45 du matin et des coups ont été tirés. Á la première audience, M. Wandu s’est plaint : « Ma maison a été saccagée et mes enfants ont été traumatisés ».

La déclaration du MLC soutient qu’il existe plusieurs problèmes de procédures découlant de la manière dont la police a appréhendé M. Wendu, notamment du fait qu’il n’ait pas été immédiatement informé des motifs de son arrestation et parce que le mandat d’arrêt n’a pas été examiné par la Cour congolaise. En effet, M. Wendu a été transféré en moins de 24 heures après son arrestation et la célérité de ce processus a suscité quelques interrogations. Un député de l’opposition s’est interrogé, « Comment le gouvernement a-t-il pu remettre un citoyen sans même une audience ou un interrogatoire ? ». Un activiste de la société civile a fait remarquer : « Il y a une affaire similaire impliquant un kenyan, M. Barasa, qui a été annoncée plus tôt, mais ce dernier fait toujours l’objet d’une procédure au Kenya. Ce n’est pas parce que le gouvernement kenyan a un problème avec la CPI mais il fonctionne de manière appropriée dans le cadre de la constitution pour garantir que les droits de ses citoyens soient protégés. Le journaliste Marcel Yabili écrivant pour le Congo Independent a souligné le fait que les collègues de M. Wendu aux Pays-Bas et en France n’avaient pas encore été remis à cause des audiences en attente, ce qui montrait comment la procédure devrait être gérée.

Une autre question a été de savoir si M. Wendu bénéficierait de l’immunité accordée par la législation congolaise aux parlementaires. L’article 107(2) de la Constitution prévoit « qu’aucun parlementaire, en cours de session, ne peut être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas ». En se défendant contre l’action, le Ministre de la justice aurait déclaré au parlement que l’article 27 du Statut de Rome ne reconnaissait aucune immunité.

Le MLC a qualifié le caractère de l’arrestation de « cavalier » et a suspendu sa participation aux travaux parlementaires en protestation. Un certain nombre de journaux ont titré sur l’arrestation en utilisant le mot « enlèvement ». Baudouin Amba Wetshi du Congo Indépendant a qualifié l’arrestation de « parfaitement irrégulière ».

Tout ceci semble avoir eu un impact politique. Le MLC a suspendu sa participation aux travaux parlementaires en protestation et le journal Le Potentiel a soutenu que l’arrestation menaçait de fragiliser la cohésion nationale qui a été mise en place par le processus national de consultations en cours. En effet, le journal Le Phare a indiqué que dans le cadre des efforts déployés pour convaincre le MLC de participer au processus national de consultations, le président Kabila avait promis d’agir personnellement par rapport aux procédures concernant des congolais inculpés par la CPI. Dans ce contexte, quelques personnes de la classe politique affirment que M. Kabila n’aurait pas dû remettre M. Wendu dans l’intérêt du maintien de la cohésion nationale.

De son côté, le gouvernement de la RDC soutient qu’il a simplement coopéré avec la CPI et qu’il avait l’obligation de respecter le mandat d’arrêt qu’il avait reçu de la CPI. Bien qu’il soit certainement exact que cette obligation existe, la célérité de la procédure, dans le contexte d’un refus inébranlable d’arrêter Bosco Ntaganda depuis plusieurs années, alimente les hypothèses de partialité politique. Les députés d’opposition ont demandé si le gouvernement aurait agit si rapidement si les charges avaient été portées contre un membre du parti au pouvoir. Comme l’a déclaré un activiste, « Nous devrions féliciter la RDC de sa coopération mais avec une réserve, puisqu’elle ne s’est centrée jusqu’à présent que sur des opposants au régime ».

Bien que le mode d’arrestation n’ait pas été décidé par la CPI, un mécontentement s’est fait sentir quant à l’échec de la CPI à aborder la question. Paul Madidi, le représentant de la CPI en RDC aurait déclaré sur Afrik.com « qu’il s’agissait de la procédure normale ». Il est tout à fait possible d’arrêter quelqu’un chez lui, la nuit, s’il n’est pas possible de le faire plus tôt ». Étant donné les problèmes de procédures, ce commentaire a suscité la perplexité.

La CPI a également été accusée de partialité pour ces arrestations. Le journal congolais Le Potentiel s’est posé la question de savoir s’il s’agissait uniquement de manœuvres de diversion : « La première hypothèse qui se présente serait de croire que la CPI, redoutant un abandon des charges dans le procès Bemba en cours, a juste trouvé une opportunité pour créer une diversion. Les activistes sont également sceptiques. Selon des propos anonymes, « Si les accusés ont fait ce qui est allégué alors la Cour a l’obligation de les poursuivre mais étant donné que le dernier témoignage apporté par la défense a été très dommageable pour le réquisitoire de l’accusation, il n’est pas difficile de comprendre pourquoi l’accusation a été tentée d’avancer avec une affaire qui compromette la crédibilité de ces témoins de la défense.

Les autres se demandent si certaines des personnes qui ont collaboré avec l’accusation pourraient mériter un traitement identique. Un activiste a déclaré, « C’est de l’hypocrisie. La CPI aurait dû porter des accusations similaires à l’encontre de ceux qui ont collaboré avec le procureur dans l’affaire Lubanga », en faisant référence à l’allégation selon laquelle les intermédiaires de l’accusation avaient menti sur l’identité et le coaching des témoins.

Dans l’ensemble, la Cour se trouve dans une position difficile au Congo. L’affaire Lubanga a mis à jour les grandes faiblesses de la stratégie d’investigation de la CPI, avec les révélations embarrassantes faites sur le comportement des intermédiaires. L’acquittement de Mathieu Ngudjolo Chui a encore miné la confiance en la capacité de la Cour en montrant qu’elle n’était pas en mesure de garantir une condamnation malgré les considérables ressources mises à sa disposition. Selon les mots d’un activiste, « Si les accusations portées à l’encontre de M. Babala ne sont pas prouvées, cela sera un coup dur pour la Cour car elle sera totalement discréditée aux yeux des congolais ». Il affirme que les congolais commencent déjà à considérer la Cour comme un instrument de l’impérialisme.

La Cour a d’autres défis à relever et le procès longuement attendu de Bosco Ntaganda qui sera jugé devant la Cour début 2014 sera un test déterminant. D’après l’activiste, il ne fait aucun doute qu’il sera difficile de tenir les éléments de preuve pour des charges qui ont maintenant dix ans, car « beaucoup de témoins sont morts et les souvenirs sont perdus ». Seul le temps nous dira l’issue du procès mais il est clair que la CPI se trouve à l’évidence face à un combat difficile pour reconquérir l’opinion publique congolaise.