Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) ont suspendu pour trois semaines les dates limites de soumission par les parties et les participants au procès de Jean-Pierre Bemba.
La période coïncide avec les vacances d’hiver de la CPI qui durent du 14 décembre 2013 au 5 janvier 2014. De plus, l’équipe de défense de M. Bemba a été diminuée après que deux de ses membres d’importance aient été arrêtés le mois dernier.
« Prenant en compte les circonstances exceptionnelles qui découlent des évènements récents liés à l’affaire Bemba ainsi que leur impact sur la situation de l’équipe de défense, la chambre a considéré qu’une suspension de toutes les dates limites applicables lors des vacances judiciaires d’hiver est justifiée », énonce une décision du 6 décembre rendue par les juges.
Aimé Kilolo-Musamba, l’avocat principal de la défense, et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, le chargé de la gestion des dossiers de la défense, sont actuellement détenus à la Cour pour des allégations de subordination de témoins et de présentation de documents faux ou falsifiés lors du procès.
Les mêmes charges ont été portées à l’encontre de M. Bemba, Fidèle Babala Wandu, un membre du parlement de la République démocratique du Congo (RDC) et de Narcisse Arido, un témoin de la défense.
La présentation des témoignages oraux dans le procès qui a commencé en novembre 2010 s’est conclue le mois dernier. Les juges n’a pas encore rendu la décision déclarant formellement la présentation des preuves dans l’affaire close. Il est prévu que la décision sera émise une fois que la chambre aura statué sur la disponibilité de tous les documents soumis par les parties comme éléments de preuve.
Ensuite, les dates limites de soumission des dernières conclusions et de présentation des observations orales finales s’appliqueront. Selon le calendrier antérieur établi par les juges en juillet, l’accusation et les représentants légaux des victimes déposeront leurs remarques finales dans un délai de huit semaines suivant la clôture officielle de la présentation des témoignages. Les dernières conclusions de la défense devront être déposées dans les 12 prochaines semaines.
Les avocats de l’accusation et des victimes auront ensuite un délai de deux semaines pour répondre aux conclusions de la défense. Puis, la défense aura ensuite deux semaines pour sa dernière réponse. Les observations orales finales seront présentées deux semaines après le dépôt de cette réponse par la défense.
Les juges ont autorisé M. Bemba à faire une déclaration sans prêter serment dans le cadre de la déclaration de clôture de la défense. Il ne sera interrogé par aucune partie au procès lorsqu’il fera cette déclaration.
Les cinq charges retenues contre M. Bemba découlent de l’intervention des troupes du Mouvement pour la libération du Congo dans un conflit armé qui a eu lieu en République centrafricaine (RCA). En octobre 2002, le président en exercice du pays, Ange-Félix Patassé, a cherché l’aide des troupes congolaises pour repousser une rébellion armée. Á cette époque, le MLC était un mouvement rebelle combattant le gouvernement congolais.
M. Bemba, leur commandant en chef, a nié les accusations des procureurs de la CPI selon lesquelles il n’avait pas pris de mesures pour arrêter ou punir ses soldats mal formés qui auraient violé, tué et pillé des civils lors de leur déploiement dans le pays voisin.
nous demandons a la CPI si on manque affaire qu’on laisse jp bemba et consort libre on sait tout ca son de manœuvre politicienne
mais les president debut doit venir a la cpi , meme sans le troupe de bemba les centrafricain s entre tue toujours , la haine entre centrafricain ne peu pas etre impute a bemba , nous avons a suffusance le preuve que les centrafricain garde cette mauvaise culture de s entre tue , les nouvelle fait peu amener a conclure cela
jp Bemba doit quitter la prison et kabila doit etre en prison franchement