La défense de Jean-Pierre Bemba a demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) d’ordonner un arrêt de la surveillance et de l’enregistrement des communications confidentielles échangées entre M. Bemba et ses avocats.
« Il est impossible que les membres de l’équipe actuelle continuent à représenter M. Bemba sans avoir la capacité d’accepter des instructions et de donner des conseils dans un cadre confidentiel », a soutenu Peter Haynes dans un document déposé le 6 février 2014.
Il a demandé aux juges d’ordonner l’arrêt de la surveillance de toutes les communications, notamment des conversations téléphoniques, des réunions au centre de détention dans lequel M. Bemba est retenu et dans la cellule de détention située dans les locaux de la CPI. Il a, de plus, demandé aux juges d’ordonner au greffe de la Cour, à l’accusation et aux autorités nationales de ne pas surveiller les appareils communications des membres de l’équipe de défense.
En juillet dernier, le juge de la mise en état Cuno Tarfusser a autorisé l’interception des communications échangées entre M. Bemba et Aimé Kilolo-Musamba, son avocat principal de la défense à l’époque et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, le chargé de la gestion des dossiers. Les procureurs ont demandé l’autorisation de réaliser l’interception dans le cadre de leurs enquêtes sur les allégations de subordination de témoins de la défense.
Quatre mois plus tard, les procureurs ont demandé des mandats d’arrêt à l’encontre de M. Bemba, de ses deux avocats, de Narcisse Arido, un témoin de la défense et de Fidèle Babala Wandu, un membre du parlement congolais. L’accusation a soumis des preuves de transfert d’argent par le biais de services internationaux, des enregistrements des appels téléphoniques, des traductions des communications enregistrées, des messages textuels, des déclarations de témoins et des e-mails.
Le 20 novembre, le juge Tarfusser a émis un mandat d’arrêt à l’encontre des cinq témoins, affirmant qu’il existait des motifs raisonnables de croire que dès début 2002, un projet criminel « avaitccordé des avantages à certains témoins de la défense en échange de faux-témoignages et avait fourni la présentation de témoignages faux ou falsifiés ».
Le mandat d’arrêt a autorisé la recherche et la saisie d’éléments pertinents dans la cellule de M. Bemba et dans les maisons et lieux de travail des autres suspects. Lors de sa première comparution devant la Cour, il était apparu que l’iPad et le Blackberry de M. Kilolo qui, d’après lui, contenait « la totalité de la stratégie de la défense » dans le procès en cours, avaient été saisies lors de son arrestation.
M. Haynes, qui dirige maintenant l’équipe de défense de M. Bemba, a écrit le 16 janvier au procureur pour lui demander si les communications de la défense échangées entre M. Bemba et les membres de la défense étaient toujours sous surveillance.
M. Haynes a déclaré que la réponse de l’accusation à sa lettre ne répondait pas à ses questions. Citant des tribunaux internationaux, M. Haynes a affirmé que les communications confidentielles échangées entre les avocats et leurs clients constituaient un droit reconnu et que ce droit était une « composante indispensable » d’un procès équitable.
De plus, il a précisé que les articles 67 et 69 du Statut de Rome sur lesquels la CPI était fondée prévoit qu’un accusé puisse communiquer librement avec son avocat confidentiellement et exige que la Cour respecte la confidentialité.
Les avocats de l’accusé souhaitent que les juges ordonnent à l’accusation de répondre aux questions soulevées dans sa lettre du mois de janvier concernant l’étendue de la surveillance des communications et pour savoir si les informations interceptées avaient été données à un tierce partie.
M. Bemba est accusé de manquement à contenir ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo que les procureurs de la Cour pénale internationale accusent d’avoir mené en masse des viols, des meurtres et des pillages en République centrafricaine en 2002-2003. Bien qu’il n’était pas présent dans le pays à l’époque où ses troupes auraient agressé des civils, les procureurs affirment que, en nant que commandant en chef, il avait connaissance de leur comportement répréhensible mais ne les avait ni arrêtés ni punis. Le chef d’opposition congolais a nié l’ensemble des cinq charges retenues à son encontre.
Les juges ne se sont pas encore prononcés sur les demandes de la défense.
c’est vraiment malheureux. je ne pensais pas que quelqu’un peu etre suivis jusqu’a ce niveau. mais je demanderais a la cpi de liberer jean pierre bemba Gombo. le congo a vraiment besion de lui. nous avons besion de Jean Pierre bemba.
Je me demande pourquoi la cpi ne veut pas laisser Bemba, tout ceux qui ont tue* en centre-afrique sont tous partir Francois Bozize le comanditaire de la tuerie est en liberte pouquoi pas le juger aussi
Nous voyons une main noir derriere ce dossier ou la cpi est corrompu par le gouvernement congolais de ne pas laisser Bemba en liberte*, parceque le gouvernement en place c’est un danger pour lui.
Mais toi cpi sachequ’un jour la verite* finera a apparaitre comme une lumiere.k